12/04/2021
Etaient présents à la séance :
Mmes Marie-Odile KJAN, Ginette MICLO, Virginie MARQUIS, Eve RÉMY, Gaëlle COUENNE, Véronique SOUDAN, Géraldine EYRIEY et Céline DUPORT,
MM. Henri SOUDAN, Thierry CATCEL, Henri PROST-MOREL, Laurent MORIN, Bernard BARBARIN, Grégory MARTIN-GARIN, Bernard PLANTIN, Jérôme OLIVIER, Paul MAURIN et Fabien CARLET ; conseillères et conseillers municipaux.
Absente : Mme Laetitia GABRIEL a donné procuration à M. Bernard BARBARIN,
Le maire procède :
- à l’examen du quorum : 17 membres présents,
- ouverture de la séance à 19h00 :
- nomination d’un secrétaire de séance : vote unanime M. Thierry CATCEL est élu
- Mme Virginie MARQUIS rejoint l’assemblée à 19h35
Du fait de la crise sanitaire, le maire propose pour assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur (respect des mesures barrières et couvre-feu à 19h00), que celle-ci se déroule à huis-clos, suite au vote par 18 voix pour, la réunion de ce conseil se tient à huis clos.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2021 : approuvé à l’unanimité sans observation.
Points inscrits à l’ordre du jour
1°) Compte rendu des décisions prises entre le 16 mars et le 06 avril 2021
Modélisation hydraulique à Groslée SOGEDO 1 900,80 € TTC
Aire de retournement Trimax route de la Sauge RICHARD PEYSSON 813,60 € TTC
Aire de retournement Trimax route de la Sauge RICHARD PEYSSON 813,60 € TTC
2°) Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2020
Le maire expose qu’au cours de cette séance seront examinés les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion du comptable public pour l’exercice 2020. Le compte de gestion retrace l’ensemble des recettes encaissées et des dépenses ordonnancées par le maire, après vérification de leur régularité formelle et cela en application du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif de la collectivité.
Le maire rappelle qu’il a été transmis lors de l’envoi de la convocation les éléments suivants :
Le maire rappelle qu’il a été transmis lors de l’envoi de la convocation les éléments suivants :
a. Fiche n°1 ratios de niveau et fiche n°2 ratios de structure jointe.
b. Document de valorisation financière et fiscale 2020 joint.
c. Mot du conseiller aux décideurs locaux : la situation financière de notre collectivité n’appelle pas de remarque particulière. La Capacité d’Autofinancement (CAF) brute couvre largement le remboursement en capital de la dette. la CAF nette est de 182 092 € (fluctuation les années passées entre 227 000 et 130 000 €). L’endettement reste important 905 000 € même si les ratios sont en amélioration ils restent supérieurs à la moyenne des communes de même strate. Une trésorerie importante (670 000 €) due à un emprunt non affecté.
b. Document de valorisation financière et fiscale 2020 joint.
c. Mot du conseiller aux décideurs locaux : la situation financière de notre collectivité n’appelle pas de remarque particulière. La Capacité d’Autofinancement (CAF) brute couvre largement le remboursement en capital de la dette. la CAF nette est de 182 092 € (fluctuation les années passées entre 227 000 et 130 000 €). L’endettement reste important 905 000 € même si les ratios sont en amélioration ils restent supérieurs à la moyenne des communes de même strate. Une trésorerie importante (670 000 €) due à un emprunt non affecté.
Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2020
3°) Approbation des comptes administratif de l’exercice 2020
Le maire quitte la salle de réunion et Mme Ginette MICLO, adjointe aux finances, présente aux conseillers les résultats des comptes administratifs 2020
Le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisées dans l’exercice comptable 2020, il permet de constater le taux de réalisation des dépenses et recettes, et apprécier les résultats des sections fonctionnement et investissement pour chaque budget, le compte administratif du maire présente le résultat budgétaire des opérations (résultat annuel et résultat cumulé avec l’année précédente).
