28/09/2020
Etaient présents à la séance
Mmes Marie-Odile KJAN, Ginette MICLO, Véronique SOUDAN, Virginie MARQUIS, Eve RÉMY, Gaëlle COUENNE, Laetitia GABRIEL, Céline DUPORT et Géraldine EYRIEY
MM. Henri SOUDAN, Thierry CATCEL, Henri PROST-MOREL, Laurent MORIN, Bernard BARBARIN, Grégory MARTIN-GARIN, Bernard PLANTIN, Jérôme OLIVIER, Fabien CARLET ; conseillères et conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia GABRIEL
Absent excusé : M. Paul MAURIN a donné procuration pour cette séance à Mme Véronique SOUDAN.
Le maire ouvre la séance et énonce les points indiqués à l’ordre du jour de ce conseil :
1°) Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Il présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement fixe notamment pour l’essentiel :
- Chapitre 1 : Mise en place du conseil municipal (périodicité des séances, convocations et porté à connaissance des conseillers municipaux, contenu de l’ordre du jour…)
- Chapitre 2 : Tenue des séances (Présidence de la séance, rôle du maire, les règles de quorum, les possibilités de pouvoir, la nomination d’un secrétariat de séance, la police de l’assemblée…)
- Chapitre 3 : Les règles de fonctionnement du conseil municipal (déroulement de la séance, la tenue des débats, la suspension de séance…)
- Chapitre 4 : Établissement des procès-verbaux et comptes rendus
- Chapitre 5 : la composition des commissions et comités consultatifs
- Chapitre 6 : Droit à l’information et le droit d’expression des conseillers municipaux
- Chapitre 7 : Les groupes d’élus
- Chapitre 8 : Dispositions diverses (modifications, publicité et application du règlement intérieur)
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.- Chapitre 2 : Tenue des séances (Présidence de la séance, rôle du maire, les règles de quorum, les possibilités de pouvoir, la nomination d’un secrétariat de séance, la police de l’assemblée…)
- Chapitre 3 : Les règles de fonctionnement du conseil municipal (déroulement de la séance, la tenue des débats, la suspension de séance…)
- Chapitre 4 : Établissement des procès-verbaux et comptes rendus
- Chapitre 5 : la composition des commissions et comités consultatifs
- Chapitre 6 : Droit à l’information et le droit d’expression des conseillers municipaux
- Chapitre 7 : Les groupes d’élus
- Chapitre 8 : Dispositions diverses (modifications, publicité et application du règlement intérieur)
2°) Mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Soit : Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25 juillet 2020,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Décide à l’unanimité pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms pour les communes de moins de 2 000 habitants,
- Dit que cette liste sera jointe en annexe à la délibération
- Charge le maire de transmettre ces documents au Directeur départemental des finances publiques de l’Ain.
- Dit que cette liste sera jointe en annexe à la délibération
- Charge le maire de transmettre ces documents au Directeur départemental des finances publiques de l’Ain.
3°) Proposition de modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour le service administratif
Le Maire explique que les missions incombant au secrétariat de mairie deviennent de plus en plus importantes et doivent être accomplies dans des délais de plus en plus courts ;
En concertation avec la commission ressources humaines, il propose donc de supprimer l'actuel emploi d’adjoint administratif de 26 heures/semaine et de créer un emploi similaire d'une durée de 30 heures hebdomadaire, précisant que cet emploi serait à pourvoir au niveau du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
En outre, il propose que l'emploi d'accueil du public soit pourvu au moins au niveau du grade d'adjoint administratif 2°classe ;
Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
En attente de l’avis du Comité Technique (en cas de suppression d’emploi),
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 09 décembre 2019
Considérant la nécessité de supprimer l’emploi d’adjoint administratif de 26h00 par semaine et de créer un emploi d’adjoint administratif à 30h00 hebdomadaire, en raison de l’augmentation des missions et compétences du service administratif
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les propositions du Maire
- Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité
- Autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.
- Autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.
4°) Elaboration d’une convention de stage en alternance pour un jeune en bac professionnel « Aménagements Paysagers »
La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de ce jeune stagiaire en alternance bac professionnel, d’une période de formation en milieu professionnel rendue obligatoire par le référentiel du diplôme de la classe de BAC PRO Aménagements Paysager 2018/2021.
