24/01/2022
Etaient présents à la séance :
Mmes Marie-Odile KJAN, Virginie MARQUIS, Gaëlle COUENNE, Véronique SOUDAN, Géraldine EYRIEY, Céline DUPORT et Laetitia GABRIEL ;
MM. Henri SOUDAN, Thierry CATCEL, Henri PROST-MOREL, Paul MAURIN, Bernard BARBARIN, Bernard PLANTIN, Jérôme OLIVIER, Grégory MARTIN-GARIN, Laurent MORIN, Fabien CARLET, conseillères et conseillers municipaux.Empêchées excusées ont donné procuration : Mme Ginette MICLO à Mme Marie-Odile KJAN et Mme Eve RÉMY à Mme Véronique SOUDAN
L’ordonnance du 1er avril 2020 « vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ».
C’est ce texte, au début de l’épidémie, qui a modifié les règles en matière de fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales et de leurs groupements.
Plusieurs fois prolongées, ces règles spéciales – et dérogatoires du droit commun – ayant pris fin officiellement le 30 septembre dernier, sont rétablies, depuis « la promulgation de la loi » Vigilance sanitaire, soit le 10 novembre 2021, et directement prorogées jusqu’au 31 juillet 2022.
En conséquence, depuis le 10 novembre 2021, il est de nouveau possible de tenir les réunions des conseils régionaux, départementaux, municipaux, communautaires, ainsi que celles des organes délibérants des syndicats, selon des règles différentes de celles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions « en tout lieu », de se réunir sans public ou avec une jauge maximale.
Le quorum permettant à une assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers, et les élus peuvent à nouveau être porteurs de deux pouvoirs au lieu d’un.
Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions « en tout lieu », de se réunir sans public ou avec une jauge maximale.
Le quorum permettant à une assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers, et les élus peuvent à nouveau être porteurs de deux pouvoirs au lieu d’un.
Le maire procède :
- à l’examen du quorum : 17 membres présents
- ouverture de la séance à 19h00 :
- nomination d’un(e) secrétaire de séance : vote unanime pour que Mme Géraldine EYRIEY assume cette fonction
- ouverture de la séance à 19h00 :
- nomination d’un(e) secrétaire de séance : vote unanime pour que Mme Géraldine EYRIEY assume cette fonction
a) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 : approbation à l’unanimité sans observation
b) Il est rendu compte rendu des décisions prises entre le 14 décembre et le 17 janvier 2022 :
- Complément de levé topographique de la Route de Groslée sur 300 mètres de long, ELLIPSE GEOMETRES EXPERTS : 1 260 €
- Aménagements de sécurité des entrées d’agglo du Port de Groslée et traversée d’Evieu, ELLIPSE GEOMETRES EXPERTS : 1 500 €
- Perforateur Burineur, MAKITASASU NORD ISERE : 777 €
- Travaux de renforcement bord de route, VUILLEROD Joël : 2 349 €
- Remplacement du regard branchement de M. LIBERSA, SOGEDO : 1 823 €
- Mis à disposition un véhicule hydrocureur, SAINT-CYR Assainissement : 1 242 €
- Evolution ordinateur bureau école de STB, La Maison de l’informatique : 348 €
- Réfection toit église de Groslée pan côté nord-ouest, Christian CATCEL : 3 450 €
Sujets à l’ordre du jour :
1) Délibération sur les périmètres des abords (PDA) du château de Groslée et de la maison forte de Vareppe
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que la révision du PLU le 27/11/2015 et ensuite en 2016 pour inclure le périmètre de Groslée est un moment opportun pour substituer au périmètre actuel d’un rayon de 500m autour du/des Monuments Historique(s) un nouveau périmètre, plus adapté à la situation de la commune.
L’Architecte des Bâtiments de France propose, conformément à la loi LCAP (loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine) du 07 juillet 2016, un Périmètre Délimité des Abords (PDA) du/des Monument(s) Historique(s).
