Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques dans l'Ain

Arrêté portant sur l'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées situées sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain, afin d'effectuer les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques.