30/05/2022
Approuvé à l’unanimité sans observation le 04 juillet 2022
Etaient présents à la séance :
Mmes : KJAN Marie-Odile, MICLO Ginette, SOUDAN Véronique, MARQUIS Virginie, RÉMY Eve, EYRIEY Géraldine, DUPORT Céline, GABRIEL Laetitia
MM. SOUDAN Henri, CATCEL Thierry, PROST-MOREL Henri, MORIN Laurent, BARBARIN Bernard, PLANTIN Bernard, MARTIN-GARIN Grégory, OLIVIER Jérôme et CARLET Fabien,
conseillères et conseillers municipaux.
Absente excusée : Mme COUENNE Gaëlle
Excusé : M. MAURIN Paul a donné procuration à Mme SOUDAN Véronique
L’ordonnance du 1er avril 2020 « vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ».
C’est ce texte, au début de l’épidémie, qui a modifié les règles en matière de fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales et de leurs groupements.
Plusieurs fois prolongées, ces règles spéciales – et dérogatoires du droit commun – ayant pris fin officiellement le 30 septembre dernier, sont rétablies, depuis « la promulgation de la loi » Vigilance sanitaire, soit le 10 novembre 2021, et directement prorogées jusqu’au 31 juillet 2022.
En conséquence, depuis le 10 novembre 2021, il est de nouveau possible de tenir les réunions des conseils régionaux, départementaux, municipaux, communautaires, ainsi que celles des organes délibérants des syndicats, selon des règles différentes de celles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions « en tout lieu », de se réunir sans public ou avec une jauge maximale.
Le quorum permettant à une assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers, et les élus peuvent à nouveau être porteurs de deux pouvoirs au lieu d’un.
La réunion du 30 mai 2022 s’est tenue en salle des fêtes de Saint-Benoit.
Le compte rendu du conseil municipal sera publié sur le site internet de la commune
C’est ce texte, au début de l’épidémie, qui a modifié les règles en matière de fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales et de leurs groupements.
Plusieurs fois prolongées, ces règles spéciales – et dérogatoires du droit commun – ayant pris fin officiellement le 30 septembre dernier, sont rétablies, depuis « la promulgation de la loi » Vigilance sanitaire, soit le 10 novembre 2021, et directement prorogées jusqu’au 31 juillet 2022.
En conséquence, depuis le 10 novembre 2021, il est de nouveau possible de tenir les réunions des conseils régionaux, départementaux, municipaux, communautaires, ainsi que celles des organes délibérants des syndicats, selon des règles différentes de celles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions « en tout lieu », de se réunir sans public ou avec une jauge maximale.
Le quorum permettant à une assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers, et les élus peuvent à nouveau être porteurs de deux pouvoirs au lieu d’un.
La réunion du 30 mai 2022 s’est tenue en salle des fêtes de Saint-Benoit.
Le compte rendu du conseil municipal sera publié sur le site internet de la commune
Le maire procède :
- à l’examen du quorum : 17 membres présents
- ouverture de la séance à 19h00 :
- nomination d’un secrétaire de séance : vote unanime pour que M. Jérôme OLIVIER assume cette fonction
- ouverture de la séance à 19h00 :
- nomination d’un secrétaire de séance : vote unanime pour que M. Jérôme OLIVIER assume cette fonction
a) Approbation des comptes rendus du conseil municipal des 11 et 22 avril 2022 :
b) Il est rendu compte rendu des décisions prises entre le 22 avril et le 23 mai 2022 :
- Connexion internet mairies écoles Groslée et St Benoit, Maison de l’informatique : 936 €
- Remise en état chemin de Chalarieux, PERRIN François: 10 620 €
- STEP Lagune + PR NeyrieuSAS, 01 Pompage : 2 104 €
- Feu d’artifice 07-2022, France Feux : 2 500 €
- Sablage et remise en état des 2 portails école STB, OLIVIER FRERES : 4 032 €
- Requalification bouteilles ARI CPINI, DUMONT SECURITE :1 255 €
Sujets à l’ordre du jour :
1) Organisation d’un troisième débat en vue d’une validation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) suite à la constitution d’une nouvelle équipe municipale et à l’avancement des travaux PLU ;Ont été transmis pour préparation :
- Le 09 mai ; les délibérations précédentes d’Octobre 2017 et janvier 2018 et un document d’information préalable en vue de ce troisième débat.
