Aller au contenu
Aller à la recherche
Moteur de recherche
Rechercher sur le site
Accessibilité
Gestion des cookies
menu principal
Vie municipale
Publications
Le Conseil municipal
Voir les sous pages Le Conseil municipal
Les élus
Les Commissions
Les Délibérations
Les procès verbaux
Permanences Mairies
Salles polyvalentes
Marchés publics
Arrêtés
Voir les sous pages Arrêtés
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés départementaux
Vie pratique
Guide des démarches
Gestion des déchets
Télé alerte
Situation électorale
Services et entreprises
Maison France Services
Urbanisme
PLU
DICRIM
Cerfa
Synthèses
Vie scolaire
Cantine
Garderies
Écoles
Contact
Vous êtes ici :
Groslée-Saint-Benoit
Démarches "service public"
Partager :
Facebook
Twitter
Linkedin
Whatsapp
Envoyer par mail
Imprimer
Particuliers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Famille - Scolarité
Social - Santé
Travail - Formation
Logement
Transports - Mobilité
Argent - Impôts - Consommation
Justice
Étranger - Europe
Loisirs - Sports - Culture
Associations, fondations et fonds de dotation
Dossier
Accueil particuliers
Justice
Affaire pénale
Procédures alternatives
Médiation pénale
Composition pénale
Ordonnance pénale
Lancement des poursuites
Plainte simple
Plainte avec constitution de partie civile
Citation directe
Procédures rapides
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Comparution immédiate
Enquête
Garde à vue
Perquisition
Information judiciaire (instruction préparatoire)
Mise en examen
Témoin assisté
Audition des témoins
Mesures de sureté
Contrôle judiciaire
Assignation à résidence avec surveillance électronique
Détention provisoire
Déroulement d'un procès
Devant le tribunal de police
Devant le tribunal correctionnel
Devant la cour d'assises
Audition des témoins
Voir Aussi :
Mineur victime
Mineur auteur d'infraction
Litige avec l'Administration
Accès au droit et à la justice
Module d'accessibilité
×
Fermer le module d'accessibilité
Police (dyslexie)
Contrastes renforcés
Interlignage
Partager :