Mme MICLO demande aux conseillers de prendre connaissance des résultats financiers pour chacun des comptes administratifs de la collectivité :
Le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisées dans l’exercice comptable 2020, il permet de constater le taux de réalisation des dépenses et recettes, et apprécier les résultats des sections fonctionnement et investissement pour chaque budget, le compte administratif du maire présente le résultat budgétaire des opérations (résultat annuel et résultat cumulé avec l’année précédente).
Mme MICLO demande aux conseillers de prendre connaissance des résultats financiers pour chacun des comptes administratifs de la collectivité :
a) Le compte administratif 2020 du budget annexe « commerce multiservices »
b) Le compte administratif 2020 du budget annexe service de l’eau
c) Le compte administratif 2020 du budget annexe service assainissement
d) Le compte administratif 2020 du budget principal
b) Le compte administratif 2020 du budget annexe service de l’eau
c) Le compte administratif 2020 du budget annexe service assainissement
d) Le compte administratif 2020 du budget principal
Les comptes administratifs 2020 des budgets sont adoptés par 17 voix pour.
Détail des sections : Investissement et fonctionnement dans le document à tétlécharger
Détail des sections : Investissement et fonctionnement dans le document à tétlécharger
4°) vote des taux de fiscalité 2021
Suite à l’approbation des comptes administratifs, le maire a rejoint l’assemblée et arrivée de Mme Virginie MARQUIS au sein du conseil.
Suite à l’envoi des documents suivants, le maire propose au conseil de débattre sur les taux de fiscalités 2021 :
Suite à l’envoi des documents suivants, le maire propose au conseil de débattre sur les taux de fiscalités 2021 :
a) Une lettre explicative jointe : Les évolutions législatives sur la fiscalité communale ainsi qu’une note de M Olivier DUSSOPT qui nous est parvenu ce 1er avril.
b) Un tableau de simulation joint : Suite au travail de la commission ce mardi 6 avril au soir, une alternative de hausse des taxes sera proposée au vote pour tenir compte des évolutions du coût de la vie, impliquant des surcoûts pour la collectivité et des baisses de dotation.
b) Un tableau de simulation joint : Suite au travail de la commission ce mardi 6 avril au soir, une alternative de hausse des taxes sera proposée au vote pour tenir compte des évolutions du coût de la vie, impliquant des surcoûts pour la collectivité et des baisses de dotation.
Le maire expose que les taux actuels 2021 sont les suivants :
Le taux de TFB (Taxe Foncière Bâtie) 2021 qui est égal au taux TFB communal 2020 (reconduit) soit 11,15% + 13,97% (taux du Département de l’Ain transféré aux communes de par la réforme de la Taxe Habitation) = 25,12%
Le taux de TFNB (Taxe Foncière Non Bâtie) 2021 = 34,69 %
L’assiette des TFB qui augmentait régulièrement les années antérieures diminuera cette année de quelques 200 000€, une part ayant été réservée pour les entreprises suite à une loi récente : l’assiette passe de 1 676 781 en 2020 à 1 476 000 en 2021, ce qui induit une perte de recettes pour notre commune de 27 029€ (397 800 – 370 771)
Après en avoir débattu, le conseil vote à l’unanimité :
Une augmentation du coefficient de variation proportionnelle de 1,059714 qui sera appliqué aux taux de TFB et TFNB de 2021 soit :
Taux de la Taxe Foncière Bâtie = 26,62 €
Taux de la Taxe Foncière Non Bâtie = 36,76 %
Taux de la Taxe Foncière Bâtie = 26,62 €
Taux de la Taxe Foncière Non Bâtie = 36,76 %
5°) Vote des budgets 2021
Les conseillers votent à l’unanimité les budgets primitifs 2021 dont le récapitulatif des crédits est le suivant :
Multiservices : section fonctionnement 6611€, section investissement 6216€ -> Total 12827€
Service de l’eau potable: section fonctionnement 114 765€, section investissement 263 602€ -> Total 378 367€
Service assainissement collectif : section fonctionnement 385 203€, section investissement 254 371€ -> Total 639 574€
