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Fiche pratique

Conditions du remboursement des soins
Ordonnance électronique ou e-prescription

L'ordonnance du 18 novembre 2020 vise à développer la pratique de prescriptions établies de manière dématérialisée (prescription « électronique » ou « e-prescription »).

Cette page sera mise à jour lorsque l'ordonnance entrera en vigueur.

Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent valables.

Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement. Nous vous exposons les règles à connaître.

Quelle est la durée de validité d'une ordonnance ?

Des règles spécifiques sont en place à Mayotte.

La durée varie selon la nature de l'ordonnance :

Un traitement est prescrit pour une durée d'au moins 3 mois lors d'une maladie chronique.

Si l'ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut dispenser ces médicaments dans la limite de 3 mois par délivrance d'1 mois. L'idée est d'éviter toute interruption de traitement.

Pour cela :

  • L'ordonnance doit comporter la prescription du médicament permettant une durée totale de traitement d'au moins 3 mois

  • La 1ère délivrance doit intervenir dans le mois qui suit l'expiration de l'ordonnance.

Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance maladie.

À noter

Cependant, ce type de renouvellement ne peut pas être pratiqué si le traitement a une durée maximale possible déjà dépassée. Ce peut être le cas, par exemple, pour une prescription de morphine ou de médicaments contre l’insomnie ou l’anxiété.

Le pharmacien porte sur l'ordonnance le nom de chacun des médicaments concernés et en informe le médecin qui a precrit ces médicaments.

Où peut-on retrouver une ordonnance ?

Le service Mon espace santé permet de retrouver au même endroit (dans votre dossier intitulé « mes documents de santé ») les documents médicaux déposés par vous ou par les professionnels, et notamment les ordonnances.

Vous pouvez aussi demander un duplicata de l'ordonnance au professionnel de santé qui l’a prescrite.

À savoir

Pour un traitement en renouvellement, vous pouvez vous rendre dans votre pharmacie, et demander d’utiliser l’ordonnance scannée par le pharmacien lors de votre premier passage.

Pendant combien de temps faut-il garder une ordonnance ?

La durée de conservation est en général d'un an.

Elle est de :

  • 5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans

  • 3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de 43 ans ou plus.

Il n'y a pas de délai pour la délivrance d'audioprothèses.