- Le 17 mai le document PADD rédigé en version du 28 04 2022 pour lecture attentive.
- Avec ces deux envois par mail un texte d’accompagnement en vue de la préparation de ce conseil.
- Le 17 mai le document PADD rédigé en version du 28 04 2022 pour lecture attentive.
- Avec ces deux envois par mail un texte d’accompagnement en vue de la préparation de ce conseil.
Le document a été lu par les élus (es), des menues corrections telles que les mentions « futur » stade à supprimer, « projet d’auberge » à supprimer, « pôle de santé » à remplacer par cabinet médical et infirmier, ajout « d’équipements commerciaux et d’artisanats à créer », page 13, la réalisation « et la maintenance à haut niveau de service » de l’infrastructure numérique, et des actualisations de texte dans les flèches des vues proposées seront intégrées à la rédaction. « La zone d’activités du Port de Groslée » est rebaptisée « zone d’activités des Brotteaux ». « La cascade de Glandieu » est ajoutée page 17 comme élément du patrimoine proche contribuant au développement de l’activité touristique. Les constructions acceptées au quartier des Brotteaux en font dorénavant une zone urbanisée.
Constat est fait par une élue qu’outre les dents creuses, aucune extension n’est envisageable dans les hameaux, y compris ceux d’attrait plus touristique. Un complément d’information sur la limitation des extensions aux centres bourg est apporté en séance par Monsieur le Maire.
Toutes ces corrections intégrées, la version en date du 30 mai 2022 intégrant ces évolutions est soumise en relecture de toutes et tous le 03 juin 2022 pour réponse sous 7 jours. Aucune remarque n’ayant été faite ces corrections sont considérées comme fidèles aux débat et échanges intervenus.
En complément une note de confirmation des propos de Monsieur le Maire rédigée par l’urbaniste est transmise le 09 juin à tous les élus (es) en soutien des explications données en séance.
Lors de cette séance il est également convenu que nous demanderons à l’urbaniste si les vues de ce document sont les plus récentes du cadastre actuel.
Après en avoir débattu, le vote est le suivant :
Le conseil municipal accepte par 17 voix pour (dont 1 vote par procuration) et une abstention l’organisation d’un troisième débat en vue d’une validation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable.
2) Affectation par bail de surfaces agricoles à M PEYSSON Joris
Monsieur le maire rappelle aux conseillers que la commune a procédé à l’acquisition de la parcelle WI 76 d’une surface de 5117 m² située « Sous la Baise » à Saint-Benoit afin d’implanter une station d’épuration de filtre de planté de roseaux. Cette parcelle était auparavant louée et exploitée par M. Joris PEYSSON pour être maintenue en jachères et surfaces d’intérêt écologique.
Lors du protocole d’accord avec cet exploitant, il a été convenu de lui compenser cette surface par des surfaces de terrains communaux exploitables ;
Monsieur le maire propose d’affecter à la location par bail à ferme d’un an renouvelable par tacite reconduction, au prix actualisé, consenti de 96 € / ha les parcelles suivantes à M. Joris PEYSSON :
Constat est fait par une élue qu’outre les dents creuses, aucune extension n’est envisageable dans les hameaux, y compris ceux d’attrait plus touristique. Un complément d’information sur la limitation des extensions aux centres bourg est apporté en séance par Monsieur le Maire.
Toutes ces corrections intégrées, la version en date du 30 mai 2022 intégrant ces évolutions est soumise en relecture de toutes et tous le 03 juin 2022 pour réponse sous 7 jours. Aucune remarque n’ayant été faite ces corrections sont considérées comme fidèles aux débat et échanges intervenus.
En complément une note de confirmation des propos de Monsieur le Maire rédigée par l’urbaniste est transmise le 09 juin à tous les élus (es) en soutien des explications données en séance.
Lors de cette séance il est également convenu que nous demanderons à l’urbaniste si les vues de ce document sont les plus récentes du cadastre actuel.
Après en avoir débattu, le vote est le suivant :
Le conseil municipal accepte par 17 voix pour (dont 1 vote par procuration) et une abstention l’organisation d’un troisième débat en vue d’une validation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable.