Le suivi du stage est assuré par un formateur coté école et par un adjoint pour la municipalité, via l’agent technique pour le métier.
La durée de présence de Guillaume JACOB en activité communale est de 18 semaines de 35 heures. Les 18 semaines sont décrites dans la convention avec MFR LA VERNEE PERRONNAS.
Gratification du stage 2020 /2021
Au titre de la convention ci-dessus décrite et compte tenu des règles en la matière le stagiaire percevra une gratification de 131.25€ / semaine, payée mensuellement, soit une valeur annuelle cumulée de 2362,50 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à mettre en œuvre cette convention pour l’année 2020-2021.
Rappel gratification du stage 2019 /2020 pour ce jeune stagiaire
Au titre de la convention de l’année scolaire précédente, soit 2019/2020 il convient de régulariser la gratification qui n’a pas été payée lors de cette période de stage.
19 semaines de 35 heures, au montant le 3.75 € / heure soit un montant dû de 2494 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à procéder au règlement de la gratification pour ce stagiaire pour l’année 2019/2020.
19 semaines de 35 heures, au montant le 3.75 € / heure soit un montant dû de 2494 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à procéder au règlement de la gratification pour ce stagiaire pour l’année 2019/2020.
5°) Remboursement des heures de service « environnement-entretien » de la Communauté de Communes de Bugey Sud (CCBS) pour l’année 2018
Le Maire expose aux conseillers que les services finances de la communauté de communes Bugey Sud et notamment le service « environnement entretien » de la communauté de communes Bugey Sud intervient ponctuellement pour la vérification, l’entretien, le désherbage, le faucardage, le débroussaillage des stations d’épuration, des postes de relèvement, de refoulement et des lagunages des communes de Groslée-Saint-Benoit, Arboys-en-Bugey (ex territoire de Saint-Bois), Brégnier-Cordon et Colomieu.
Les 4 communes reçoivent régulièrement un détail des interventions et valide par délibération concordante avec la Communauté de communes le remboursement des heures réalisées qui sont valorisées à 40 € de l’heure et effectuées lors de l’année 2018 :
- Groslée-Saint-Benoit 85h. soit 85 x 40 EUR = 3 400 €
- Arboys-en-Bugey (ex Saint-Bois) 75h. soit 75 x 40 EUR = 3 000 €
- Brégnier-Cordon 94h. soit 94 x 40 EUR = 3 760 €
- Colomieu 30h. soit 30 x 40 EUR = 1 200 €
La commission des finances de la CCBS a émis un avis favorable sur cette proposition lors de sa séance du 30 octobre 2019,- Arboys-en-Bugey (ex Saint-Bois) 75h. soit 75 x 40 EUR = 3 000 €
- Brégnier-Cordon 94h. soit 94 x 40 EUR = 3 760 €
- Colomieu 30h. soit 30 x 40 EUR = 1 200 €
Sous réserve de délibération concordante des 4 communes, les services financiers de la communauté de communes Bugey Sud proposent d’émettre les titres de recettes aux communes de Groslée-Saint-Benoit, Arboys-en-Bugey (ex Saint-Bois), Brégnier-Cordon et Colomieu pour les montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
VALIDE la demande de remboursement des heures du service « environnement –entretien » de la communauté de communes Bugey Sud pour l’année 2018 et pour notre commune soit la somme de 3 400€ et autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce remboursement.
6°) Formation des élus municipaux
Le conseil municipal ainsi que le conseil communautaire des communautés de communes, d’agglomération et urbaines, doivent, dans les trois mois suivant leur renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres. Ils déterminent les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élu.e.s financées par la collectivité ou l’établissement est annexé au compte administratif. Ce document donne lieu à débat annuel sur la formation des membres de l’assemblée de la collectivité ou de l’établissement.
Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant entre 2 % à 20 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Soit pour collectivité de 1240 € à 12 401 euros / an. (calcul sur base indemnités votées et non bases légales)
Le conseil municipal adopte le principe d’allouer dans le cadre de la préparation des budgets primitifs prochains une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant entre 2% à 20% du montant des indemnités des élus votées par l’assemblée délibérante.