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal cette proposition sous forme d’une carte légendée qui se veut adaptée aux réalités de terrain, aux enjeux de visibilité et sensibilité architecturales urbaines et paysagère concentrées autour du/des monument(s) historiques(s) classés de notre commune :
L’Architecte des Bâtiments de France propose, conformément à la loi LCAP (loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine) du 07 juillet 2016, un Périmètre Délimité des Abords (PDA) du/des Monument(s) Historique(s).
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal cette proposition sous forme d’une carte légendée qui se veut adaptée aux réalités de terrain, aux enjeux de visibilité et sensibilité architecturales urbaines et paysagère concentrées autour du/des monument(s) historiques(s) classés de notre commune :
- Château de Groslée, inscrit le 05 octobre 1992
- Maison forte de Vareppe, inscrite le 14 septembre 1985
Ce nouveau périmètre, une fois arrêté par le Préfet, à l’issue d’une enquête publique menée conjointement à celle de la révision du PLU, aura vocation à :
- Donner de la lisibilité au périmètre de protection, recentré sur les enjeux majeurs et focalisé sur les abords bâtis et paysagers directs.
- Induire un avis conforme (ou nécessité d’accords) s’imposant à l’autorité compétente en matière d’urbanisme pour une meilleure cohérence au sein des abords, excluant la condition de visibilité jusqu’alors en vigueur.
- Réduire le nombre de dossiers d’ADS envoyés pour consultation à l’UDAP (Architecte des Bâtiments de France) visant un conseil et un contrôle plus efficace.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix pour et une voix contre (M CARLET Fabien) :
- Décide d’engager la procédure de mise en place d’un PDA autour du/des Monument(s) Historiques,
- Approuve le périmètre proposé par l’Architecte des bâtiments comme indiqué dans les plans joints à cette délibération.
- Donne son accord pour procéder à une enquête publique conjointe à celle du PLU.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.
2) Révision du loyer du droit de chasse des surfaces communales aux 2 sociétés de la commune
La commune de Groslée Saint Benoit loue sous bail le droit de chasse sur les surfaces communales chassables des villages historiques de Groslée à la société de chasse de Groslée et le droit de chasse sur les surfaces communales chassables du village historique de Saint Benoit à la société de chasse de Saint Benoit.
M. Le Maire informe les conseillers que ces accords sont à reconduire en 2022. La dernière révision de loyer remontant à 2019, portait sur un montant annuel de 200€/an, soit pour les années 2019, 2020 et 2021.
Dans le cadre de la préparation de cette délibération un benchmark (comparatif) des montants de location pratiqués en 2021 sur les communes voisines est soumis aux membres du conseil pour leur pleine information et éclairage de la décision. Les prix pratiqués oscillent entre 0,82€ l’ha et 6,00€ l’ha.
Sans chercher à tirer un profit déraisonnable de ces surfaces, M Le Maire propose de fixer le tarif forfaitaire et équivalent pour les 2 villages historiques à 220 € annuellement pour les années 2022, 2023 et 2024.
Cette évolution place les prix à l’ha à 1,40 € moyen. Les loyers sont mis en recouvrement en fin de chaque année.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’exception de M CARLET Fabien impliqué dans la gestion de la société de chasse de Saint Benoit, approuvent cette proposition fixant le loyer du droit de chasse à 220 € annuellement, pour chacune des sociétés de chasse de la commune pour les surfaces des villages historiques les concernant, et autorise M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
3) Contrat de MOE pour les travaux de sécurisation du secteur de Groslée :
Par délibération du 12 juillet 2021 le conseil municipal a approuvé l’avant-projet d’aménagement sur le secteur routier à l’entrée Ouest du village de Groslée en vue de limiter les vitesses et sécuriser les circulations douces, entre autres.
Cet acte a permis la demande et l’octroi d’une subvention. L’étude est en cours.
Pour répondre à la demande des riverains de la traversée du Port de Groslée des aménagements complémentaires seront intégrés à ce projet, au stade avant-projet définitif, en concertation avec l’agence routière de Belley.