2) Affectation par bail de surfaces agricoles à M PEYSSON Joris
Monsieur le maire rappelle aux conseillers que la commune a procédé à l’acquisition de la parcelle WI 76 d’une surface de 5117 m² située « Sous la Baise » à Saint-Benoit afin d’implanter une station d’épuration de filtre de planté de roseaux. Cette parcelle était auparavant louée et exploitée par M. Joris PEYSSON pour être maintenue en jachères et surfaces d’intérêt écologique.
Lors du protocole d’accord avec cet exploitant, il a été convenu de lui compenser cette surface par des surfaces de terrains communaux exploitables ;
Monsieur le maire propose d’affecter à la location par bail à ferme d’un an renouvelable par tacite reconduction, au prix actualisé, consenti de 96 € / ha les parcelles suivantes à M. Joris PEYSSON :
- parcelle E 592 (puits de la fruitière) d’une surface de 1930 m²
- parcelle F 903 (proche local communal) d’une surface de 1183 m²
- parcelle WI 96 ( ) pour une surface de 2004 m²
- parcelle F 903 (proche local communal) d’une surface de 1183 m²
- parcelle WI 96 ( ) pour une surface de 2004 m²
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte à l’unanimité de louer par bail à ferme d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, les parcelles E 592 – F 903 – WI 96 pour une superficie de 5 117 m² à Monsieur Joris PEYSSON à compter du 1er janvier 2023 au prix actuel de 96 € /Ha soit un montant annuel de 49,12 € révisable selon les dispositions du statut de fermage et de l’évolution constatée par arrêté préfectoral.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail.
3) Obligation de mettre à jour nos adresses dans la Banque d’Adressage Nationale (BAN)
Monsieur le Maire expose au conseil que la loi 3Ds sur la simplification de l'action publique locale du 20 Juillet 2021 ne reconnait en France plus qu’une seule source d’adresse, la Base Adresse Nationale (IBAN). Ce projet de loi n’est pas encore l’objet d’un décret d’application, cependant l’adressage, les outils sont d’ores et déjà mis en place. C’est dans cette base que puiseront tous les organismes concernés (services de secours, La Poste, les services des impôts, toute structure privée ou publique intéressée par l’adressage.
Il est présenté à l’assemblée le déroulement de cette mission d’adressage :
- Chaque commune doit donc mettre en place un schéma d'adressage puis certifier dans la base nationale le point GPS précis reliant la parcelle cadastrale, le N° de la rue et l'entrée de l'habitation.
- Le gouvernement a sélectionné un certain nombre de prestataires, signataires de la charte nationale d'adressage pour nous aider à réaliser ce travail. SIGNA CONCEPT fait bien partie de cette sélection et a déjà travaillé avec plus de 200 communes sur le sujet.
- Afin d’établir notre devis, la société SIGNA CONCEPT a réalisé l’étude géomatique de notre dossier dans la BAN. Celle-ci laissait ressortir les éléments suivants :
- Plus de 40% des points d’adresse GPS sont à reprendre et à repositionner
- Plus de 43% des points d’adressage sur le bâti, présentent une anomalie par rapport aux parcelles cadastrales de notre commune.
-L’offre proposée par la société SIGNA CONCEPT s’élève à la somme de 4 176 € TTC et il est demandé à l’assemblée de délibérer sur cette proposition de mission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte par 16 voix pour et 2 abstentions de confier cette mission à la société SIGNA CONCEPT pour introduire le fichier des adresses de la commune dans la BAN,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis s’élevant à la somme de 4 176 € TTC.
4) Rapport de gestion des eaux servies par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas-Bugey (SIEBB)
Monsieur le Maire délégué de Groslée porte à la connaissance du conseil municipal les points essentiels du rapport de gestion 2021 établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas-Bugey (SIEBB) regroupant 5 communes adhérentes et créé par arrêté préfectoral du 09 mai 1953 : Prémeyzel, Saint-Bois, Saint-Benoit, Brégnier-Cordon et Izieu, Le Président : Etienne Trépier, 2 délégués pour notre commune : MM. Bernard Barbarin et Bernard Plantin.
