Publications / Arrêtés

Arrêté portant réglementation de l'emploi des feux d'artifice et des systèmes susceptibles de s'envoler seuls et comportant une flamme

Arrêté préfectoral du 03/08/2022

Arrêté Préfectoral : restrictions temporaires de certains usages de l’eau

dans le département de l’Ain

Arrêté règlementant l'emploi du feu et l'écobuage pour les activités forestières et dans le cadre de la prévention des incendies de forêts

Arrêté n°SAF 2017-01

Arrêté réglementant le brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain

Qualité de l'air / Arrêté n°SAF 2017-02

Arrêté règlementant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers de la Commune

Accès aux forêts de la commune

Arrêté municipal n°2022-06-03 portant sur la mise en place d'un sens unique à Glandieu

circulation modifiée en sens unique de BRÉGNIER CORDON vers GROSLÉE SAINT BENOIT

Entretien de la végétation des cours d'eau par les riverains

Entretien des cours d'eau

Arreté municipal n° 2022-03-10 portant sur l'installation de cages destinées à la capture des chats en liberté

A compter du 21 mars 2022, des cages destinées à capturer les chats libres seront installées au hameau de Glandieu, rues de la cascade et du moulin, pendant trois semaines.

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques dans l'Ain

Autorisation accordée à l'institut national de l'information géographique et forestières ( IGN)

Fermeture du Pont des Chèvres