Compte rendu de la réunion du conseil municipal du vendredi 22 Avril 2022

22/04/2022

Etaient présents à la séance :
Mmes Marie-Odile KJAN, Ginette MICLO, Virginie MARQUIS, Véronique SOUDAN, Géraldine EYRIEY, Eve REMY et
MM. Henri SOUDAN, Thierry CATCEL, Henri PROST-MOREL, Bernard BARBARIN, Bernard PLANTIN, Grégory MARTIN-GARIN, Laurent MORIN, Jérôme OLIVIER, conseillères et conseillers municipaux.
Empêchés ont donné procuration : Mmes Céline DUPORT à Thierry CATCEL, Laetitia GABRIEL à Bernard BARBARIN, M. Paul MAURIN à Véronique SOUDAN,
Absents Excusés : M. Fabien CARLET et Mme Gaëlle COUENNE

L’ordonnance du 1er avril 2020 « vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ».
C’est ce texte, au début de l’épidémie, qui a modifié les règles en matière de fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales et de leurs groupements.
Plusieurs fois prolongées, ces règles spéciales – et dérogatoires du droit commun – ayant pris fin officiellement le 30 septembre dernier, sont rétablies, depuis « la promulgation de la loi » Vigilance sanitaire, soit le 10 novembre 2021, et directement prorogées jusqu’au 31 juillet 2022. 
En conséquence, depuis le 10 novembre 2021, il est de nouveau possible de tenir les réunions des conseils régionaux, départementaux, municipaux, communautaires, ainsi que celles des organes délibérants des syndicats, selon des règles différentes de celles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions « en tout lieu », de se réunir sans public ou avec une jauge maximale.
Le quorum permettant à une assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers, et les élus peuvent à nouveau être porteurs de deux pouvoirs au lieu d’un. 

Le maire procède :

 

1 seul sujet à l’ordre du jour

Proposition de recrutement d’un agent technique polyvalent en contrat à durée déterminée pour un accroissement temporaire d’activité
Le Maire expose qu'en raison du départ d’un agent technique polyvalent au service des espaces verts et entretien des bâtiments fin mars 2022 et aussi en raison d’un surcroît de travail conséquent pour l’entretien des espaces verts de la commune :
Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’ouvrier polyvalent au service technique communal (entretien des espaces verts, bâtiments et voirie) à temps complet soit 35h00 par semaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’un ouvrier polyvalent au service technique pour exercer les fonctions d’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et de la voirie communale à compter du 02 mai 2022 pour une durée de un an soit du 02 mai 2022 au 1er mai 2023.  (Durée maximale de 1 an pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Autorise le maire à recruter cet agent et à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration du contrat

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 18h30.