Lettre Ouverte sur les bons usages des chemins ruraux

                                            
                                                                                               Groslée Saint Benoit, avril 2022           
M. le Maire
A 
Mesdames, Messieurs les usagers des chemins ruraux de la commune de Groslée Saint Benoit.
                                                                                                                             
Objet : rénovation et maintien en parfait état des chemins ruraux.

Vous le savez la municipalité a entrepris, cette année 2022, la rénovation des chemins ruraux de la « Canarde » et de « Chalarieux ». D’autres rénovations interviendront les prochaines périodes.
Ces chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune, et bien qu’ils soient affectés à l'usage du public, ils n'ont pas été classés comme voies communales.
Or l'entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires mises à la charge des communes en application de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.
Pour autant si ces travaux, engagés sur proposition du Maire et par décision du Conseil Municipal, constituent pour vous usager un réel service, ils constituent aussi des charges sensibles pour la collectivité ; il convient donc que les utilisateurs les maintiennent en parfait état, par des pratiques adaptées.
S’il revient au maire, en application de l'article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime, d'assurer la police de la circulation et de la conservation sur l'ensemble des voies rurales ouvertes à la circulation publique et de prendre toute mesure destinée à sauvegarder l'intégrité des chemins, les usagers sont eux-mêmes tenus de faire une utilisation normale des chemins ruraux, faute de quoi une participation aux frais de réfection peut leur être réclamée, en application de l'article L. 161-8 du code rural qui fait lui-même référence à l'article L. 141-9 du code de la voirie routière.
C'est à ce titre, et pour les exemples, qu'une entreprise de débardage, d’enlèvement de grumes de bois, un exploitant agricole  ou un usager de véhicule motorisé, qui aurait endommagé un chemin rural, serait tenu de prendre à sa charge la réparation des dégâts qu'il a occasionnés.
Ce courrier vaut donc prévenance en vue d’usages respectueux de l’état de ces chemins et de l’argent public affecté.
Sachant pouvoir compter sur votre collaboration pour parvenir au maintien en état des ces chemins, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs l’expression de mes sentiments les meilleurs.          
                                                                                                                      Le Maire
                                                                                                                       Henri SOUDAN