Budget principal : section fonctionnement 1 097 938€, section investissement 773 181€ -> Total 1 871 119€
Multiservices : section fonctionnement 6611€, section investissement 6216€ -> Total 12827€
Service de l’eau potable: section fonctionnement 114 765€, section investissement 263 602€ -> Total 378 367€
Service assainissement collectif : section fonctionnement 385 203€, section investissement 254 371€ -> Total 639 574€
Budget principal : section fonctionnement 1 097 938€, section investissement 773 181€ -> Total 1 871 119€
Apport des principales remarques avant le vote des BP 2021 :
a) Budget annexe Multiservices : nous parviendrons en 2021 à la fin des remboursements des emprunts consacrés à cette structure commerciale, par l’apport de 2 154 € en recette d’investissement ; Les seules entrées d’argent sur ce budget sont les loyers et les redevances des ordures ménagères. Pas de dépense charge ou investissement prévue, 4061€ cependant en réserve pour d’éventuels imprévus ; les loyers 435€ mensuels seront revalorisés en 08 selon l’indice consacré.
b) Budget annexe Service Eau : une gestion antérieure saine, mais des travaux laissés en souffrance. Nous disposons de 209 991 € en investissement (à voir provisions amortissement travaux à effectuer sur 2021, somme identique à 2020 pas de travaux réalisés ; Un seul emprunt dont l’échéance est annuelle en janvier. En fonctionnement les redevances perçues de SOGEDO (52 094 €) nous permettent de conforter notre excédent de fonctionnement, on dispose de 55 163,67 € fin 2020. Des dépenses sensibles sont nécessaires en 2021 pour mettre en ordre le plus possible nos cinq ressources en eaux avant de perdre la main au profit de la communauté de communes. Nous nous efforçons depuis le début du mandat d’en appréhender toutes les dimensions et avons un programme de travaux nourri que nous espérons décliner les mois prochains. Plus de détails à l’oral sur ces travaux en séance par l’équipe qui m’accompagne pourront vous être donnés. A noter des impayés et notamment une grosse ardoise laissée par la SAS Plantin, mais pas que, nous avons d’autres impayés.
b) Budget annexe Service Eau : une gestion antérieure saine, mais des travaux laissés en souffrance. Nous disposons de 209 991 € en investissement (à voir provisions amortissement travaux à effectuer sur 2021, somme identique à 2020 pas de travaux réalisés ; Un seul emprunt dont l’échéance est annuelle en janvier. En fonctionnement les redevances perçues de SOGEDO (52 094 €) nous permettent de conforter notre excédent de fonctionnement, on dispose de 55 163,67 € fin 2020. Des dépenses sensibles sont nécessaires en 2021 pour mettre en ordre le plus possible nos cinq ressources en eaux avant de perdre la main au profit de la communauté de communes. Nous nous efforçons depuis le début du mandat d’en appréhender toutes les dimensions et avons un programme de travaux nourri que nous espérons décliner les mois prochains. Plus de détails à l’oral sur ces travaux en séance par l’équipe qui m’accompagne pourront vous être donnés. A noter des impayés et notamment une grosse ardoise laissée par la SAS Plantin, mais pas que, nous avons d’autres impayés.
Budget Assainissement : un déficit sensible en fonctionnement dû à des choix opérés lors de la séparation des budgets eaux / assainissement pour uniformiser la gestion des communes en 2016. Déficit que sera accentué cette année 2021 par le coût des schémas directeurs imposés pour le passage de compétences
a) CCBS au 1er janvier 2022 qui se paie en charges. Le budget principal devra combler ce déficit pour une somme importante ; 245 938 € prise au budget principal avant le transfert à la communauté de communes (vérification faite auprès de M DANIS.)
b) Budget général ; les essentiels par les grandes masses ;
b) Budget général ; les essentiels par les grandes masses ;
Des entrées fiscales moindres de 35 000 € si nous ne bougeons pas nos taux d’imposition inchangés depuis 2016, voir minorés par harmonisation pour la fusion.
