Publication
11/04/2024
Tout est dit, le brulage c'est interdit. Tont non respect sera amendable de 750 €. Voir arrêté préfectoral dedu 3 juillet 2007 n° SAF 2017-02.
Les incinérations de végétaux entreprises par les agriculteurs et forestiers dans le cadre de leur activité professionnelle, ou par les propriétaires et ayants droit dans le cadre d'activités agricole ou forestière, et réglementées par les dispositions de l'arrêté n° SAF 2017-01 du 3 juillet 2017.
Les incinérations de végétaux entreprises par les agriculteurs et forestiers dans le cadre de leur activité professionnelle, ou par les propriétaires et ayants droit dans le cadre d'activités agricole ou forestière, et réglementées par les dispositions de l'arrêté n° SAF 2017-01 du 3 juillet 2017.
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