Arrêté communal

25/06/2021

  Arrêté n° 2021-06 -25

Le Maire de Groslée-Saint-Benoit,


VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée par la Ioi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2213-23;

VU le Code Pénal, notamment son article R 610-5frappant d’amendes de police toute violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;


Considérant qu'il a été constaté que des personnes sautent ou plongent dans le Rhône depuis le pont suspendu de Groslée, commune de Groslée-Saint-Benoit, reliant l’Ain à l’Isère.

Considérant que cette pratique comporte un risque certain de blessures et de noyades, notamment par heurts d’embâcles transportés et pas toujours visibles,

Considérant que les eaux parfois troubles rendent difficile, voire impossible les secours et les recherches,

Considérant qu'il est du devoir du maire d'utiliser ses pouvoirs de police en matière de baignade pour interdire cette pratique très dangereuse.

 

A R R E T E



Article 1er : Il est interdit de sauter ou de plonger dans le Rhône depuis le pont suspendu de Groslée-Saint-Benoit reliant l’Ain à L’Isère.

Article 2 : La signalisation de cette interdiction d'accès sera mise en place par les services municipaux.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié en mairies de la commune de Groslée-Saint-Benoit, dans les panneaux d’affichage des hameaux et son numéro rappelé à proximité du pont.

Article 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Belley, Monsieur le chef de la Brigade de Lhuis sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous Préfet de Belley, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Belley et Lhuis, Monsieur le maire de la commune de Brangues et aux services municipaux.