28/03/2022

Etaient présents à la séance :

Mmes Marie-Odile KJAN, Ginette MICLO, Virginie MARQUIS, Véronique SOUDAN, Céline DUPORT, Laetitia GABRIEL et Eve REMY ;
MM. Henri SOUDAN, Thierry CATCEL, Henri PROST-MOREL, Paul MAURIN, Bernard BARBARIN, Bernard PLANTIN, Jérôme OLIVIER, Grégory MARTIN-GARIN, Laurent MORIN, Fabien CARLET, conseillères et conseillers municipaux.

L’ordonnance du 1er avril 2020 « vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ».
C’est ce texte, au début de l’épidémie, qui a modifié les règles en matière de fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales et de leurs groupements.
Plusieurs fois prolongées, ces règles spéciales – et dérogatoires du droit commun – ayant pris fin officiellement le 30 septembre dernier, sont rétablies, depuis « la promulgation de la loi » Vigilance sanitaire, soit le 10 novembre 2021, et directement prorogées jusqu’au 31 juillet 2022. 
En conséquence, depuis le 10 novembre 2021, il est de nouveau possible de tenir les réunions des conseils régionaux, départementaux, municipaux, communautaires, ainsi que celles des organes délibérants des syndicats, selon des règles différentes de celles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions « en tout lieu », de se réunir sans public ou avec une jauge maximale.
Le quorum permettant à une assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers, et les élus peuvent à nouveau être porteurs de deux pouvoirs au lieu d’un. 
Le compte rendu du conseil municipal sera publié sur le site internet de la commune
 

Le maire procède :

- à l’examen du quorum : 17 membres présents
- ouverture de la séance à : 19h00
- nomination d’un(e) secrétaire de séance : vote unanime pour que M. Bernard BARBARIN assume cette fonction

Il est rendu compte rendu des décisions prises entre le 18 janvier et le 21 mars 2022

• Réfection toit ancienne poste, STBZLC Charpente : 7 470 €
• Réparation croix cimetière Groslée, MARBRERIE DE VILLA : 2 639 €
• Reprise réseau EP Vareppe Groslée, Richard PEYSSON : 3 247 €
• Bouée de sauvetage + divers matériels, SECURINORME : 793 €
• Panneaux signalisation, DISCOUNT Collectivités : 1 211 €
• Réparation embrayage DUSTER, Garage LOUVET : 1 510 €
• Remise en état concession Chopinot, MARBRERIE DE VILLA : 1 119 €
• Curage eaux pluviales Allée du bac à trail Groslée, AOSTE VIDANGE : 948 €
• Vêtements chaussures sapeurs-pompiers, DUMONT SECURITE : 1 696 €
• Moto pompe CPINI, SARL GUILLERMIN : 1 772 €
• Rideaux classe, CM STBMANUTAN CTE : 958 €
• 8 Détecteurs C02 Ecoles, GSBPREV’INTER : 1 248 €
• Modification branchement eau potable Groslée, SOGEDO :1 324 €

Sujets à l’ordre du jour :

1) Délibération portant modification de la longueur de la voirie communale :

La délibération du 18 janvier a porté les modifications des limites de l'agglomération de Groslée-Saint-Benoit mais elle ne modifie pas expressément la longueur de la voirie communale.
Afin de prendre en compte ces modifications de longueur de voirie de la commune de Groslée-Saint-Benoit lors du prochain recensement des données DGF, la préfecture sollicite une décision du conseil municipal afin d'indiquer :
o   1) la longueur de voirie intégrée à la voirie communale,
o   2) la longueur totale de la voirie communale après modification.
Enfin, le tableau de classement de l'ensemble des voies communales doit être annexé à la délibération télétransmise au contrôle de légalité.

A l’unanimité le conseil municipal adopte la longueur de voirie intégrée à la voirie communale suite aux modifications des limites de l’agglomération de la commune et demande à Monsieur le maire de mettre à jour le tableau de classement des voies communales et le transmettre aux services de la préfecture.

2) Division de parcelles à Glandieu et frais afférents

M BUDKA, propriétaire de la parcelle n°554 au hameau de Glandieu souhaite céder, dans le cadre de sa réorganisation foncière, partie de celle –ci se trouvant sous la chaussée de la rue de la cascade. Après avoir entendu Maitre TAPISSIER -LAVIGNE, notaire, il est demandé au conseil de valider l’approche suivante :
Conformément à un accord écrit du 21 décembre dernier, la partie sous la chaussée nous sera offerte à l’euro symbolique, le notaire établira l’acte de cession dont les frais à son étude seront réglés par la collectivité.
La commune prendra également en charge des frais de géomètre pour délimiter cette partie, soit pour une somme de la moitié des 2 168€ du devis de la société GSM.