Des dépenses qui augmentent par le seul fait de l’inflation, par l’application de normes obligeantes, par les attentes évolutives des administrés
L’obligation cette année de compenser le déficit de fonctionnement sur l’assainissement de 245 938 € (héritage de la fusion amoindri ces dernières années).
Des dépenses qui augmentent par le seul fait de l’inflation, par l’application de normes obligeantes, par les attentes évolutives des administrés
L’obligation cette année de compenser le déficit de fonctionnement sur l’assainissement de 245 938 € (héritage de la fusion amoindri ces dernières années).
c) Débat sur la formation des élus : Il convient de distinguer deux dispositifs ouverts à tous les élus municipaux et communautaires, information présentée par Mme Marion KJAN :
Le Droit à la formation est financé directement par le budget de la collectivité et concerne uniquement les formations relatives à l’exercice du mandat. Un débat annuel sur la formation des élus doit être réalisé au moment du vote du budget. Le montant qu’il est proposé de consacrer à ces formations est de 2 000 €.
Le Droit à la formation est financé directement par le budget de la collectivité et concerne uniquement les formations relatives à l’exercice du mandat. Un débat annuel sur la formation des élus doit être réalisé au moment du vote du budget. Le montant qu’il est proposé de consacrer à ces formations est de 2 000 €.
Le Droit individuel à la formation (DIF élus) est financé par la Caisse des dépôts et des consignations par le biais d’un prélèvement sur les indemnités des élus locaux et concerne également les formations sans lien avec l’exercice du mandat.
6°) Délibération d’opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité
Le maire expose aux conseillers que la loi ALUR du 24 mars 2014, prévoyait un transfert automatique aux communautés de communes et les communautés d’agglomération de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale au 1er janvier 2021, sauf opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population prise en ce sens.
L’article 7 de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 a reporté la date de transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité au 1er juillet 2021.
L’article 5 de la loi 2021-160 du 15 février 2021 donne la possibilité aux communes de s’opposer à ce transfert entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021.
Le conseil municipal considérant le souhait actuel de la commune de conserver sa compétence en matière de document d’urbanisme communal et notamment de terminer la procédure d’élaboration / d’évolution de son plan local d’urbanisme sur Groslée et son futur plan local d’urbanisme sur St Benoit ;
- S’OPPOSE à l’unanimité au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de communes Bugey Sud.
L’article 7 de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 a reporté la date de transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité au 1er juillet 2021.
L’article 5 de la loi 2021-160 du 15 février 2021 donne la possibilité aux communes de s’opposer à ce transfert entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021.
Le conseil municipal considérant le souhait actuel de la commune de conserver sa compétence en matière de document d’urbanisme communal et notamment de terminer la procédure d’élaboration / d’évolution de son plan local d’urbanisme sur Groslée et son futur plan local d’urbanisme sur St Benoit ;
- S’OPPOSE à l’unanimité au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de communes Bugey Sud.
7°) Adhésion à la constitution de la Société Publique Locale (SPL) ALEC de l’Ain (ALEC 01)
Le maire porte à la connaissance des conseillers que la société ALEC 01 a pour objet de déterminer, de planifier et de mettre en œuvre, pour le compte exclusif de ses Actionnaires, sur le territoire et dans le cadre de leurs compétences, une politique territoriale de maîtrise de l’énergie axée sur la sobriété énergétique, l’utilisation rationnelle de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.
Cette politique de transition énergétique pour faire face au changement climatique, vise également à préserver l’eau, les ressources naturelles et la qualité de l’air.
