Arrêté communal

08/08/2020

ARRÊTÉ nº 2020-08-08 réglementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers de la commune de Groslée Saint Benoit et prescrivant des mesures de prévention des incendies de forêt.     
 
Le maire de la commune de Groslée Saint Benoit,

Vu le Code forestier, notamment le titre IV du livre 1eret l’article L131-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, et L.2212-2,
Vu le Code de l’Environnement, et notamment l’article L 362-1,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Considérant la vulnérabilité au feu des massifs forestiers de la commune de Groslée Saint Benoit,
Considérant qu’il est impératif de préserver la sécurité des personnes et des biens et de garantir l’acheminement rapide et sans obstacle des engins de secours en cas d’incendie de forêt,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire l’accès et la circulation dans les massifs forestiers de Groslèe Saint Benoit mais qu’il convient de prévoir des dérogations à cette interdiction pour certaines interventions en forêt; pour des raisons de sécurité, ces dérogations doivent être limitées;

 
ARRETE


Article 1 :
Au sens du présent arrêté, on entend par massifs forestiers les terres en nature de bois, de forêt ou de taillis.
L’accès, la circulation et le stationnement de toute personne et de tout véhicule sont interdits sur les voies et chemins non asphaltés des massifs forestiers de la commune de Groslée Saint Benoit.

Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas;
- aux personnels chargés d’une mission de service public,
- aux propriétaires et aux occupants des biens menacés, qui doivent toutefois emprunter l’itinéraire le plus court pour y accéder,
- aux personnels des services de gestion des réseaux, pour assurer la continuité du service en cas de dysfonctionnement important (hors travaux programmables) ou en cas d’urgence (rétablissement de réseaux, etc…).

Article 3 :
Par dérogation à l’article 1, peuvent circuler entre 5 heures et 20 heures;
- les agents du centre régional de la propriété forestière,
- les agents de l’office national de la forêt,
- les lieutenants de louveterie dans l’exercice de leur fonction,
-les agents ou les personnels des sociétés chargées par l’État de remplir une mission à caractères règlementaires,
- les agriculteurs pour les actes nécessaires à la gestion des troupeaux et aux récoltes,
- les chasseurs dans l’obligation de récupérer leur chien ou, sur justifications, d’agrainer (les actions de chasse sont interdites),
-les agents des entreprises de travaux forestiers munies d’une attestation de commande de travaux qui ne peuvent être reportés au-delà du 30 septembre 2020 et équipées de moyens de première intervention (extincteur) et de communication (téléphone portable…),
- les personnes chargées par les résidents d’intervenir à leur domicile. Ils doivent toutefois emprunterl’itinéraire le plus court pour accéder à leur lieu de travail.

Article 4 :
Il est interdit à toute personne de;
- porter ou d’allumer du feu à même le sol (travaux de déboisement, brûlage des déchets verts, écobuage,…),
- de jeter des objets en ignition (cigarettes, feux d’artifices, pétards…) à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres de bois, forêts, taillis, plantations, surfaces reboisées, landes, jachères, prairies, y compris sur les voies traversant ces terrains,
- apporter et utiliser sur les terrains inclus dans ce périmètre tout appareil ou matériel pouvant être à l’origine d’un départ de feu.

Article 5 :
Le présent arrêté prend effet le mardi 11 août 2020 à zéro heure et s’applique jusqu’au 30 septembre 2020; cette période pouvant être prolongée si les conditions de risque d’incendie le justifient.

Article 6 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des peines prévues pour les contraventions de la quatrième classe, c’est-à-dire 750 euros d’amende.


Fait à Groslée Saint Benoit, le 08 août 2020.

Le Maire,
Henri SOUDAN.

Copie du présent arrêté est adressé à;
- Madame la Sous-Préfète de Belley
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Belley et Lhuis
- Monsieur le Commandant du SDIS 01
- Monsieur le Directeur de l’ONF
- Lieutenant de louveterie
- Messieurs les Présidents des sociétés de chasse de Groslée et Saint Benoit