Origine de l’eau fournie : eaux souterraines recueillies par un puits situé sur la commune de Prémeyzel. Il alimente gravitairement une chambre de répartition qui aiguille l’eau dans 3 directions différentes : la station de pompage d’Izieu, la station de pompage de Prémeyzel/St-Bois, le réseau de distribution des communes de Brégnier-Cordon et une partie de Saint-Benoit (25,80% du total des abonnés de la commune)
Trois périmètres de protection ont été établis autour des ouvrages de captage (arrêté préfectoral du 13 décembre 1994)
Nombre d’habitants permanents alimentés : 1 848
St-Benoit (hameaux Evieu – La Sauge – Les Marches – Glandieu) : 361 habitants desservis
Le SIEBB ne vend pas d’eau. Chaque commune gère son réseau, sauf notre commune qui a un contrat d’affermage avec la société SOGEDO.
Pas de personnel au Syndicat : partie technique assurée par le Président et les élus et la partie administrative et comptable par la secrétaire de mairie de Prémeyzel (convention de mise à disposition)
Contribution budgétaire des collectivités adhérentes : calculée au prorata des m3 comptabilisés par trois compteurs volumétriques déclarés à l’Agence de l’Eau.
Compteur Brégnier-Cordon / Saint-Benoit (Nouveau compteur mis en place courant juin 2020)
En 2021 Cubage prélevé : 224 783 – cubage vendu : 79 911 – différence : 144 872 soit une perte en eau d’environ (64,45 %)
La qualité de l’eau est conforme aux critères de potabilité, sans traitement.
Les principales actions de l’année 2021
A l’étude : schéma directeur d’eau potable suivi par la Communauté de Communes Bugey Sud
Façades taguées de la chambre de répartition des eaux : rénovées par une fresque retraçant l’histoire du Syndicat qui sera dissous le 31 décembre 2022 conformément à la loi NOTRe
Relance et alerte pour notre commune et Brégnier-Cordon adhérentes : mauvais rendement du réseau d’eau (pertes importantes et récurrentes).
Il est proposé d’échanger avec la commune de Brégnier-Cordon sur la faisabilité de travaux de fiabilisation des volumes servis pour repérer d’éventuelles fuites.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve par 18 voix pour (dont 1 vote par procuration) le rapport annuel 2021 établi par le SIEBB sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
5) Installation panneaux photovoltaïques centre technique
Monsieur le maire rappelle aux conseillers les enjeux de la transition énergétique et la volonté de la commune de GROSLÉE-ST-BENOÎT de contribuer au développement des énergies renouvelables ;
Le maire fait lecture de la proposition de la SEM LÉA (Société d’Economie Mixte Les Énergies de l’Ain) pour l’occupation temporaire de la toiture du centre technique en vue d’y installer une centrale photovoltaïque, et notamment :
- l’article 6 de la Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public, prévoyant expressément que « si les études de faisabilité technique, juridique ne permettent pas d’envisager la réalisation et l’exploitation des équipements dans des conditions satisfaisantes pour la SEM LEA, il notifiera à la collectivité l’abandon du projet d’équipement » ;
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Retient par 17 voix pour (dont 1 vote par procuration) et 1 vote contre l’offre présentée par la SEM LÉA, laquelle prévoit notamment, en sus du dossier technique 33,00 € TTC de loyer annuel pour le site, pour une durée de 35 ans et une puissance installée de 33 kWc.
- Note que la réalisation de ce projet est conditionnée par les résultats des études portant sur la vérification de la capacité de la toiture du centre technique à supporter l’implantation de la centrale photovoltaïque et, le cas échéant, sur l’évaluation du coût de renforcement à réaliser.
6) Délibération stade Avant-Projet Définitif (APD) écluses ouest Groslée et traversée du Port
Monsieur le maire rappelle au conseil que lors de sa séance du 12 juillet 2021, l’assemblée avait accepté d’instruire l’aménagement de chicanes pour limiter les vitesses d’entrée et de sortie à proximité du pont de Groslée sortie Nord-Ouest de Groslée. Suite aux diverses rencontres entre tous les acteurs concernés, il ressort que l’aménagement optimal devra porter sur :
L’intégration d’une chicane double – un aménagement limitant les gênes en entrées- sorties des riverains – des options de prolongement de ce dispositif – une intégration à des travaux prochains de contournement du pont de Groslée pour relier les secteurs Ain et Isère de la Viarhôna.
Il est précisé que les travaux d’aménagement de double chicanes sortie Nord-Ouest de Groslée font partie de la phase 1 du projet global de mise en sécurité de la traversée du Port de Groslée, le chantier démarrera en octobre prochain et ce projet a bénéficié d’une subvention du département de l’Ain d’un montant de 15 390 €.
