Modèle de document
Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable jusqu'en juin 2025.
Un nouveau modèle devra être appliqué à partir du 1er juillet 2025 ; il est consultable à la page suivante :
Nouveau modèle de devis de prestations funéraires applicable à partir du 1er juillet 2025
Legifrance
Jusqu'au 30 juin 2025, le modèle ci-dessous s'applique :
Legifrance
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