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Publications

Mai 2025 - Information Flavescence dorée

Veuillez trouver en pièce jointe un communiqué d'information technique et réglementaire n°2 relatif à la mise en œuvre de l’arrêté du 21/11/2021 relatif à la protection des abeilles dans le cadre de la lutte contre la flavescence dorée.

Le dispositif a été adapté pour tenir compte du fait que les périodes de traitements obligatoires, définies en fonction des cycles de développement des cicadelles, peuvent coïncider avec la période de floraison des vignes.

La principale difficulté qui en découle concerne les traitements en AB puisque aucun des produits autorisés sur la cicadelle vectrice de la flavescence dorée ne porte la mention abeille.

Aussi, dans l’attente de la révision de l’arrêté ministériel du 27 avril 2021, celui-ci a été modifié pour y ajouter une clause dérogatoire d’effet direct.

Elle permet l’utilisation, sur la vigne en floraison, de produits non porteurs de la mention abeilles en absence de tels produits disponibles (cas des produits UAB) lorsqu'il n'existe pas d'alternative.
Par contre, la dérogation ne porte pas sur le respect des horaires de traitement.

Communiqué d'information Flavescence dorée (pdf - 815 Ki)

Mai 2025 - Information sur la fiscalité de l'eau

Nous mettons à votre disposition une note d'informations de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l'usage fait de la fiscalité de l'eau.

Cette note détaille l'origine des redevances perçues par l'agence de l'eau auprès de tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.

Note d'informations sur la fiscalité de l'eau (pdf - 702 Ki)

Convention Alcome

La commune de Groslée-Saint-Benoit a signé une convention avec la société ALCOME, l'éco-organisme pour la réduction des mégots dans l'espace public.

 

Convention (pdf - 10.88 Mi)

 2025-01-14_AM_interdiction_de_jeter_les_megots (pdf - 1.58 Mi)

2025-01-14-01_AM_reglementation_gestion_des_megots (pdf - 1.89 Mi)

Mai 2025- Sécurisation de l’approvisionnement électrique et enfouissement de la ligne 20 000 Volts traversant la forêt d’Evieu

Vous le savez une section de ligne HT aérienne dessert les hameaux d’Evieu de la Sauge et du Sauget en traversant la forêt.
De trop nombreuses fois ces dernières périodes les coups de vents, certes de plus en plus fréquents et violents, ont mis en défaut l’alimentation électrique de ces hameaux et au delà pour des interruptions moins longues, grande partie de la commune.
En effet les espaces déboisés autour de cette ligne, 12 mètres, ne sont plus compatibles au dépérissement accéléré de ces arbres, de leur envergure et aux aléas climatiques.

Les courriers et sollicitations directes de M le Maire auprès de la direction d’ENEDIS AIN ont abouties :
- d’une part à l’installation d’un automate de relève à distance dans le transformateur de Saint Benoît ce qui a pour effet une realimentation plus rapide par délestage du secteur en défaut et réarmement sans intervention sur site
- et d’autre part à l’enfouissement de la section aérienne de la ligne HT en secteur forêt.
L’automate a été installé cet hiver, le dossier d’autorisation de l’enfouissement a été transmis cette fin avril à la DREAL gestionnaire de réserve nationale du Haut Rhône.

Une fois l’instruction de ce dossier réalisée les calendriers et modalités de mise en œuvre seront déclinées vers l’ensemble des habitants des hameaux d’Evieu, la Sauge et le Sauget les plus impactés.

Les travaux conduits par enfouissement sous la rue du Chateau impliqueront temporairement des conditions de circulation et d’accès aux habitations dégradées, si bien même le plus grand soin y sera apporté, pilotage ENEDIS.

Ces désagréments auront pour contre partie une sécurisation des approvisionnements électriques de notre commune, la suppression de contraintes administratives et techniques d’entretien en réserve et le boisement pérenne des terrains libérés du passage en aérien une fois la ligne et les pylônes déposés.

Le dossier d’étude est en pièce jointe.
Votre Maire

Consulter le dossier d'étude (pdf - 822 Ki)

Avril 2025 - Informations travaux de sécurisation secteur Evieu

La municipalité s’est engagée depuis 2020 à sécuriser nombre de tronçons de voies communales et routes départementales en traversée de villages et hameaux.

Afin de poursuivre ces efforts de sécurisation nous avons fait le choix en 2025 de consacrer du budget à la traversée du hameau de EVIEU.

Vous trouverez ci-après les explications :

Communication sécurisation secteur Evieu (pdf - 2.67 Mi)

Avril 2025 - Informations budget 2024 / 2025

Ci-joints : 

La note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2025 

La note de présentation brève et synthétique du Compte Financier Unique 2024

Plus d'éléments peuvent être consultés en mairie aux heures d'ouverture et notamment les budgets annexes.

Budget primitif 2025 (pdf - 134 Ki)

CFU 2024 (pdf - 369 Ki)

Mars 2025 Lettre d'information aux agriculteurs

Edition spéciale eau potable.

Le saviez-vous :

- état du réseau,

- convergence des tarifs de l'eau

- tarifs spéciaux votés par la collectivité.

Consulter la lettre ici (pdf - 4.87 Mi)

Mars 2025 - Rapport définitif risques rocheux

La municipalité a sollicité suite à appel d'offre le service RTM (Restauration de Terrains de Montagne) de la Savoie afin d'évaluer l'état actuel du risque de chutes de blocs dans trois de ses hameaux. 

Nous souhaitions ainsi poursuivre l'expertise initiée par le porté à connaissance de l'ONF RTM de juin 2018, ainsi que l'analyse préliminaire confiée au BRGM à l'initiative de la commune en 2024.

L'objectif de cette nouvelle étude est de réaliser une hiérarchie des secteurs vulnérables, en fonction des aléas identifiés et des dispositifs de protection déjà en place.

Par ailleurs la commune souhaitait obtenir un état détaillé sur les ouvrages de protection existants et leur entretien.

Enfin des propositions de mesures correctives ont été élaborées et priorisées au stade du dimensionnement fonctionnel sur les secteurs les plus exposés aux risques de chutes de blocs.

Nous ne partions pas de rien puisque dans les années 1980 des études avaient été conduites et des dispositifs avaient été mis en place. Néanmoins dans un souci préventif il est apparu utile de réactualiser le regard posé sur ces falaises, à partir des écaillages nouveaux constatés.

Le rapport remis, présenté aux élus, ne met pas en exergue des risques nouveaux, il établit des propositions de travaux de protection et renseigne sur leur priorisation.

Un des secteurs du Bonnard est actuellement sous protection de filets nécessitant des travaux d’entretien et une étude de faisabilité d’un second secteur à protéger sera à conduire à moyen terme.

La protection par Merlon du hameau du Champ est jugée pertinente, son entretien commencé en régie, en 2024 sera poursuivi.

Consulter le document  (pdf - 11.98 Mi)

Liste complète des documents à télécharger

Rapport définitif risques rocheux février 2025

12 Mo
21/02/2025

Flyer_gestion_sedimentaire.pdf

3 Mo
13/02/2025

2024-01 Bilan d'activité EID

2 Mo