15/11/2021
Etaient présents à la séance :
Mmes Ginette MICLO, Marie-Odile KJAN, Virginie MARQUIS, Eve RÉMY, Gaëlle COUENNE, Véronique SOUDAN, Géraldine EYRIEY, Laetitia GABRIEL et Céline DUPORT
MM. Henri SOUDAN, Thierry CATCEL Henri PROST-MOREL, Paul MAURIN, Bernard BARBARIN, Bernard PLANTIN, Jérôme OLIVIER, Laurent MORIN, Grégory MARTIN-GARIN, Fabien CARLET conseillères et conseillers municipaux.
Absent excusé : néant
Le régime dérogatoire applicable aux réunions des conseils municipaux (réunion en tout lieu adapté, sans public si retransmission de la séance en direct, quorum réduit au tiers, 2 pouvoirs par conseiller) a pris fin au 30 septembre 2021.
A cette date, les règles de droit commun seront à nouveau applicables.
Il n'est pas prévu à ce stade une possibilité d'obtenir une dérogation sur le lieu de la réunion en dehors de la salle du conseil municipal.
Si le respect des distances n'est pas toujours permis, il est toujours d'actualité de respecter les consignes sanitaires (utilisation du gel et port du masque)
L’ensemble des mesures et gestes barrières suivant sera à respecter : utilisation du gel, port du masque et utilisation d’un stylo individuel pour les différents émargements.
La séance est ouverte au public dans la limite des places disponibles en salle.
Le compte rendu du conseil municipal sera publié sur le site internet de la commune
MM. Henri SOUDAN, Thierry CATCEL Henri PROST-MOREL, Paul MAURIN, Bernard BARBARIN, Bernard PLANTIN, Jérôme OLIVIER, Laurent MORIN, Grégory MARTIN-GARIN, Fabien CARLET conseillères et conseillers municipaux.
Absent excusé : néant
Le régime dérogatoire applicable aux réunions des conseils municipaux (réunion en tout lieu adapté, sans public si retransmission de la séance en direct, quorum réduit au tiers, 2 pouvoirs par conseiller) a pris fin au 30 septembre 2021.
A cette date, les règles de droit commun seront à nouveau applicables.
Il n'est pas prévu à ce stade une possibilité d'obtenir une dérogation sur le lieu de la réunion en dehors de la salle du conseil municipal.
Si le respect des distances n'est pas toujours permis, il est toujours d'actualité de respecter les consignes sanitaires (utilisation du gel et port du masque)
L’ensemble des mesures et gestes barrières suivant sera à respecter : utilisation du gel, port du masque et utilisation d’un stylo individuel pour les différents émargements.
La séance est ouverte au public dans la limite des places disponibles en salle.
Le compte rendu du conseil municipal sera publié sur le site internet de la commune
Le maire procède :
- à l’examen du quorum : 19 membres présents,
- ouverture de la séance à 19h00 :
- nomination d’un secrétaire de séance : vote unanime pour que M. Jérôme OLIVIER assume cette fonction
- ouverture de la séance à 19h00 :
- nomination d’un secrétaire de séance : vote unanime pour que M. Jérôme OLIVIER assume cette fonction
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2021 : approuvé à l’unanimité sans observation.
Il est rendu compte rendu des décisions prises entre le 10 octobre et le 05 novembre 2021
- Panonceaux signalisation cabinet médical et balises vertes parcs de stationnement des écoles, ADEQUAT L’ACHAT PUBLIC : 510,65 €
- Remise en état des marches de l’église de Groslée, MF MARPIC FRANCE : 506,11 €
- Mise en conformité électricité : église de Groslée, BERGERON ELEC : 2 953,43 €
- Mise en conformité électricité : église de St Benoît, BERGERON ELEC: 2 108,47 €
- Repas traiteur fin d’année CCAS, LUDO TRAITEUR :3 572,00 €
- Tableau blanc classe St Benoît, UGAP : 192,08 €
Sujets à l’ordre du jour :
1) Approbation du pacte de gouvernance de la communauté de communes Bugey Sud :
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (loi dite « Engagement et Proximité), introduit la possibilité d'élaborer un Pacte de gouvernance entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Par délibération en date du 17 septembre 2020, l’assemblée délibérante de la communauté de communes Bugey-Sud a décidé d'élaborer un Pacte de gouvernance qui a été présenté lors du dernier conseil communautaire.
Il appartient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer dans un délai de deux mois sur ce document.
Le courrier de madame la Présidente et du Vice-président en charge de la coordination et de la mutualisation avec les communes présentant cette démarche, et le projet de pacte ainsi qu’un modèle de délibération ont été transmis à tous les élus pour préparation de cette délibération le vendredi 5 novembre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADPOTE le projet de pacte de gouvernance de la communauté de communes Bugey-Sud.
Par délibération en date du 17 septembre 2020, l’assemblée délibérante de la communauté de communes Bugey-Sud a décidé d'élaborer un Pacte de gouvernance qui a été présenté lors du dernier conseil communautaire.
Il appartient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer dans un délai de deux mois sur ce document.
Le courrier de madame la Présidente et du Vice-président en charge de la coordination et de la mutualisation avec les communes présentant cette démarche, et le projet de pacte ainsi qu’un modèle de délibération ont été transmis à tous les élus pour préparation de cette délibération le vendredi 5 novembre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADPOTE le projet de pacte de gouvernance de la communauté de communes Bugey-Sud.
