Fiche pratique
L'allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les conditions d'obtention de l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Vous devez avoir la carte du combattant.
Comment demander l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :
Vous devez utiliser ce téléservice :
Quel est le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant ?
835,64 € par an.
Comment est versée l'allocation de reconnaissance du combattant ?
L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.
Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.
Mois de naissance |
Mois de versement |
|---|---|
Janvier |
Fin juillet et fin janvier |
Février |
Fin août et fin février |
Mars |
Fin septembre et fin mars |
Avril |
Fin octobre et fin avril |
Mai |
Fin novembre et fin mai |
Juin |
Fin décembre et fin juin |
Juillet |
Fin janvier et fin juillet |
Août |
Fin février et fin août |
Septembre |
Fin mars et fin septembre |
Octobre |
Fin avril et fin octobre |
Novembre |
Fin mai et fin novembre |
Décembre |
Fin juin et fin décembre |
L'allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.
Quelle démarche faire lors du décès d'un bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'ONaCVG de son département.
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l'allocation n'est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu'il est âgé d'au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Partager :