Suite aux dispositions législative applicables au 1er juillet 2022, vous trouverez ci contre les listes des délibérations examinées lors des conseils municipaux.
Les comptes-rendu des conseils municipaux sont quant à eux remplacés par des procès verbaux qui seront publiés suite à leur validation lors des séances suivantes du Conseil municipal.
Liste des délibérations
file_downloadDéliberation CM du 22_12_05.pdf (PDF - 69.89 kB)
file_downloadDélibération CM du 22-10-24.pdf (PDF - 67.66 kB)
file_downloadDélibération CM du 22-09-12.pdf (PDF - 39.77 kB)
file_downloadDélibération CM du 22-07-04.pdf (PDF - 76.78 kB)
file_downloadDéliberation CM du 23_01_23.pdf (PDF - 40.52 kB)
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