Après en avoir débattu, le conseil accepte à l’unanimité l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle ainsi que les frais notariés (estimés à 400 €) et la moitié des frais de géomètre, issue de la division de la parcelle N° 554 et se trouvant sous la chaussée de la rue de la cascade située à Glandieu.
Le conseil autorise Monsieur le maire à signer l’acte authentique aux charges et conditions précitées, ainsi que tout document afférent à cette opération.

3) Cession de matériel de sécurité incendie (ARI) à la commune de CHEVRY 01

L’usine BARILLA par l’intermédiaire d’un sapeur-pompier volontaire nous a fait don d’équipements d’Appareil Respiratoire Isolant de dernière génération pour le centre de secours et incendie de la commune. Ces derniers sont mis sous contrat annuel d’entretien ce qui permet de céder les nôtres au prix convenu de 1200 € TTC au centre de secours et incendie de la commune de Chevry, 01.
Cette cession de matériel nécessite une délibération du conseil.

Après en avoir débattu, le conseil approuve à l’unanimité la cession de ce matériel ARI au prix de 1200 € TTC par la commune de Chevry et autorise Monsieur le maire à signer toute pièce de nature administrative nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 
4) Etat d’assiette des forêts de Groslée-Saint-Benoit

Suite au point de travail du 04 mars avec l’agent de gestion de l’Office National des Forêts (ONF), Monsieur le Maire donne lecture des coupes à asseoir en forêt communale par rapport au plan de gestion initial et aux propositions actualisées de l’ONF.

Après en avoir délibéré le conseil approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération

• en forêt de Groslée l’attribution de la parcelle 21_a (taillis sous futaie) délivrance par l’affouage en 2022
• en forêt de Saint-Benoit l’attribution de la parcelle 4_d (taillis sous futaie) délivrance par l’affouage en 2023

5) Programme d’actions 2022 pour la forêt sectionale Evieu-La-Sauge

Suite au point de travail du 04 mars avec l’agent de l’Office National des Forêts (ONF), deux représentants de cette forêt MM Turgnier et Sacquin, et de M. Catcel, M. le Maire ne peut donner lecture des coupes à asseoir le plan de gestion étant en cours d’élaboration par l’ONF.
Ce sujet sera donc traité plus avant, à réception du plan de gestion.
Il est pour autant proposé au conseil de valider les propositions d’actions de gestion 2022, inscrites sur le document annexé.
Il est aussi rappelé que les principes de gestion de cette section de forêt sont définis par les articles L2412-1 et L2412-2 du CGCT. La section de commune, reconnue en tant que personne morale de droit public par la loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune, est soumise aux règles de la comptabilité publique.
Le maniement des fonds et la tenue des comptes de la section est à la charge exclusive du receveur municipal. Le Maire en sa qualité d'ordonnateur prescrit l'exécution des recettes et des dépenses de la section. Sont obligatoires pour la section de commune les dépenses mises à sa charge par la loi et celles résultant de l'exécution des aménagements approuvés en application de l'article L212-1 du code forestier.
Les opérations concernant la section sont intégrées au budget général de la commune. Un état spécial par section est annexé au budget, dans lequel figure les revenus en espèces et le produit de la vente des biens de la section.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le programme d’actions pour l’année 2022 relatif à la forêt sectionale d’Evieu-La-Sauge et autorise le maire à signer ce document dont les travaux s’élèvent à la somme de 2 640€ HT.

6)  Remplacement de la chaudière des bâtiments mairie, école de Saint-Benoit

Le conseil municipal doit se prononcer sur la poursuite des études de travaux et la recherche de financement pour engager le remplacement de la chaudière du bâtiment mairie école de Saint -Benoît.
Mme l’adjointe aux finances présente l’étude de faisabilité établie par le bureau d’étude Cosinus / Enerpol qui propose :

• le remplacement de la chaudière fuel de 180 KW par 2 chaudières de 60 KW à granulés bois fonctionnant en cascade,
• la construction du silo de stockage des granulés dans la cour à l’arrière de la mairie de 3mx3mx3m en béton avec toiture en tuiles pour 2 remplissages par an, (+ traitement de l’ancienne cuve à fuel)
• des modifications de l’hydraulique et la mise en place d’un système de régulation numérique afin d’optimiser la consommation en fonction des besoins.

La dépense est estimée à :

• modification chauffage :  96 500 € HT
• construction silo :  42 390 € HT
• imprévus :  5 000 € HT

Total travaux :  143 890 € HT auquel se rajoutent honoraires MO, contrôle technique, SPS, assurance DO pour 22 500 HT.