7°) Proposition d’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
A) Adhésion au groupement des achats d’électricité du SIEA pour 2021
Au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux Tarifs Réglementés de Vente d’électricité (TRV)
Les autres consommateurs dont les collectivités et établissements publics ou toute personne morale de droit public, devront donc anticiper la fin des tarifs bleu précités en souscrivant à une offre de marché avant l’échéance du 31 décembre 2020.
Dans ce contexte, le groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par le SIEA, est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à adhérer au groupement d’achat du SIEA.
Au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux Tarifs Réglementés de Vente d’électricité (TRV)
Les autres consommateurs dont les collectivités et établissements publics ou toute personne morale de droit public, devront donc anticiper la fin des tarifs bleu précités en souscrivant à une offre de marché avant l’échéance du 31 décembre 2020.
Dans ce contexte, le groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par le SIEA, est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à adhérer au groupement d’achat du SIEA.
B) Proposition de souscrire à une convention de Conseils en Énergie Partagée (CEP) avec le SIEA ;
Dans un contexte d’augmentation des coûts énergétiques, d’épuisement progressif des énergies fossiles, dans le cadre des objectifs nationaux et de notre feuille de route sur la transition énergétique il apparait opportun de souscrire une convention au service de Conseil en Énergie Partagée, dite CEP.
Les missions du Conseiller en Énergie Partagée sont d’expertises sur la thématique de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables sur l’ensemble du patrimoine bâti de la commune.
La mission 1 comprend : pour 0.20€ / habitants, soit 1227 x 0.2€ = 245, 40 € par an sur deux ans d’engagement.
Dans un contexte d’augmentation des coûts énergétiques, d’épuisement progressif des énergies fossiles, dans le cadre des objectifs nationaux et de notre feuille de route sur la transition énergétique il apparait opportun de souscrire une convention au service de Conseil en Énergie Partagée, dite CEP.
Les missions du Conseiller en Énergie Partagée sont d’expertises sur la thématique de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables sur l’ensemble du patrimoine bâti de la commune.
La mission 1 comprend : pour 0.20€ / habitants, soit 1227 x 0.2€ = 245, 40 € par an sur deux ans d’engagement.
- L’inventaire et la visite du patrimoine bâti
- L’analyse des consommations d’énergies
- La classification énergétique des bâtiments
- Un suivi pluriannuel des consommations
- La vérification que les contrats conclus soient adaptés aux besoins
- La mise en évidence des urgences à traiter…
- L’analyse des consommations d’énergies
- La classification énergétique des bâtiments
- Un suivi pluriannuel des consommations
- La vérification que les contrats conclus soient adaptés aux besoins
- La mise en évidence des urgences à traiter…
La mission 2 comprend, sur la base de la mission 1 et sur demande de l’équipe municipale
- Un bilan énergétique plus complet
- Un plan d’actions pluriannuelles de rénovation afin de diminuer les consommations
- Un plan d’actions pluriannuelles de rénovation afin de diminuer les consommations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ,
- Accepte d’adhérer au service CEP du SIEA pour un montant total de cotisation de 0.2€/an/hab ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service CEP du SIEA ;
- S’engage à désigner un élu, un agent administratif et un référent technique pour le suivi du service CEP pendant la durée de la convention. ;
- S’engage à communiquer toutes les informations requises dont le SIEA aura besoin dans le cadre de la mise en œuvre du service ;
- Mandate le SIEA pour la collecte des informations auprès des gestionnaires de réseaux ;
- Informe le SIEA de toute modification sur les bâtiments et sur leurs conditions d’utilisation, sur les équipements énergétiques et sur les modalités d’abonnement ;
- Confie la collecte et la valorisation des CEE au SIEA conformément à la convention afférente, en délibérant en ce sens ;
- Associe et cite l’accompagnement du SIEA dans toute opération de communication relative aux actions réalisées dans le cadre de la mission de Conseil en Energie ;
- Informe et invite le SIEA de toutes actions et réalisations effectuées dans le cadre du service de CEP.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service CEP du SIEA ;
- S’engage à désigner un élu, un agent administratif et un référent technique pour le suivi du service CEP pendant la durée de la convention. ;
- S’engage à communiquer toutes les informations requises dont le SIEA aura besoin dans le cadre de la mise en œuvre du service ;
- Mandate le SIEA pour la collecte des informations auprès des gestionnaires de réseaux ;
- Informe le SIEA de toute modification sur les bâtiments et sur leurs conditions d’utilisation, sur les équipements énergétiques et sur les modalités d’abonnement ;
- Confie la collecte et la valorisation des CEE au SIEA conformément à la convention afférente, en délibérant en ce sens ;
- Associe et cite l’accompagnement du SIEA dans toute opération de communication relative aux actions réalisées dans le cadre de la mission de Conseil en Energie ;
- Informe et invite le SIEA de toutes actions et réalisations effectuées dans le cadre du service de CEP.
