ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 2024-04-25

Arrêté modifiant la réglementation du régime de priorité au carrefour entre la route départementale D10a route de la Forêt et la rue du Château par la mise en place d’une signalisation dite stop

Le Maire de la Commune de GROSLÉE-SAINT-BENOIT,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4;

VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 110-3, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 415-6;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre I – 3ème partie – intersections et régime de priorité – approuvée par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété;

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la route départementale D10a dénommée route de la forêt, de la rue du Pont et de la rue du Château située dans l’agglomération de Saint Benoit au lieudit Evieu,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la route départementale dénommée route de la forêt, rue du Pont et rue du Château située dans l’agglomération de Saint Benoit au lieudit Evieu, la circulation est réglementée comme suit:

Stop: les usagers circulant sur la rue du Château devront marquer un temps d’arrêt avant de s’engager sur la route départementale D10a «route de la Forêt» et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – 3ème partie – intersections et régime de priorité – sera mis en place à la charge de la commune de Groslée-Saint-Benoit.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Groslée-Saint-Benoit.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bourg en Bresse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : M. le Maire, M. le Président du Conseil Général de l’Ain, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Belley et de Lhuis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Groslée-Saint-Benoit, le 25 avril 2024.