Concernant ces travaux de la phase 1, l’étude s’est poursuivie pour parvenir à la réalisation de l’ensemble des plans pour ce projet, il a été demandé d’inclure dans cette tranche, des travaux de chiffrage des aménagements de nature à améliorer la sécurité de la traversée du port (forte demande locale et fort besoin).
Il résulte de cela, l’option budgétairement compatible en 2022 qui consiste à :
- lancer la tranche ferme d’installation des doubles chicanes Ouest : priorité 1 pour un montant de 32 600 € HT
- de lever le doute sur la tranche optionnelle (TO) de renforcement de chaussée estimée à environ 25 100 €
- si cette tranche TO n’est pas nécessaire de lancer les aménagements limitation à 30 et limitation à 50 de la traversée du port pour un montant de 27 960 € au lieu de 25 100 €.
Le maire informe que pouvoir réaliser ces travaux de la phase 1 à l’automne prochain, il est nécessaire de préparer les consultations des entreprises à partir des études de projet réalisées et que ce dossier de consultation (DCE) sera mis en ligne sur la plateforme des marchés publics du département de l’Ain et du site internet de la commune. Le cabinet ELLIPSE assistera les élus pour étudier les offres reçues et sélectionner les entreprises qui seront en charge de ces travaux.
Les travaux prévues en phase 2 –travaux 2023 porteront sur les aménagements et sécurisation du carrefour du Port de Groslée et de l’arrêt bus «Penelle » feront l’objet d’une demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Ain et seront présentés au prochain conseil de juillet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 17 voix pour (dont 1 vote par procuration) et 1 abstention (Grégory MARTIN-GARIN) les études de projet réalisées pour la phase 1 ainsi que le plan de financement de ces travaux pour l’automne 2022. L’assemblée autorise le maire à lancer le dossier de consultation des entreprises et souhaite être informée du résultat de cette consultation.
7) Délibération sur le projet de réhabilitation du cabinet infirmier
Madame l’adjointe aux finances expose au conseil que le petit bâtiment communal situé à l’entrée du bourg de St Benoit regroupe un cabinet médical occupé par deux infirmières qui exercent au sein de la commune depuis de nombreuses années ainsi qu’un petit local professionnel qui était loué à une esthéticienne jusqu’à fin octobre 2021.
Cet espace devenu vacant, ce bâtiment pourrait être mis aux normes d’accessibilité rénové et transformer l’espace devenu vacant en un cabinet médical dans lequel serait transférer le médecin. Ce dernier assure depuis avril 2021 des consultations médicales une journée par semaine dans la commune, un logement communal libre ayant pu lui être affecté provisoirement à son arrivée sur notre village.
Ce bureau médical pourra également accueillir d’autres professionnels sur des créneaux libres dans la semaine et permettre d’apporter de nouveaux services aux habitants de la commune et des communes voisines.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le lancement des travaux et des demandes de financement concernant la réhabilitation et la mise en accessibilité du bâtiment cabinet infirmier (classé ERP), et dont les travaux consistent en :
Les travaux prévues en phase 2 –travaux 2023 porteront sur les aménagements et sécurisation du carrefour du Port de Groslée et de l’arrêt bus «Penelle » feront l’objet d’une demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Ain et seront présentés au prochain conseil de juillet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 17 voix pour (dont 1 vote par procuration) et 1 abstention (Grégory MARTIN-GARIN) les études de projet réalisées pour la phase 1 ainsi que le plan de financement de ces travaux pour l’automne 2022. L’assemblée autorise le maire à lancer le dossier de consultation des entreprises et souhaite être informée du résultat de cette consultation.
7) Délibération sur le projet de réhabilitation du cabinet infirmier
Madame l’adjointe aux finances expose au conseil que le petit bâtiment communal situé à l’entrée du bourg de St Benoit regroupe un cabinet médical occupé par deux infirmières qui exercent au sein de la commune depuis de nombreuses années ainsi qu’un petit local professionnel qui était loué à une esthéticienne jusqu’à fin octobre 2021.