Cette extension emporte un relevé topographique du secteur et un complément d’études de faisabilité, pour un montant de 2760 € TTC.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité cette extension de contrat et autorise M. le maire à signer tous documents s’y rapportant.
Cet acte a permis la demande et l’octroi d’une subvention. L’étude est en cours.
Pour répondre à la demande des riverains de la traversée du Port de Groslée des aménagements complémentaires seront intégrés à ce projet, au stade avant-projet définitif, en concertation avec l’agence routière de Belley.
Cette extension emporte un relevé topographique du secteur et un complément d’études de faisabilité, pour un montant de 2760 € TTC.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité cette extension de contrat et autorise M. le maire à signer tous documents s’y rapportant.
4) Délibération sur l’organisation et le temps de travail des agents de la collectivité. Circulaire du 11 octobre 2021 et loi du 06 août 2019 :
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer l’organisation et le temps de travail des agents de la collectivité comme suit :
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer l’organisation et le temps de travail des agents de la collectivité comme suit :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures soit 35 heures hebdomadaires.
5) Renouveler un membre de la commission syndicale de gestion de la forêt d’Evieu La Sauge :
La forêt d’Evieu / La Sauge constitue « un bien de section », hérité de l’ancien régime et donné aux habitants de ces hameaux, ce qui constitue une spécificité de gestion. Si bien même diverses évolutions législatives ont modifié les droits inhérents à cette propriété, la gestion courante est assurée par M. Le Maire, le conseil municipal et une commission syndicale anciennement nommée. Le budget est géré par la commune, dans le cadre du budget général.
Cette commission syndicale composée de trois membres, doit être complétée. En effet le départ de la commune de M.Yves TARDY, ouvre une place vacante.
Pour épauler MM. Philippe BEAUDET et Serge TURGNIER, proposition est faite au conseil municipal de valider l’entrée de M. Michel SACQUIN qui nous a fait connaitre à la section son consentement à assumer cette fonction.
Après en avoir délibéré par 18 voix pour et une abstention (Gaëlle COUENNE), M. le Maire propose au conseil de valider cette entrée à la commission syndicale de gestion de ce bien de section.
La forêt d’Evieu / La Sauge constitue « un bien de section », hérité de l’ancien régime et donné aux habitants de ces hameaux, ce qui constitue une spécificité de gestion. Si bien même diverses évolutions législatives ont modifié les droits inhérents à cette propriété, la gestion courante est assurée par M. Le Maire, le conseil municipal et une commission syndicale anciennement nommée. Le budget est géré par la commune, dans le cadre du budget général.
Cette commission syndicale composée de trois membres, doit être complétée. En effet le départ de la commune de M.Yves TARDY, ouvre une place vacante.
Pour épauler MM. Philippe BEAUDET et Serge TURGNIER, proposition est faite au conseil municipal de valider l’entrée de M. Michel SACQUIN qui nous a fait connaitre à la section son consentement à assumer cette fonction.
Après en avoir délibéré par 18 voix pour et une abstention (Gaëlle COUENNE), M. le Maire propose au conseil de valider cette entrée à la commission syndicale de gestion de ce bien de section.
6) Délibération pour la commune de Groslée Saint Benoit des durées d’amortissement eau et assainissement.
M. le Maire explique que l’amortissement représente la constatation comptable de la perte de valeur d’un élément actif, résultant de son utilisation, et a pour but de faire figurer les immobilisations à une valeur s’approchant de la valeur vénale. Constaté en dépenses de la section d’exploitation, il prépare le renouvellement des biens concernés puisqu’il entraîne une recette équivalente de la section d’investissement.
L’instruction comptable M49, à laquelle le budget eau et assainissement sont soumis, prévoit des durées maximales d’amortissements suivant la nature technique des biens concernés. Ces limites sont toutefois indicatives et il est possible d’y déroger lorsqu’elles ne sont pas adaptées au cas particulier d’une collectivité.