Variante : Le bureau d ‘étude a également chiffré le remplacement de la chaudière fuel par un système de pompes à chaleur air/eau à très haute température.
Dans ce cas 3 PAC de 80kw fonctionnant en cascade seraient situées dans la cour arrière de la mairie, entourées par des claustras.
La dépense est estimée à :

• modification chauffage :  110 700 € HT
• gros œuvre, habillage bois :  28 870 € HT
• imprévus :  3 000 € HT
• tarif jaune Enedis :  10 000 € HT

Total travaux : 152 570 € HT auquel se rajoutent honoraires MO, contrôle technique, SPS, assurance DO pour 22 500HT.

Avec les coûts actuels des énergies l’économie serait de 40 % avec le bois et 45 % avec les PAC.
Cependant, d’une part, cette solution devra faire l’objet d’une étude d’impact acoustique en raison du bruit émis par les compresseurs. D’autre part elle n’est pas recommandée en raison de la distribution en circuits et radiateurs existants qui exigent une très haute température, risquant de s’avérer insuffisante si la température descend en dessous de 5°.
Des financements seront demandés à la région (de 15 à 25%), au département 20 %, à l’État (35%) ainsi que des CEE. Les travaux pourront se dérouler fin 2022 ou début 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la poursuite des études de travaux et la recherche de financement pour engager le remplacement de la chaudière du bâtiment mairie école de Saint –Benoît, retient l’option d’une chaufferie bois et demande que les crédits nécessaires soient inscrits au budget 2022.

 
7) Rénovation énergétique du bâtiment collectif du Clos Chevelu à Groslée

Le conseil municipal doit se prononcer sur la poursuite des études de travaux et la recherche de financement afin d’engager la rénovation énergétique du Clos Chevelu.
Mme l’adjointe aux finances présente l’étude de faisabilité établie par le bureau d’étude Cosinus / Enerpol qui propose :

• l’isolation des façades extérieures (polystyrène 14 cm recouvert d’un revêtement plastique épais RPE aspect enduit) : 167 210 € HT,
• le remplacement de la VMC auto réglable par une VMC hydroréglable : 12 280 € HT,
• l’isolation des planchers sous cave : 16 600 € HT,
• des travaux annexes au niveau des zingueries et persiennes 27 650€ HT,

soit un total de travaux estimés à 167 210€ HT auquel se rajoutent honoraires MO, contrôle technique, SPS, assurance DO pour 22500HT.
L’étude estime à 36 % les économies de consommation. Le confort des habitants en sera amélioré.
Le bâtiment dispose d’une chaudière de 2011 et les combles ont déjà reçu récemment une nouvelle isolation. Les travaux pourront se dérouler fin 2022 et début 2023.
Des financements seront demandés à la Région, au département (20% des travaux), à l’ADEME ainsi que des Certificats d’économie d’Energie (CEE).
 
La commune ne pourra pas bénéficier de crédits DETR provenant de l’État du fait qu’il existe des recettes de location.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de poursuivre les études au stade suivant « APD » et sollicite des informations complémentaires concernant la composition de l’isolation des façades extérieures (dureté et résistance au temps).
 

8) Conditions de prises en charge des changements de compteurs d’eau secteur du Port de Groslée

M. le 1er adjoint expose au conseil les points suivants :
Considérant le parc de compteurs estimé à une soixantaine d’éléments, installés au Port de Groslée lors de travaux de rénovation du réseau d’eau potable réalisés durant l’année 2010 et dont un exemplaire usagé et défectueux se trouve déposé en mairie.
Considérant le rapport du fermier Sogedo, gestionnaire du réseau de distribution d’eau sur la commune de Groslée-Saint-Benoit, entendu sur ce qui suit :
D’une part, la survenance à ce jour sur plusieurs de ces compteurs, de fuite au raccord après compteur dont la responsabilité pécuniaire en matière de réparation relève habituellement de l’abonné ;
Que ces fuites proviennent apparemment d’un défaut constaté après vieillissement du matériel.
D’autre part, la difficulté d’intervenir sur ce type de compteur en raison de l’exiguïté de la logette et l’obligation de déposer le compteur et sa logette pour envisager une réparation avec échange de compteur et logette mieux adaptée
Considérant que cette situation non imputable à l’abonné lui est préjudiciable en raison d’un surcoût anormal des travaux de réparation.
Après avoir partagé cette problématique et cette orientation de gestion avec la personne en charge de ces sujets à la communauté de communes Bugey Sud
Décide :
Article 1 : Les compteurs concernés par la présente délibération se limitent à :
- ceux installés en 2010 et correspondant au modèle déposé en mairie
- dans la zone du Port de Groslée dans les rues suivantes :
Rue du Port / Chemin des bateliers / Allée du bac à traille / Allée de l’ancienne gare / Allée du petit Port / Impasse du rucher / Impasse de fourvière / Chemin des carrières / Montée des carrières / Impasse de des mûriers / Impasse des rocailles / Impasse de Charmieux / Impasse de la meule / Route du village (secteur du Port de Groslée)
Article 2 : Les fuites prises en compte par la présente délibération sont celles détectées dans la logette après compteur dont la réparation nécessite des travaux d’excavation de la logette et du compteur défectueux avec échange de compteur.
Article 3 : Les travaux de remise en état définis à l’article 2 resteront à la charge de la collectivité compétente dans la gestion de l’eau en accord avec l’entreprise délégataire de cette gestion.
Article 4 : Les dispositions prévues aux articles précédents ne s’appliquent pas dans le cadre du renouvellement programmé des compteurs incombant contractuellement au fermier délégataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 18 voix pour (1 vote par procuration) les conditions de prises en charge des changements de compteurs d’eau sur le secteur du Port de Groslée telles qu’elles ont été présentées au cours de cette séance.
 