Cet espace devenu vacant, ce bâtiment pourrait être mis aux normes d’accessibilité rénové et transformer l’espace devenu vacant en un cabinet médical dans lequel serait transférer le médecin. Ce dernier assure depuis avril 2021 des consultations médicales une journée par semaine dans la commune, un logement communal libre ayant pu lui être affecté provisoirement à son arrivée sur notre village.
Ce bureau médical pourra également accueillir d’autres professionnels sur des créneaux libres dans la semaine et permettre d’apporter de nouveaux services aux habitants de la commune et des communes voisines.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le lancement des travaux et des demandes de financement concernant la réhabilitation et la mise en accessibilité du bâtiment cabinet infirmier (classé ERP), et dont les travaux consistent en :
- la mise en conformité des circulations intérieures et des toilettes (déplacement des cloisons et portes)
- la création d’une salle d’attente commune au cabinet infirmier et au cabinet médical,
- la rénovation intérieure des locaux avec poste de portes isolantes et volets, modifications électriques et sols,
- le remplacement des anciens radiateurs électriques par une pompe à chaleur,
- la révision et réfection du toit
- la reprise du revêtement extérieur devant la porte d’entrée et la création d’une place de stationnement Personne à Mobilité Réduite (PMR)
Le cabinet Conseil M.G.C. à qui la commune a confié une aide à la maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de ce cabinet infirmier, estime après mise en concurrence, le montant des dépenses établies pour chacun des lots de travaux comme suit :
Libellé du lot : Offre HT
Lot Maçonnerie :2 290,64 €
Lot Cloisons – peinture, Revêtement de sol : 9 831,25 €
Lot Plomberie : 3 652,77 €
Lot Electricité :10 829,01 €
Lot Carrelage : 1 135,00 €
Lot Menuiserie extérieures : 9 500,00 €
Lot menuiserie intérieures :10 140,00 €
Lot Charpente : 5 377,00 €
Lot VRD : 4 185,00 €
Somme prévisionnelle et révision prévisionnelle des prix : 2 994,33 €
Montant total des travaux : 59 935,00 €
Mission d’Assistance Maître d’ouvrage: 1 840,00 €
Dossier déclaration de travaux : 225,00 €
Lot Maçonnerie :2 290,64 €
Lot Cloisons – peinture, Revêtement de sol : 9 831,25 €
Lot Plomberie : 3 652,77 €
Lot Electricité :10 829,01 €
Lot Carrelage : 1 135,00 €
Lot Menuiserie extérieures : 9 500,00 €
Lot menuiserie intérieures :10 140,00 €
Lot Charpente : 5 377,00 €
Lot VRD : 4 185,00 €
Somme prévisionnelle et révision prévisionnelle des prix : 2 994,33 €
Montant total des travaux : 59 935,00 €
Mission d’Assistance Maître d’ouvrage: 1 840,00 €
Dossier déclaration de travaux : 225,00 €
la dépense totale pour ces travaux est estimée à 62 000 € HT soit 74 400 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve à l’unanimité le lancement des travaux énoncés ci-dessus et la recherche de financement pour engager la réhabilitation et mise en accessibilité du cabinet infirmier situé à Saint-Benoit ;
- Précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2022.
- Sollicite une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et auprès de la région Auvergne – Rhône Alpes (Bonus Ruralité) dans le cadre de l’aménagement de locaux pour accueillir des professionnels de santé, les travaux pourraient débuter fin 2022 ou début 2023 ;
- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous proposé à l’appui de cette demande de subvention
PLAN DE FINANCEMENT : réhabilitation et mise en accessibilité du cabinet infirmier (ERP)
Fonds propresCrédits Budget Principal 2022 : 18 600 € - 30 %
Etat – DETR ou DSIL Subvention au titre DETR ou DSIL :18 600 € - 30 %
Conseil régional Auvergne-Rhône Alpes Subvention au titre du Bonus Ruralité : 24 800 € - 40 %
Sous-Total subventions publiques : 43 400 € - 70 %
Total H.T. de l’opération 62 000 € - 100%
Etat – DETR ou DSIL Subvention au titre DETR ou DSIL :18 600 € - 30 %
Conseil régional Auvergne-Rhône Alpes Subvention au titre du Bonus Ruralité : 24 800 € - 40 %
Sous-Total subventions publiques : 43 400 € - 70 %
Total H.T. de l’opération 62 000 € - 100%
Points pour information :
PEDT convention à examiner selon avancement de ce projet
Le centre de loisirs de Brégnier-Cordon, qui accueille des enfants de notre commune, nous propose d’adhérer au Projet Éducatif du Territoire.
