Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 à 19h30

11/07/2020

Ordre du Jour :

• 1°) Examen du cadre des emplois communaux et décision sur évolutions nécessaires des emplois de contractuels et stagiaires pour la période estivale :
• 2°) Décision d’octroi des primes COVID 19 lors de la période de confinement :
• 3°) Approbation du compte d’exploitation 2019 du délégataire du service d’eau potable (SOGEDO) :
• 4°) Décision modificative du résultat 2019 au budget primitif de 2020 :
• 5°) Formation d’une commission temporaire sur l’urbanisme :

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Compte Rendu :

Etaient présents à la séance de 19h30
Mmes KJAN Marie-Odile, Ginette MICLO, SOUDAN Véronique, Virginie MARQUIS, Eve RÉMY, Gaëlle COUENNE et Mme Géraldine EYRIEY
MM. Henri SOUDAN, CATCEL Thierry, PROST-MOREL Henri, MORIN Laurent, BARBARIN Bernard, MAURIN Paul, MARTIN-GARIN Grégory, PLANTIN Bernard, Jérôme OLIVIER, Fabien CARLET ; conseillères et conseillers municipaux
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle COUENNE
Mme Laetitia GABRIEL a donné procuration pour cette séance à M. Bernard BARBARIN
Absente excusée : Mme Céline DUPORT
Mme Géraldine EYRIET a rejoint en tout début de réunion, l’assemblée composée de 17 membres présents et une conseillère représentée soit 18 votants
Le maire ouvre la séance et énonce les points indiqués à l’ordre du jour de ce conseil :
 
1°) Examen du cadre des emplois communaux et décision sur évolutions nécessaires des emplois de contractuels et stagiaires pour la période estivale :
La commune dispose d’un tableau des emplois permanents sur lequel est indiqué tous les emplois créés par le conseil municipal et dont la dernière mise à jour date de janvier 2020.
A l’unanimité le conseil décide :
Service technique : agents contractuels
L’agent technique recruté en juillet 2019 en Contrat à Durée Déterminée (CDD) d’un an ne sera pas reconduit dans ses fonctions
L’agent recruté en avril 2020 venu en renfort de l’équipe technique (CDD de 6 mois) pour les travaux d’été, le renouvellement de ce CDD jusqu’au 01/10/2021 lui sera proposé.
L’employée de la cantine scolaire et entretien de l’école de Saint-Benoit achèvera son CDD au 31 août prochain, lui sera proposer de prolonger son contrat soit en CDD 12 mois, soit d’intégrer la fonction publique territoriale (stagiaire un an et possibilité de titularisation à l’issue de la période de stage)
Un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent sera pourvu par un jeune en Bac professionnel du 13/07 au 7/08/2020.
 
2°) Décision d’octroi des primes COVID 19 lors de la période de confinement :
Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents
Le maire propose à l’assemblée 
D’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Groslée-Saint-Benoit afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :
-          en raison de sujétions exceptionnelles,  du surcroît significatif de travail en présentiel et en télétravail éventuellement exercées par : agents techniques polyvalents, service périscolaire, secrétaires de mairie, agent état civil,
-          Le montant de cette prime est plafonné à 1000,00 € et sera proratisée en fonction des jours de travail en présentiel et en télétravail lors des 3 périodes de confinement soit du 16 mars 2020 au 10 juillet 2020
-          Le montant global de l’enveloppe prime COVID-19 s’élève à 6 270 €
-          Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois sur le salaire de juillet 2020 et suite à un entretien individuel avec l’autorité hiérarchique
L’autorité territoriale fixera par arrêté :
Les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.
Les modalités de versement (mois de paiement, …)
Le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition…
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 voix pour, 2 contre, 1 abstention et 1 personne quitte la salle (Thierry CATCEL)
- d’adopter la proposition du Maire et fixe le montant global de l’enveloppe prime COVID-19 à 6 270€ qui sera réparti entre les agents selon les critères présentés lors de cette séance
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.
 
3°) Approbation du compte d’exploitation 2019 du délégataire du service d’eau potable (SOGEDO) :
Thierry CATCEL présente à l’assemblée un document retraçant les informations essentielles de ce rapport d’activité 2019 de la distribution d’eau potable sur la commune par le fermier SOGEDO, ce rapport est consultable en mairie.
Bilan : on ne manque pas d’eau et l’augmentation est moindre + 0,01€
 
4°) Décision modificative du résultat 2019 au budget primitif de 2020 :
Suite à une remarque du trésorier, il est nécessaire d’intégrer au résultat excédentaire de fonctionnement 2019, le montant des restes à réaliser 2019 soit la somme de 15 750,99 €, en conséquence la somme de   101 359,61 € sera portée au compte 002 excédent de résultat de fonctionnement reporté  au Budget primitif 2020. Le conseil accepte à l’unanimité la correction de ce montant par décision modificative de l’affectation de résultat de fonctionnement 2019
 
5°) Formation d’une commission temporaire sur l’urbanisme :
La constitution de cette commission sera mise en place pour une durée de 6 mois (durée pouvant être prolongée) à compter du 1er août 2020 et permettra d’achever le document d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Membres de la commission : Thierry Catcel, Henri Prost Morel, Bernard Plantin, Paul Maurin, Laurent Morin et Fabien Carlet, Henri Soudan, maire, présidera cette commission
Approuvé par 18 voix pour
 

Points à titre d’information :

   

 
Questions / réponses :

 
 En pièce jointe : le compte rendu du conseil du 10 juillet 2020 à 19H30