La société exerce son activité exclusivement sur le territoire du département de l’Ain
La société intervient notamment sur les thèmes suivants :
Cette politique de transition énergétique pour faire face au changement climatique, vise également à préserver l’eau, les ressources naturelles et la qualité de l’air.
La société exerce son activité exclusivement sur le territoire du département de l’Ain
La société intervient notamment sur les thèmes suivants :
- L’efficacité énergétique
- L’utilisation rationnelle des ressources
- Les énergies renouvelables
- La lutte contre le dérèglement climatique
- La qualité de l’air
- La protection des ressources naturelles et de l’environnement
- La consommation responsable
- L’utilisation rationnelle des ressources
- Les énergies renouvelables
- La lutte contre le dérèglement climatique
- La qualité de l’air
- La protection des ressources naturelles et de l’environnement
- La consommation responsable
La société est l’opératrice privilégiée des politiques publiques portées par ses Actionnaires en matière de transition énergétique des territoires.
D’une manière générale, la société ALEC 01 peut accomplir toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
L’ALEC 01 se dote de tous moyens, passe tous contrats et se procure toutes garanties lui permettant d’assumer dans les meilleurs conditions techniques, financières et sociales, les missions qui lui sont confiées par les Actionnaires.
Dont le siège est : 102 bd Edouard Herriot 01008 Bourg-en-Bresse cedex
Et la durée de 99 ans.
Le maire explique que l’ALEC 01 pourrait nous aider avec le projet de chaufferie bois sur le complexe de bâtiment comprenant l’école et la mairie, afin de réaliser une pré-étude technico-économique. Cette pré-étude sera sans frais pour la commune.
Le maire propose au conseil municipal que la commune adhère aux statuts de la société ALEC 01 pour un montant de cotisation fixé à 100 € ;
D’une manière générale, la société ALEC 01 peut accomplir toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
L’ALEC 01 se dote de tous moyens, passe tous contrats et se procure toutes garanties lui permettant d’assumer dans les meilleurs conditions techniques, financières et sociales, les missions qui lui sont confiées par les Actionnaires.
Dont le siège est : 102 bd Edouard Herriot 01008 Bourg-en-Bresse cedex
Et la durée de 99 ans.
Le maire explique que l’ALEC 01 pourrait nous aider avec le projet de chaufferie bois sur le complexe de bâtiment comprenant l’école et la mairie, afin de réaliser une pré-étude technico-économique. Cette pré-étude sera sans frais pour la commune.
Le maire propose au conseil municipal que la commune adhère aux statuts de la société ALEC 01 pour un montant de cotisation fixé à 100 € ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- ACCEPTE par 18 voix pour (1 vote par procuration) et 1 abstention, l’adoption des statuts de la société ALEC 01 qui sera dotée d’un capital maximum de 40 000 € libéré en une fois, dans lequel la participation de la commune de Groslée-St-Benoit est fixée à 100 € et libérée en totalité ;
- AUTORISE le maire à prendre ou signer tous les actes utiles à la constitution de ladite société ;
- DÉSIGNE Monsieur Henri SOUDAN, Maire comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
- DÉSIGNE Monsieur Henri SOUDAN aux fins de représenter le conseil municipal, au sein de l’Assemblée spéciale des actionnaires non représentés directement au Conseil d’administration de la SPL ALEC de l’Ain ;
- AUTORISE Monsieur Henri SOUDAN, le représentant à l’Assemblée Spéciale, désigné ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de Directeur général de la société.
- AUTORISE le maire à prendre ou signer tous les actes utiles à la constitution de ladite société ;
- DÉSIGNE Monsieur Henri SOUDAN, Maire comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
- DÉSIGNE Monsieur Henri SOUDAN aux fins de représenter le conseil municipal, au sein de l’Assemblée spéciale des actionnaires non représentés directement au Conseil d’administration de la SPL ALEC de l’Ain ;
- AUTORISE Monsieur Henri SOUDAN, le représentant à l’Assemblée Spéciale, désigné ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de Directeur général de la société.