9)  Délibération sur la charte du transfert eau et assainissement vers la Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS) au 1er janvier 2023

La loi NOTRE du 7 Août 2015 et la loi Ferrand Fesneau du 3 Août 2018 rendent obligatoire le transfert des compétences assainissement et eau potable à la communauté de communes avant le 1er janvier 2026.
La communauté de communes Bugey sud et les communes de la CCBS avaient opté initialement
pour une date intermédiaire de transfert fixée au 1er janvier 2022. Ce transfert a finalement été reporté d’une année. La date de transfert est dorénavant fixée au 1er janvier 2023.
Dans ce cadre, les élus de la CCBS et du groupe de travail communautaire ad’hoc ont étudié, définit et proposé les orientations de la politique publique de l’eau et de l’assainissement pour l’ensemble du territoire de Bugey Sud. Ces orientations ont été traduites dans une charte. Le contenu de cette charte résulte ainsi de propositions collégiales prises en groupe de travail communautaire lors des sessions de mai et juin 2021.
Cette charte fixe le cadre et la méthode pour orienter l’esprit et les actions de cette démarche de transfert qui s’étalera sur plusieurs années. Plus précisément, elle a pour objectif de fixer :

• L’engagement des acteurs vis à vis de la démarche ;
• Les valeurs et principes partagés
• Les objectifs communs ;
• Les priorités techniques de la future régie ;
• Les principes de travail avant, pendant et à l’issue du transfert.

En vertu de la solidarité affichée par les membres du groupe de travail, cette charte prévoit notamment le transfert total des excédents et déficits des budgets actuels au moment du transfert, le principe d’un transfert progressif des compétences qui s’appuiera au moins pendant 2 ans sur les élus et agents communaux (signature de conventions de partenariat), la mise en place d’une gouvernance large et représentative dans le cadre d’un conseil d’exploitation (1 voix par commune), une convergence tarifaire progressive, l’instauration d’un tarif plancher minimum à partir du 1er janvier 2023.
La présente charte constitue un engagement moral. Elle est susceptible d’évoluer et de s’affiner après accord entre les différentes parties, au fur et à mesure de la préparation du transfert des compétences eau et assainissement.
Il est proposé à l’assemblée d’approuver la Charte des principes guidant la démarche de transfert des compétences eau et assainissement collectif à la CCBS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la charte des principes guidant la démarche de transfert des compétences eau et assainissement collectif à la CCBS ;
Autorise Monsieur le maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 
10)  Délibération pour l’achat de mesureurs de CO2 dans les classes des écoles

L’État propose aux collectivités territoriales un soutien financier pour l’achat de capteurs de CO2 dans les établissements scolaires. En effet le protocole sanitaire insiste sur la nécessité de mesurer le taux de dioxyde de carbone des classes afin de mieux se rendre compte de la nécessité d’aérer.
Depuis février 2022, la subvention proposée est de 8€ par élève soit 1 056 € pour la commune de Groslée-Saint-Benoit, ce qui permet d’acheter un capteur par salle.

