Publications / Arrêtés

Arrêté municipal permanent portant restriction à la circulation et au stationnement dans l'agglomération du Port de Groslée et du secteur des Brotteaux

Arrêté n°2022-09-28 désignant un correspondant incendie et secours

Arrêté Municipal

Arrêté n°2022-09-20 Instauration d'un sens unique chemin des Carrières

Arrêté Municipal

Arrêté n°2022-09-22 Instauration d'une interdiction de circuler au véhicules de plus de 3,5 T à Arandon

Arrêté Municipal

Arrêté règlementant l'emploi du feu et l'écobuage pour les activités forestières et dans le cadre de la prévention des incendies de forêts

Arrêté n°SAF 2017-01

Arrêté réglementant le brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain

Qualité de l'air / Arrêté n°SAF 2017-02

Arrêté municipal n°2022-06-03 portant sur la mise en place d'un sens unique à Glandieu

circulation modifiée en sens unique de BRÉGNIER CORDON vers GROSLÉE SAINT BENOIT

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques dans l'Ain

Autorisation accordée à l'institut national de l'information géographique et forestières ( IGN)

Fermeture du Pont des Chèvres

Arrêté préfectoral obligation d'équipements de certains véhicules en période hivernale

Pneus neige obligatoires du 1er Novembre au 31 Mars de l'année suivante, sur notre commune