Après en avoir décidé, le conseil municipal fixe les durées d’amortissement et de reprise de subventions suivantes :
L’instruction comptable M49, à laquelle le budget eau et assainissement sont soumis, prévoit des durées maximales d’amortissements suivant la nature technique des biens concernés. Ces limites sont toutefois indicatives et il est possible d’y déroger lorsqu’elles ne sont pas adaptées au cas particulier d’une collectivité.
Après en avoir décidé, le conseil municipal fixe les durées d’amortissement et de reprise de subventions suivantes :
Budget assainissement :
* 60 ans pour l’amortissement des travaux et reprise de subventions
* 5 ans pour l’amortissement des études
* 5 ans pour l’amortissement des études
Budget eau :
* 40 ans pour l’amortissement des travaux et reprise de subventions
* 5 ans pour l’amortissement des études
* 5 ans pour l’amortissement des études
Cette délibération sera transmise au receveur de la collectivité.
7) Remboursement des heures de l’année 2020 du service « environnement-entretien »de la communauté de communes Bugey Sud (CBS) par notre commune :
Monsieur le Maire expose aux conseillers que les services finances de la communauté de communes Bugey Sud et notamment le service « environnement entretien » de la communauté de communes Bugey Sud intervient ponctuellement pour la vérification, l’entretien, le désherbage, le faucardage, le débroussaillage des stations d’épuration, des postes de relèvement, de refoulement et des lagunages des communes de Groslée-Saint-Benoit, Arboys-en-Bugey (ex territoire de Saint-Bois), Brégnier-Cordon et Colomieu.
Les 4 communes reçoivent régulièrement un détail des interventions et valident par délibération concordante avec la Communauté de communes le remboursement des heures réalisées lesquelles sont valorisées à 40 € de l’heure et ont été effectuées lors de l’année 2020 :
Les 4 communes reçoivent régulièrement un détail des interventions et valident par délibération concordante avec la Communauté de communes le remboursement des heures réalisées lesquelles sont valorisées à 40 € de l’heure et ont été effectuées lors de l’année 2020 :
- Groslée-Saint-Benoit : 58 h, soit 58 x 40€ = 2 320 €
- Arboys-en-Bugey : 56 h, soit 56 x 40 € = 2 240 €
- Brégnier-Cordon : 107,50 h, soit 107,50 x 40 € = 4 300 €
- Colomieu : 19 h, soit 19 x 40 € = 760 €
Sous réserve de délibération concordante des 4 communes, les services financiers de la communauté de communes Bugey Sud proposent d’émettre les titres de recettes aux communes de Groslée-Saint-Benoit, Arboys-en-Bugey (ex Saint-Bois), Brégnier-Cordon et Colomieu pour les montants indiqués ci-dessus.
Le maire propose aux conseillers de délibérer sur cette proposition de remboursement des heures à la CCBS pour l’année 2020 pour notre commune.
Le conseil à l’unanimité valide les demandes de remboursement des heures de service »environnement-entretien » pour l’année 2020 et autorise le maire à procéder au remboursement soit pour notre commune la somme de 2 320€ auprès de la CCBS.
Le maire propose aux conseillers de délibérer sur cette proposition de remboursement des heures à la CCBS pour l’année 2020 pour notre commune.
Le conseil à l’unanimité valide les demandes de remboursement des heures de service »environnement-entretien » pour l’année 2020 et autorise le maire à procéder au remboursement soit pour notre commune la somme de 2 320€ auprès de la CCBS.
8 ) Prise en charge des frais d’obsèques de M Philippe SCANZI :
M SCANZI s’est éteint à son domicile ce 05 janvier 2022 de mort naturelle. La famille ayant refusé d’organiser et de prendre en charge ces obsèques la commune y a pourvu, conformément à la loi.
Des obsèques simples mais dignes ont été organisées par la municipalité, M SCANZI repose avec sa famille au cimetière de Groslée.
Les montants en jeu ont été présentés en séance.