Après en avoir débattu le conseil municipal accepte d’équiper les classes des mesureurs nécessaires et autorise M le Maire aux actes nécessaires incluant la demande d’obtention de la subvention de 1 056 €

 
11) Extension d’adduction d’eau potable pour la construction d’un hangar agricole hors zone aménagée : complément à la délibération du 06 septembre 2021

Un agriculteur sur la commune, a obtenu un permis de construire pour un hangar agricole hors zone aménagée, sous conditions consenties qu’il réalise les raccordements nécessaires.
S’agissant d’un réseau d’eau potable dont la propriété et l’exploitation doit, par souci de gestion sanitaire et patrimoniale, restée de la compétence communale, la commune sera maitre d’ouvrage, payera la dépense et par convention de type Participation d’Equipement Public Exceptionnel (PEPE) sera remboursée par l’agriculteur.
Cette convention et les accords de tréfonds nous ont été préparés et offerts de son temps libre par un conseiller municipal. Le montant en jeu estimé à la somme de 11 000 € TTC, s’avère plus élevé compte tenu de nouvelles exigences de raccordement à respecter.
Aussi la participation de l’exploitant agricole sera établie à hauteur du nouveau devis à accepter d’un montant de 14 250 € TTC à parfaire, après déduction sur cette dépense du montant de remboursement de TVA à percevoir par la commune.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette augmentation de coût et autoriser Monsieur le Maire à conduire ces actions nécessaires.

Après échange, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce projet d’extension du réseau d’eau potable et le remboursement de ces travaux par l’exploitant agricole.

 

 Les sujets pour information :

Les aménagements Rue de la cascade, esquisses et principes qui seront mis en réunion publique le 07 avril :

Les problématiques conjuguées d’intensification des usages en périodes touristiques, les besoins de conserver des stationnements, de sécurisation de cette rue pour les piétons et les cyclistes, ont été l’objet d’un travail participatif avec les résidents de ce hameau et du petit Glandieu de Brégnier Cordon.
La réunion du 15 décembre a permis d’identifier deux scénarii à instruire.
Ce travail a été fait en lien avec un résident, les techniciens de la communauté de communes et les élus(es), une restitution est programmée le 07 avril en salle des fêtes de Brégnier Cordon.
Il ressort de ces travaux de conciliation des contraintes d’usages que l’organisation d’un sens unique de circulation, d’aménagement d’une voie piétonne, de maintien de places de stationnement optimisées et d’aménagement pour réduire la vitesse sera proposée.
Les coûts induits de ces aménagements de nature à sécuriser cette rue et apaiser son usage seront pris en charge dans le cadre du projet de revalorisation du site par la communauté de communes.
Après partage le conseil à l’unanimité n’émet pas d’objection pour cette option d’aménagement, toutefois à parfaire des derniers échanges participatifs, lors de la réunion du 07 avril.

 
Lancement d’une esquisse d’architecte pour la salle de motricité dans l’école de Saint-Benoit, cible budget 2024 / 2025, frais en 2022 

Le corps enseignant, relayé par les représentants des parents d’élèves, nous fait part du besoin pour le développement des jeunes enfants d’avoir une salle de motricité, espace non disponible dans l’usage actuel de cette école.
Ce nouveau besoin dans des bâtiments moult fois étendus nécessite une réflexion d’un professionnel très au fait des conditions d’apprentissage et des environnements favorables au développement de l’enfant.
Il est donc convenu de confier cette réflexion et esquisse de solution avec coûts projetés à un architecte, maitre d’œuvre.
Une concertation entre tutelle des enseignants, enseignants, représentants des parents et élus(es) sera organisée à l’issue de cette esquisse, la décision de faire ou non devant être prise lors d’une délibération ultérieure.

 
Aide aux réfugiés d’Ukraine, partage :

La collecte de début mars, force le respect par sa spontanéité, par l’empathie témoignée lors des dépôts, par l’importance de ceux-ci et les multiples bonnes volontés s’étend rendues disponibles pour organiser et livrer jusqu’au centre de réacheminement.
Bravo merci.
A date nous n’avons pas de nouvelle demande, nous y vous solliciterions de nouveau si besoin.
Concernant les propositions d’hébergements privés le lien suivant est à utiliser ; https://parrainage.refugies.info
 
La fragilité des populations déplacées, leur grande vulnérabilité, la barrière de la langue et l’éloignement des ressources disponibles font que nous avons convenu en réunion suite à partage ne pas avoir de logements communaux à mettre à disposition.
Nous restons pour autant attentifs à la pression des migrations, ou aux injonctions d’accueil qui pourraient intervenir.

 
Présentation d’une vision pluriannuelle d’investissement

Le document transmis met en visibilité les investissements à convenir sur l’échelle de temps du mandat. Il a pour objectif de donner de la perspective à chacune, chacun et d’alimenter la réflexion pour le vote prochain du budget.

 
Prochain conseil
-       Le lundi 11 avril, vote des budgets
 
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 21h15.