RAPPEL : Tous travaux modifiant l'extérieur ou tout agrandissement fait l'objet d'une déclaration de travaux.
Toute demande doit être déposée en Mairie en 3 exemplaires, excepté pour les demandes de certificat d'urbanisme à rendre en 2 exemplaires.
- Demande de certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel)
Liste de pièces jointes
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Liste de pièces jointes
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
Liste de pièces jointes
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Liste de pièces jointes
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Liste de pièces jointes
- Permis modificatif d'un permis de construire en cours de validité
Liste de pièces jointes
- Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
Liste de pièces jointes
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