La démarche de remboursement des obsèques et des autres impayées contractés envers la commune est entamée vers le notaire en charge de cette succession.
La délibération vise à faire payer par le trésorier cette facture.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la démarche et autorise M. le Maire à procéder aux démarches nécessaires.
Des obsèques simples mais dignes ont été organisées par la municipalité, M SCANZI repose avec sa famille au cimetière de Groslée.
Les montants en jeu ont été présentés en séance.
La démarche de remboursement des obsèques et des autres impayées contractés envers la commune est entamée vers le notaire en charge de cette succession.
La délibération vise à faire payer par le trésorier cette facture.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la démarche et autorise M. le Maire à procéder aux démarches nécessaires.
9) Délibération autorisant la signature d’un CDD pour le service périscolaire école de Groslée :
Le Maire informe les conseillers que le contrat établi pour un accroissement d’activité arrive à échéance au 31/01/2022, poste occupé par l’agent d’entretien des locaux, conductrice du minibus scolaire et cantinière de Groslée. Afin de poursuivre ces activités, il est nécessaire d’établir un nouveau contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an (CDD dont la durée pouvant être renouvelée dans la limite d’une durée totale de 3 ans). L’agent occupera ce poste sur une durée hebdomadaire de service fixée à 26,50H soit 22h00 annualisée. Les missions du poste figurent dans la fiche du poste et sera annexée au présent contrat.
Il est demandé au conseil de délibérer sur cette proposition d’établissement d’un nouveau CDD comme indiqué ci-dessus pour cet agent.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte par 18 voix pour et un vote contre (Laëtitia GABRIEL) l’établissement d’un nouveau contrat en CDD d’un an et pouvant être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 3 ans pour une durée hebdomadaire de service fixée à 22h00 annualisée. Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaire à l’établissement de ce contrat.
Il est demandé au conseil de délibérer sur cette proposition d’établissement d’un nouveau CDD comme indiqué ci-dessus pour cet agent.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte par 18 voix pour et un vote contre (Laëtitia GABRIEL) l’établissement d’un nouveau contrat en CDD d’un an et pouvant être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 3 ans pour une durée hebdomadaire de service fixée à 22h00 annualisée. Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaire à l’établissement de ce contrat.
10) Mise en conformité électrique des mouvements des cloches de Saint-Benoit :
Le dossier présenté donne à voir la vétusté et la non-conformité en découlant de l’armoire électrique. Suite à la dernière panne d’un de ces composants la société PACCARD qui assure le suivi de cette installation nous propose le changement de l’armoire pour un prix TTC de 5 862,96 € Cette installation étant très spécifique nous ne demanderons pas de devis alternatif.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité cette décision et autorise M. le Maire à faire réaliser ces travaux.
Les sujets pour information :
- Sollicitation de locaux pour implantation d’une structure petite enfance de type micro-crèche ; Suite à sollicitation les élus ont rencontré les gestionnaires d’une micro-crèche cherchant à s’implanter dans des locaux disponibles sur la commune. Après y avoir réfléchis avec l’ensemble des élus (es) force est de constater que nous n’avons pas de locaux susceptibles d’accueillir une telle structure. Une réponse de recherche vers le parc privé sera adressée.
- Régularisation des chapitres section fonctionnement du budget assainissement 2021 : le maire porte à l’information du conseil que les intérêts courus non échus doivent être constatés en fin d’année budgétaire sur ce budget annexe. Pour ce faire il a été nécessaire d’effectuer un virement de crédits en dépenses de fonctionnement d’un montant de 2000€ du chapitre 011 au chapitre 66.
- 2 procédures d’expulsions à engager pour des impayés longs des loyers ; Notre parc locatif connait ces infortunes de paiement des loyers dus. Au-delà des démarches conciliantes et réglementaires entreprises il convient de missionner un huissier de justice pour faire valoir nos droits. Cette démarche sera lancée très prochainement.
Prochain conseil : Le lundi 28 mars
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 21h00.
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