8°) demande de subvention auprès du conseil régional pour la réhabilitation de la cour de l’école de Groslée
Le maire informe que la cour de l’école de Groslée présente de multiples difficultés actuellement et notamment sur la partie goudronnée, des contrebas générant des poches d’eau, des parties plus saillantes, vers les plaques de regards, une partie en gravier projeté fréquemment sur la partie goudronnée, le tout occasionnant des désagréments pour les jeunes enfants, chutes, blessures sur les graviers…
Dans le cadre de ce projet, le besoin porte sur une réhabilitation de ces espaces, comportant :
- une mise en planéité de la partie goudronnée
- réduite par l’apport d’une partie en gazon autour des arbres en place
- avec implantation d’un sol souple autour des jeux repositionnés
PRÉSENTE aux conseillers le devis sollicité auprès de l’entreprise Richard PEYSSON pour la réalisation de ces travaux estimés à la somme de 13 597 € soit environ 16 316 € TTC ;
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du conseil régional Auvergne-Rhône Alpes au titre du Bonus-Relance ;
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT : travaux de réhabilitation de la cour d’école de Groslée
Fond Propre 6799€
Sudvention consqeil régional Rhone Alpes : 6799€
Total de l'opération 13579€ HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Dans le cadre de ce projet, le besoin porte sur une réhabilitation de ces espaces, comportant :
- une mise en planéité de la partie goudronnée
- réduite par l’apport d’une partie en gazon autour des arbres en place
- avec implantation d’un sol souple autour des jeux repositionnés
PRÉSENTE aux conseillers le devis sollicité auprès de l’entreprise Richard PEYSSON pour la réalisation de ces travaux estimés à la somme de 13 597 € soit environ 16 316 € TTC ;
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du conseil régional Auvergne-Rhône Alpes au titre du Bonus-Relance ;
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT : travaux de réhabilitation de la cour d’école de Groslée
Fond Propre 6799€
Sudvention consqeil régional Rhone Alpes : 6799€
Total de l'opération 13579€ HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- ADOPTE l’opération : par 18 voix pour et une abstention, les travaux de réhabilitation de la cour de l’école de Groslée et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Les sujets pour information :
1) Renouvellement de la signalétique des hameaux, besoins d’élus pour travailler ce dossier qui sera financé en 2022
Il est effectivement prévu de renouveler la signalétique d'information locale sur le territoire via la Communauté de Communes Bugey Sud. Nous devons commencer par le secteur nord de Bugey Sud en 2021 et finaliser le secteur sud en 2022. Il sera nécessaire de voir ensemble des mises à jour.Mmes Ginette MICLO, Eve REMY, MM. Henri PROST-MOREL, Bernard BARBARIN et Thierry CATCEL souhaitent travailler sur ce dossier de renouvellement de la signalétique sur le territoire communal.
2) Extension des participations aux commissions CCBS :
Le bureau exécutif de la communauté de communes Bugey-Sud a souhaité ouvrir les commissions de travail de l'intercommunalité aux conseillers municipaux.Concrètement, le principe retenu est le suivant : un conseiller supplémentaire maximum par commune et par commission intercommunale.
Par le biais de la newsletter aux élus du territoire, par le mail qui a été adressé aux élus par le Maire, et par cette information en conseil municipal, chaque conseiller municipal est informé de cette possibilité qui est lui est désormais ouverte. Par ailleurs la participation des élus communautaires aux dites commissions à été rappelée dans ces communications.
Monsieur Bernard PLANTIN souhaite participer aux commissions de travail de la CCBS sur le thème eau et assainissement, cette candidature sera transmise auprès des personnes composant le bureau de la CCBS.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h10.
Les dates à retenir des prochains conseils municipaux :
- lundi 17 mai à 19h00
- lundi 21 juin à 19h00
- lundi 19 juillet à 19h00
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