Publications / Arrêtés

Arrêté communal de défense extérieure contre l'incendie

Arrêté municipal n° 2023-01-30 portant sur les recommandations d'usage des annexes et éclairage du stade de foot de Saint-Benoit

Arrêté de subdélégation de fonction n°2023-01-13

Arrêté municipal n° 2022-12-30 sur la réglementation sur la divagation des chiens sur la voie publique.

Arrêté municipal permanent portant restriction à la circulation et au stationnement dans l'agglomération du Port de Groslée et du secteur des Brotteaux

Arrêté n°2022-09-28 désignant un correspondant incendie et secours

Arrêté Municipal

Arrêté n°2022-09-20 Instauration d'un sens unique chemin des Carrières

Arrêté Municipal

Arrêté n°2022-09-22 Instauration d'une interdiction de circuler au véhicules de plus de 3,5 T à Arandon

Arrêté Municipal

Arrêté règlementant l'emploi du feu et l'écobuage pour les activités forestières et dans le cadre de la prévention des incendies de forêts

Arrêté n°SAF 2017-01

Arrêté réglementant le brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain

Qualité de l'air / Arrêté n°SAF 2017-02