Arrêté Préfectoral

12/09/2008

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leur dépendances et de leur abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leur activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération et d’exploitation de piscine, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent (liste non exhaustive)
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants.
  • Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Voir arrêté préfectoral

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