C) Proposition de convention de collecte et de valorisation des certificats d’économie d’énergie avec le SIEA ;
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont des primes qui peuvent être récupérées à la fin des travaux dans le cadre de rénovation énergétiques des bâtiments communaux sous réserve que certaines conditions techniques soient remplies.
L’enjeu de le confier au SIEA par convention est de mieux vendre ces certificats d’économies d’énergie CEE et de les intégrer dans le plan d financement des travaux réalisés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Accepte les dispositions par lesquelles la commune confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie issues d’opérations génératrices et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément à l’article VIII de la convention.
Autorise le Maire à signer la convention de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie concernées et de toutes les pièces concernant ce service (attestations sur l’honneur....).
S’engage à transmettre les documents liés à la mission de collecte et de valorisation (devis, facture…).
S’engage à tenir informé le SIEA de l’état d’avancement des opérations de travaux.
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont des primes qui peuvent être récupérées à la fin des travaux dans le cadre de rénovation énergétiques des bâtiments communaux sous réserve que certaines conditions techniques soient remplies.
L’enjeu de le confier au SIEA par convention est de mieux vendre ces certificats d’économies d’énergie CEE et de les intégrer dans le plan d financement des travaux réalisés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Accepte les dispositions par lesquelles la commune confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie issues d’opérations génératrices et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément à l’article VIII de la convention.
Autorise le Maire à signer la convention de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie concernées et de toutes les pièces concernant ce service (attestations sur l’honneur....).
S’engage à transmettre les documents liés à la mission de collecte et de valorisation (devis, facture…).
S’engage à tenir informé le SIEA de l’état d’avancement des opérations de travaux.
Points à titre d’information :
- Avancement des travaux de la commission Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), présenté par le maire : moult démarches énumérées en séance ont été conduites par les élus(es) pour comprendre les conditions d’ouverture et de réussite de fonctionnement des maisons de santé environnantes (Culoz, Saint Genix sur Guiers, Virieu, etc…). Ces éléments recueillis et les contacts pris, entre autres, avec l’Agence Régionale de la Santé (ARS) et la Commission Territoriale des Professionnels de la Santé (CTPS) sont pour nous convaincre qu’il est impératif d’avoir un projet médical, c’est-à-dire des médecins engagés à travailler sur cette MSP, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le travail se poursuit et l’examen de l’éventualité, à travailler, de l’installation d’une cabine de téléconsultation est en cours.
- Evolution prévisible des travaux cible de la cascade de Glandieu, dossier présenté par Mme MICLO Ginette :
- Les parcs de véhicules Nord et Sud sont achevés, offrant de réelles capacités à désengorger le site de la cascade en période d’affluence touristique.
- Les bas-côtés de la rue de la cascade sont améliorés tout en préservant les espaces entretenus ;
- L’usage cible du bâtiment de la marbrerie est sujet à nouvelle étude partagée avec les élus(es) des deux communes, aux fins d’économies, tout en gardant mémoire apparente du passé de ce site, ou nombre de nos ainés ont travaillés ;
- Les parcs de véhicules Nord et Sud sont achevés, offrant de réelles capacités à désengorger le site de la cascade en période d’affluence touristique.
- Les bas-côtés de la rue de la cascade sont améliorés tout en préservant les espaces entretenus ;
- L’usage cible du bâtiment de la marbrerie est sujet à nouvelle étude partagée avec les élus(es) des deux communes, aux fins d’économies, tout en gardant mémoire apparente du passé de ce site, ou nombre de nos ainés ont travaillés ;
- L’usage partagé de la rue de la cascade fera l’objet d’une concertation avec les riverains des deux communes ;
- Des toilettes auto nettoyantes sont d’ores et déjà prévues pour la prochaine saison.
