11/07/2020

Ordre du Jour :

  • 1°) Examen du cadre des emplois communaux et décision sur évolutions nécessaires des emplois de contractuels et stagiaires pour la période estivale :
  • 2°) Décision d’octroi des primes COVID 19 lors de la période de confinement :
  • 3°) Approbation du compte d’exploitation 2019 du délégataire du service d’eau potable (SOGEDO) :
  • 4°) Décision modificative du résultat 2019 au budget primitif de 2020 :
  • 5°) Formation d’une commission temporaire sur l’urbanisme :

Compte Rendu :

Etaient présents à la séance de 19h30
Mmes KJAN Marie-Odile, Ginette MICLO, SOUDAN Véronique, Virginie MARQUIS, Eve RÉMY, Gaëlle COUENNE et Mme Géraldine EYRIEY
MM. Henri SOUDAN, CATCEL Thierry, PROST-MOREL Henri, MORIN Laurent, BARBARIN Bernard, MAURIN Paul, MARTIN-GARIN Grégory, PLANTIN Bernard, Jérôme OLIVIER, Fabien CARLET ; conseillères et conseillers municipaux
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle COUENNE
Mme Laetitia GABRIEL a donné procuration pour cette séance à M. Bernard BARBARIN
Absente excusée : Mme Céline DUPORT
Mme Géraldine EYRIET a rejoint en tout début de réunion, l’assemblée composée de 17 membres présents et une conseillère représentée soit 18 votants
Le maire ouvre la séance et énonce les points indiqués à l’ordre du jour de ce conseil :
 
1°) Examen du cadre des emplois communaux et décision sur évolutions nécessaires des emplois de contractuels et stagiaires pour la période estivale :
La commune dispose d’un tableau des emplois permanents sur lequel est indiqué tous les emplois créés par le conseil municipal et dont la dernière mise à jour date de janvier 2020.
A l’unanimité le conseil décide :
Service technique : agents contractuels
L’agent technique recruté en juillet 2019 en Contrat à Durée Déterminée (CDD) d’un an ne sera pas reconduit dans ses fonctions
L’agent recruté en avril 2020 venu en renfort de l’équipe technique (CDD de 6 mois) pour les travaux d’été, le renouvellement de ce CDD jusqu’au 01/10/2021 lui sera proposé.
L’employée de la cantine scolaire et entretien de l’école de Saint-Benoit achèvera son CDD au 31 août prochain, lui sera proposer de prolonger son contrat soit en CDD 12 mois, soit d’intégrer la fonction publique territoriale (stagiaire un an et possibilité de titularisation à l’issue de la période de stage)
Un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent sera pourvu par un jeune en Bac professionnel du 13/07 au 7/08/2020.
 
2°) Décision d’octroi des primes COVID 19 lors de la période de confinement :
Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents
Le maire propose à l’assemblée 
D’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Groslée-Saint-Benoit afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :
-          en raison de sujétions exceptionnelles,  du surcroît significatif de travail en présentiel et en télétravail éventuellement exercées par : agents techniques polyvalents, service périscolaire, secrétaires de mairie, agent état civil,
-          Le montant de cette prime est plafonné à 1000,00 € et sera proratisée en fonction des jours de travail en présentiel et en télétravail lors des 3 périodes de confinement soit du 16 mars 2020 au 10 juillet 2020
-          Le montant global de l’enveloppe prime COVID-19 s’élève à 6 270 €
-          Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois sur le salaire de juillet 2020 et suite à un entretien individuel avec l’autorité hiérarchique
L’autorité territoriale fixera par arrêté :
Les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.
Les modalités de versement (mois de paiement, …)
Le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition…
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 voix pour, 2 contre, 1 abstention et 1 personne quitte la salle (Thierry CATCEL)
- d’adopter la proposition du Maire et fixe le montant global de l’enveloppe prime COVID-19 à 6 270€ qui sera réparti entre les agents selon les critères présentés lors de cette séance
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.
 
