11/04/2022

Etaient présents à la séance :
Mmes Marie-Odile KJAN, Ginette MICLO, Virginie MARQUIS, Véronique SOUDAN, Géraldine EYRIEY, Gaëlle COUENNE et Eve REMY ;
MM. Henri SOUDAN, Thierry CATCEL, Henri PROST-MOREL, Bernard BARBARIN, Bernard PLANTIN, Grégory MARTIN-GARIN, Laurent MORIN, conseillères et conseillers municipaux.
 
Empêchés ont donné procuration :
Mmes Céline DUPORT à Thierry CATCEL, Laetitia GABRIEL à Bernard BARBARIN, M. Paul MAURIN à Véronique SOUDAN,
Absents Excusés :
MM. Fabien CARLET, Jérôme OLIVIER
 
L’ordonnance du 1er avril 2020 « vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ».
C’est ce texte, au début de l’épidémie, qui a modifié les règles en matière de fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales et de leurs groupements.
Plusieurs fois prolongées, ces règles spéciales – et dérogatoires du droit commun – ayant pris fin officiellement le 30 septembre dernier, sont rétablies, depuis « la promulgation de la loi » Vigilance sanitaire, soit le 10 novembre 2021, et directement prorogées jusqu’au 31 juillet 2022. 
En conséquence, depuis le 10 novembre 2021, il est de nouveau possible de tenir les réunions des conseils régionaux, départementaux, municipaux, communautaires, ainsi que celles des organes délibérants des syndicats, selon des règles différentes de celles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions « en tout lieu », de se réunir sans public ou avec une jauge maximale.
Le quorum permettant à une assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers, et les élus peuvent à nouveau être porteurs de deux pouvoirs au lieu d’un. 

Le maire procède :

 

Sujets à l’ordre du jour :

1) Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes

Le conseil municipal après avoir pris connaissance des comptes de gestion de l’exercice 2021 transmis par le service de gestion comptable d’Oyonnax (SGC Oyonnax)
Après s’être assuré que le service SGC d’Oyonnax a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures en 2021.

DÉCLARE à l’unanimité (17 voix pour dont 2 votes par procuration) que les comptes de gestion (principal et budgets annexes) dressés pour l’exercice 2021 par le chef d’antenne du service de gestion comptable d’Oyonnax visés et certifiés conformes par l’ordonnateur n’appellent ni observations, ni réserves de sa part.

 

2) Approbation des comptes administratifs 2021 (budget principal et budgets annexes) et affectation des résultats au BP 2022

Mme Ginette MICLO, rappelle aux conseillers que le compte administratif est un document de synthèse qui présente le résultat de l’exécution du budget. Le maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l’exécution budgétaire qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, le maire établi le compte administratif (CA) du budget Principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes. Le maire sort de la salle et ne prend pas part au débat lors de l’approbation des CA par l’assemblée.

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3) Vote des taux des contributions directes

Compte tenu de l’évolution des bases d’imposition prévisionnelles 2022, les taux des taxes foncières ne seront pas modifiés par rapport à 2021 soit :

• Taxe Foncière Bâtie : 26,62%      
• Taxe Foncière Non Bâtie : 36,76%

4) Vote des budgets 2022

 

• budget principal

• Budget annexe multiservices

• Budget annexe service eau

• Budget annexe service assainissement collectif

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5) Autorisation au maire pour signer un contrat d’accroissement temporaire d’activité service périscolaire de St Benoît

Le Maire expose au conseil qu'en raison d’un départ d’un agent contractuel exerçant les fonctions d’adjoint technique pour le service périscolaire de l’école de St Benoît et du nombre en augmentation d’enfants utilisant le service cantine et garderie,
Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique pour exercer les fonctions suivantes :
Agent de surveillance de la cantine, aide et accompagnement des élèves le matin en classe primaire, entretien des locaux scolaires et salles communales à temps incomplet à raison de 26,50 heures de travail par semaine et se décomposant de la manière suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à compter du 12 avril 2022 pour une durée maximale de 1 an pour une durée hebdomadaire de 26,50H (temps scolaire annualisé).
Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale d’un an sur une même période de 18 mois consécutifs).
 
 
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 21h35.


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