- Accompagnement de nos anciens en fin d’année, dossier présenté par Mmes SOUDAN Véronique et COUENNE Gaëlle.
- La crise sanitaire et le soin que nous nous devons d’apporter à nos ainés nous interdit tout repas collectif cette fin d’année. C’est bien sur à regret que nous priverons nos anciens de ce moment de convivialité tant apprécié, mais raison oblige.
- Pour autant et sans dévoiler ils ne seront pas oubliés. Les règles d’octroi de ces présents de fin d’année feront l’objet d’un travail complémentaire soumis en décision du prochain Conseil Municipal.
- Lancement du recensement des habitations vacantes sur la commune, appel à contribution vers les élus (es) présenté par M le Maire : un travail de recensement des locaux vacants sur la commune est à conduire par les élus (es) afin de justifier ou infirmer la nette évolution de ceux-ci entre les recensements de 2012 et 2017. En effet l’augmentation annoncée nuit au droit à construire du nouveau PLU. Le travail réparti sera à rendre pour consolidation au secrétariat de mairie.
- Avancement des travaux du stade, MM. MARTIN-GARIN Grégory et le Maire : Lisse sous-main courante posée, performance de l’éclairage en finalisation prochaine, pelouse sauvée de la sécheresse non sans difficultés cette année, forage différé aux disponibilités des entreprises, chemin d’accès visiteurs commandé, arrêté d’ouverture au public en gestation prochaine.
- Sous risques fort compte tenu des incertitudes sanitaires actuelles et des disponibilités des élus (es) des deux dossiers présentés par Mmes KJAN Marion et SOUDAN Véronique :
- Il est convenu d’organiser la réunion des Saint Benoit de France au printemps 2022 : Courrier à faire à tous les Saint Benoit en prévenance et réfléchir aux solutions à mettre en œuvre sur ce contre-temps permettant de financer le repas de gala usuel.
- Pour des raisons de disponibilités des élus (es), la fête du bois, en recherche de renouvellement, ne pourra être envisagée qu’en 2023.
La séance est levée à 22h30.
- Des toilettes auto nettoyantes sont d’ores et déjà prévues pour la prochaine saison.
- Accompagnement de nos anciens en fin d’année, dossier présenté par Mmes SOUDAN Véronique et COUENNE Gaëlle.
- La crise sanitaire et le soin que nous nous devons d’apporter à nos ainés nous interdit tout repas collectif cette fin d’année. C’est bien sur à regret que nous priverons nos anciens de ce moment de convivialité tant apprécié, mais raison oblige.
- Pour autant et sans dévoiler ils ne seront pas oubliés. Les règles d’octroi de ces présents de fin d’année feront l’objet d’un travail complémentaire soumis en décision du prochain Conseil Municipal.
- Lancement du recensement des habitations vacantes sur la commune, appel à contribution vers les élus (es) présenté par M le Maire : un travail de recensement des locaux vacants sur la commune est à conduire par les élus (es) afin de justifier ou infirmer la nette évolution de ceux-ci entre les recensements de 2012 et 2017. En effet l’augmentation annoncée nuit au droit à construire du nouveau PLU. Le travail réparti sera à rendre pour consolidation au secrétariat de mairie.
- Avancement des travaux du stade, MM. MARTIN-GARIN Grégory et le Maire : Lisse sous-main courante posée, performance de l’éclairage en finalisation prochaine, pelouse sauvée de la sécheresse non sans difficultés cette année, forage différé aux disponibilités des entreprises, chemin d’accès visiteurs commandé, arrêté d’ouverture au public en gestation prochaine.
- Sous risques fort compte tenu des incertitudes sanitaires actuelles et des disponibilités des élus (es) des deux dossiers présentés par Mmes KJAN Marion et SOUDAN Véronique :
- Il est convenu d’organiser la réunion des Saint Benoit de France au printemps 2022 : Courrier à faire à tous les Saint Benoit en prévenance et réfléchir aux solutions à mettre en œuvre sur ce contre-temps permettant de financer le repas de gala usuel.
- Pour des raisons de disponibilités des élus (es), la fête du bois, en recherche de renouvellement, ne pourra être envisagée qu’en 2023.
La séance est levée à 22h30.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes