Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 Mai 2020

25/05/2020

Ordre du Jour :

1. Election du maire et des maires délégués
2. Détermination du nombre d'ajoints et élection des adjoints
3. Lecture et remise de la charte de l'élu local par le maire élu (article L2121-7 du CGCT)
4. Délégation du conseil municipal au maire
5. Questions et informations diverse

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Compte rendu de la réunion d’installation du nouveau conseil municipal du lundi 25 mai 2020 à 19h00 à la salle polyvalente de Saint-Benoit
Etaient présents :
Mmes KJAN Marie-Odile, Ginette MICLO, SOUDAN Véronique, Laetitia GABRIEL, Virginie MARQUIS, Eve RÉMY, Géraldine EYRIEY, Gaëlle COUENNE
MM. Henri SOUDAN, CATCEL Thierry, PROST-MOREL Henri, BARBARIN Bernard, MAURIN Paul, MARTIN-GARIN Grégory, PLANTIN Bernard, Jérôme OLIVIER, Grégory MARTIN-GARIN, Fabien CARLET ; conseillères et conseillers municipaux
Absente avec procuration : Mme Céline DUPORT a donné procuration à M. Thierry CATCEL,
Secrétaire de séance : Mme Virginie MARQUIS
Afin de respecter les mesures sanitaires et les règles de distanciation physique en raison du COVID-19, la tenue de la réunion d’installation du nouveau conseil municipal a lieu à la salle des fêtes de Saint-Benoit,
Le nombre de participants autorisés à assister à la séance est limité à un nombre maximal de 30 personnes

Le quorum étant atteint, le maire sortant a ouvert la séance à 19h00.
Il a accueilli les nouveaux conseillers municipaux, et suite à l’appel nominal a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions et les a félicités pour leur élection.
M. Paul MAURIN, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.
Le conseil municipal a désigné parmi ses membres le secrétaire de séance : Mme Virginie MARQUIS qui a accepté cette fonction.
Le bureau a été constitué de deux assesseurs désignés par le conseil municipal : Madame Gaëlle COUENNE et M. Jérôme OLIVIER,
Il est dès lors procédé aux opérations de vote en vue de l’élection du maire dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

I Élection du maire

Premier tour de scrutin
Le président de séance, après avoir donné lecture des articles L2122-7, L2122-8 et L2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire, à bulletin secret conformément aux dispositions prévues par l'articleL2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
 nombre de bulletins : dix-neuf (19)
 bulletins blancs ou nuls : zéro
 suffrages exprimés : dix-neuf (19)
 majorité absolue : dix (10)
A obtenu : M. Henri SOUDAN : dix-neuf voix M. Henri SOUDAN,
ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.
M. Henri SOUDAN a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
 

II Élection des maires délégués

Monsieur Henri SOUDAN a pris la présidence de la séance et invité le conseil municipal nouvellement installé à procéder à l’élection des maires délégués de Groslée-Saint-Benoit, parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote en vue de l’élection des deux maires délégués dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Le dépouillement du vote pour le maire délégué de la commune de St Benoit a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin Nombre de bulletins : 19 (dix-neuf)
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : zéro
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19 (dix-neuf)
Majorité absolue : 10 (dix)
A obtenu :
Monsieur Henri SOUDAN : 19 (dix-neuf) voix
Monsieur Henri SOUDAN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire délégué de la commune de St Benoît et a été immédiatement installé.

Le dépouillement du vote pour le maire délégué de la commune de Groslée a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin Nombre de bulletins : 19 (dix-neuf)
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 (un blanc)
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18 (dix-huit)
Majorité absolue : 10 (dix)
A obtenu : – Monsieur Thierry CATCEL : 18 (dix-huit) voix
Monsieur Thierry CATCEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire délégué de la commune de Groslée et a été immédiatement installé.
 

III Création des postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Compte tenu que le conseil municipal est composé de 19 membres effectivement élus, le nombre maximum d’adjoints s’élève à cinq postes ;
Le conseil municipal à l’unanimité décide la création de 5 postes d’adjoints.
 

IV Elections des adjoints au maire

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Il est dès lors procédé aux opérations de vote en vue de l’élection des adjoints au maire dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19 (dix-neuf)
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : zéro
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19 (dix-neuf)
Majorité absolue : 10 (dix)
Ont obtenu :

•  Liste 1 Thierry CATCEL, liste complète (5 postes d’adjoints) : 14 (quatorze) voix
•  Liste 2 Bernard PLANTIN, liste incomplète (1 seul poste d’adjoint) : 5 (cinq) voix

La liste 1 Thierry CATCEL ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

• M. Thierry CATCEL 1er adjoint
• Mme Marie-Odile KJAN 2ème adjointe
• M. Henri PROST-MOREL 3ème adjoint
• Mme Ginette MICLO 4ème adjointe
• M. Laurent MORIN 5ème adjoint

Monsieur Bernard PLANTIN s’est levé et a remercié les conseillers qui ont votés pour sa liste et a quitté la salle à 20h00.
 

V Charte de l’élu

Monsieur le maire fait lecture de la charte de l’élu aux conseillers et leur remet un exemplaire à chacun de ce document.
 

VI Délégation du Conseil municipal au maire

Aux termes de l’article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. »
Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales.
Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire.
Le maire a rappelé au conseil que ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du conseil municipal (le conseil municipal n’étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre).
Les domaines de compétence pouvant être délégués par le conseil municipal sont énoncés à l’article L 2122-22 du CGCT.
Le conseil municipal peut déléguer la totalité des attributions prévues à l’article L 2122-22, ou limiter ses délégations à certaines d’entre elles seulement.
Le conseil municipal a décidé par 18 voix pour de confier à Monsieur le maire les prérogatives suivantes qui peuvent être déléguées (art. L 2122-22 du CGCT) pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 300 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour les marchés dont le montant est inférieur ou égal à 100 000 euros, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le conseil sera seul compétent au-delà de ce seuil ;
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
12° D'exercer, au nom de la commune, et pour un montant jusqu’á 300 000 euros, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 euros par sinistre ;
15° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
16° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
17° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant, jusqu’á 300 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;
18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour un montant jusqu’á 300 000 euros ;
19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre jusqu’á l’occurrence de 10 000 euros annuellement par association ;
20° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour des opérations prévues au budget ;
21° De procéder, pour un montant, jusqu’á 300 000 euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
22° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relatif à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
 

VII Questions et infos diversesQuestions et infos diverses

Il a été décidé que les réunions des séances du conseil municipal se tiendront le lundi à 19h00
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 15 juin 2020 à 19h00 à la salle polyvalente de St Benoit
Plus rien ne restant à l’ordre du jour la séance est close à 20h30.