Il souhaite que les collectivités se prononcent afin de travailler dans le cadre de cette démarche qui peut concerner les enfants jusqu’à 16 ans. Il s’agit de la mise en place d’activités en cohérence avec le parcours éducatif, avant, pendant et après l’école organisant une complémentarité des temps éducatifs en particulier avec le « plan mercredi ».
Ce projet qui fera l’objet d’une convention, portera sur l’inclusion de tous les enfants, l’implication des parents, des enseignants, des associations locales, des élus, plus de facilités à faire participer des intervenants extérieurs, l’articulation avec les dispositifs existants sur du territoire. Il s’accompagnera de financements de l’État, de la CAF et de la Communauté de Communes.
A l’issue de la présentation faite et des échanges intervenus, le conseil prend acte de cette démarche naissante et s’est déclaré favorable à la poursuite de cette instruction, en soulignant les points suivants à transmettre à la municipalité de Brégnier-Cordon :
Il souhaite que les collectivités se prononcent afin de travailler dans le cadre de cette démarche qui peut concerner les enfants jusqu’à 16 ans. Il s’agit de la mise en place d’activités en cohérence avec le parcours éducatif, avant, pendant et après l’école organisant une complémentarité des temps éducatifs en particulier avec le « plan mercredi ».
Ce projet qui fera l’objet d’une convention, portera sur l’inclusion de tous les enfants, l’implication des parents, des enseignants, des associations locales, des élus, plus de facilités à faire participer des intervenants extérieurs, l’articulation avec les dispositifs existants sur du territoire. Il s’accompagnera de financements de l’État, de la CAF et de la Communauté de Communes.
A l’issue de la présentation faite et des échanges intervenus, le conseil prend acte de cette démarche naissante et s’est déclaré favorable à la poursuite de cette instruction, en soulignant les points suivants à transmettre à la municipalité de Brégnier-Cordon :
- que la commune soit associée à l’expression du besoin à satisfaire
- que la commune soit consultée aux différents stades du projet et qu’elle approuve plus avant le projet finalisé
- que le plan de financement n’augmente pas les charges supportées par la commune
- que les financements recherchés soient de nature durable (hors subventions décidées annuellement).
Calamité agricole 2021
L’article 1398 du code général des impôts prévoit qu’en cas de pertes de récoltes sur pied par suite d’évènements extraordinaires, un dégrèvement proportionnel de la taxe foncière afférente aux parcelles atteintes puisse être accordé au contribuable.
Lorsque les pertes affectent une partie notable de la commune, le Maire a la possibilité de formuler au nom de l’ensemble des contribuables intéressés, une réclamation collective qui est présentée et instruite dans les conditions prévu par le livre des impôts.
Monsieur le Maire confirmera son accord afin que cette mesure soit mise en œuvre pour tous les propriétaires de terres agricoles codifiées dans les catégories « vergers « et « vigne » du fichier foncier (les cultures retenues dans ce dispositif ayant fait l’objet d’expertises associant les services de la direction départementales des territoires et les représentants de la profession).
Lorsque les pertes affectent une partie notable de la commune, le Maire a la possibilité de formuler au nom de l’ensemble des contribuables intéressés, une réclamation collective qui est présentée et instruite dans les conditions prévu par le livre des impôts.
Monsieur le Maire confirmera son accord afin que cette mesure soit mise en œuvre pour tous les propriétaires de terres agricoles codifiées dans les catégories « vergers « et « vigne » du fichier foncier (les cultures retenues dans ce dispositif ayant fait l’objet d’expertises associant les services de la direction départementales des territoires et les représentants de la profession).
Autorisation Préfectorale de prélever dans le Gland des volumes d’eau pour irrigation (point reçu en mairie lundi 30 mai 2022 et porté à la connaissance du conseil)
Le maire porte à la connaissance du conseil d’un arrêté Préfectoral en date du 23 mai 2022 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau de Bugey Sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l’exercice d’une activité saisonnière d’irrigation conformément à l’article 3-7 du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est déposée en mairie et peut y être consultée
Un affichage du présent arrêté pendant une durée minimum d’un mois
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