3°) Approbation du compte d’exploitation 2019 du délégataire du service d’eau potable (SOGEDO) :
Thierry CATCEL présente à l’assemblée un document retraçant les informations essentielles de ce rapport d’activité 2019 de la distribution d’eau potable sur la commune par le fermier SOGEDO, ce rapport est consultable en mairie.
Bilan : on ne manque pas d’eau et l’augmentation est moindre + 0,01€
 
4°) Décision modificative du résultat 2019 au budget primitif de 2020 :
Suite à une remarque du trésorier, il est nécessaire d’intégrer au résultat excédentaire de fonctionnement 2019, le montant des restes à réaliser 2019 soit la somme de 15 750,99 €, en conséquence la somme de   101 359,61 € sera portée au compte 002 excédent de résultat de fonctionnement reporté  au Budget primitif 2020. Le conseil accepte à l’unanimité la correction de ce montant par décision modificative de l’affectation de résultat de fonctionnement 2019
 
5°) Formation d’une commission temporaire sur l’urbanisme :
La constitution de cette commission sera mise en place pour une durée de 6 mois (durée pouvant être prolongée) à compter du 1er août 2020 et permettra d’achever le document d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Membres de la commission : Thierry Catcel, Henri Prost Morel, Bernard Plantin, Paul Maurin, Laurent Morin et Fabien Carlet, Henri Soudan, maire, présidera cette commission
Approuvé par 18 voix pour
 

Points à titre d’information :

1er point sur l’avancement des travaux d’assainissement sur les secteurs de Groslée (Arandon, Les Guigards et Richenard)
Ces travaux avancent bien, le collecteur d’assainissement du quartier de sous la Roche est terminé
Les courriers seront adressés aux foyers concernés par les raccordements
Une demande d’installation de branchement et compteur électrique sera sollicité auprès d’EDF pour la station de refoulement pour les secteurs de Groslée
 
2ème point Projet de règlement intérieur du conseil municipal :
Le projet de règlement intérieur est en cours de rédaction, il sera transmis à tous dans l’été pour lecture et remarques et sera présenté lors de la prochaine séance de l’assemblée
 
3ème Point reste à réaliser sur le stade de foot :
Problème irrigation d’eau à résoudre – problème signalisation piétonnement du stade au parking – faire homologuer l’éclairage pour subvention – idée : faire un concours à idée pour le nom du stade
 
4ème Présentation du projet d’action lors de la journée mondiale de nettoyage de la nature :
Date le 19/09/2020 matin (même jour que la journée du patrimoine) - Inscription sur le site OK – attente retour de Weldom pour matériel offert – solliciter les associations, écoles, habitants pour participer – répertorier les chemins à nettoyer – faire un casse-croûte à la fin de la matinée.
 
 5ème Fermeture de la Mairie de St Benoit :
Congés d’été : la mairie de St Benoit sera fermée du 03 au 16/08/2020
 

 
Questions / réponses :

1) Les habitants de la Sauge reçoivent en ce moment des courriers du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) concernant les contrôles d’assainissement individuel (compétence CCBS) à réaliser. Ils interrogent quant au projet d’assainissement collectif : la réactualisation des études des évolutions nécessaires est relancée pour une programmation pluriannuelle.
2) Fibre optique : la phase étude se finalise. Il est important que les courriers de conventionnement transmis aux particuliers soient retournés rapidement pour permettre le lancement des travaux espérés dans le mois d’octobre.
3) Demande en cours auprès de la Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS) d’un prêt de matériel expérimental (chicanes de rétrécissement de voies) permettant de ralentir la vitesse sur les entrées de Groslée et Evieu.
4) Fermeture du pont d’Evieu : flyers à mettre dans les boites aux lettres (un peu tardif) et panneaux de signalisation des travaux mal positionnés, dialogue en cours avec le département
5) Jérôme Olivier conseiller municipal, souhaite se retirer de l’entretien des bâtiments communaux car il estime qu’il y a conflit d’intérêt, il propose à la municipalité la candidature de Nicolas Traina de Lhuis.
 
 En pièce jointe : le compte rendu du conseil du 10 juillet 2020 à 19H30

Espace famille

supervised_user_circle

Menus cantine

local_dining

Actualités

radio

Télé Alerte

report_problem

ILLIWAP

rss_feed