2) Affectation des subventions aux associations :
Le compte rendu de la commission fixant les principes qui vous seront proposés de valider et le tableau de proposition d’affectation des subventions vous ont été transmis par Laurent MORIN suite à son travail de mise en forme.
Par souci d’équité d’affectation des moyens aux écoles le conseil municipal invite le sou des écoles de Groslée à payer le transport des enfants à la piscine de Belley.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et fixe les montants d’affectation de subventions aux associations comme suit :
Par souci d’équité d’affectation des moyens aux écoles le conseil municipal invite le sou des écoles de Groslée à payer le transport des enfants à la piscine de Belley.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et fixe les montants d’affectation de subventions aux associations comme suit :
- Entente Sportive Bas Bugey (Foot),
- La commision propose 0 €, le conseil accepte 19 voix pour
- Association du Foyer Rural,
- La commision propose 800,00€, le conseil accepte 18 voix pour, B. BARBARIN est sorti de la salle avant le vote
- Sou des écoles laïques et d'éducation Permanente de Groslée
- La commision propose 825,00 €, le conseil accepte 18 voix pour, L. GABRIEL est sortie de la salle avant le vote
- Sou des écoles Saint Benoît,
- La commision propose 2 475,00 €, le conseil accepte 19 voix pour
- Amicale des donneurs de sang Brégnier-Cordon,
- La commision propose 200,00 €, le conseil accepte 19 voix pour
- Echo du Nant,
- La commision propose 250,00€, le conseil accepte 19 voix pour
- Resto du cœur,
- La commision propose 100,00€, le conseil accepte 19 voix pour
- Subvention execeptionnelle : Ain généalogie
- La commision propose 200,00€, le conseil accepte 19 voix pour
3) Cas particulier de la demande de Belley pour le conservatoire de musique ;
La ville de Belley nous sollicite en vue de la signature d’une convention selon laquelle une contribution financière de 450 € par élève inscrit nous serait demandée.
Cette proposition n’est pas retenue compte tenu de son coût et de l’aléa du nombre des inscriptions potentielles.
Pour autant dans le cadre de l’aménagement d’un territoire en gestation il est utile d’admettre qu’il s’agit d’un système plus complexe que la seule addition de la ville et des communes à dominantes rurales. La ville centre de BELLEY est actuellement porteuse des infrastructures importantes dans l’attente d’une prise en charge plus communautaire en relation aux services apportés au territoire entier.
C’est d’ailleurs outre le cas du conservatoire de musique le cas de la piscine, dont le déficit conséquent de quelques 450 000 € annuels est porté uniquement par Belley alors qu’elle accueille les enfants du territoire dont l’apprentissage de la nage est rendu obligatoire par la loi.
Il faut aussi savoir que les villes centres sont des biens communs aux territoires, aucun territoire ne se développe sans elles. Une solidarité est donc indispensable pour réussir ensemble un territoire attractif et qui se développe.
M. le Maire propose que la signature d’une convention nous engageant pour un montant de 450 € par inscrit ne soit pas signée, mais que nous acceptions de participer sous forme d’une subvention de 500 €, considérée exceptionnelle pour cette année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADPOTE le projet de subvention pour cette année au conservatoire de musique de Belley, 13 voix pour et 6 abstentions (V. SOUDAN, G. EYRIEY, B. BARBARIN, G. COUENNE, C. DUPORT, E. REMY).
Cette proposition n’est pas retenue compte tenu de son coût et de l’aléa du nombre des inscriptions potentielles.
Pour autant dans le cadre de l’aménagement d’un territoire en gestation il est utile d’admettre qu’il s’agit d’un système plus complexe que la seule addition de la ville et des communes à dominantes rurales. La ville centre de BELLEY est actuellement porteuse des infrastructures importantes dans l’attente d’une prise en charge plus communautaire en relation aux services apportés au territoire entier.
C’est d’ailleurs outre le cas du conservatoire de musique le cas de la piscine, dont le déficit conséquent de quelques 450 000 € annuels est porté uniquement par Belley alors qu’elle accueille les enfants du territoire dont l’apprentissage de la nage est rendu obligatoire par la loi.
Il faut aussi savoir que les villes centres sont des biens communs aux territoires, aucun territoire ne se développe sans elles. Une solidarité est donc indispensable pour réussir ensemble un territoire attractif et qui se développe.
M. le Maire propose que la signature d’une convention nous engageant pour un montant de 450 € par inscrit ne soit pas signée, mais que nous acceptions de participer sous forme d’une subvention de 500 €, considérée exceptionnelle pour cette année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADPOTE le projet de subvention pour cette année au conservatoire de musique de Belley, 13 voix pour et 6 abstentions (V. SOUDAN, G. EYRIEY, B. BARBARIN, G. COUENNE, C. DUPORT, E. REMY).
4) Actualisation du bail commercial du multiservices :
Dans le cadre du changement de gestionnaire envisagé du multiservice une réactualisation des conditions du bail de 2010 est nécessaire.
Faisant suite à notre échange du mercredi 20 octobre, avec l’avocat missionné par les futurs preneurs du fond de commerce, nous retenons que vous nous proposerez suite partage et accord des preneurs, la rédaction d’un avenant au bail, incluant ;
Faisant suite à notre échange du mercredi 20 octobre, avec l’avocat missionné par les futurs preneurs du fond de commerce, nous retenons que vous nous proposerez suite partage et accord des preneurs, la rédaction d’un avenant au bail, incluant ;
- Le droit à exercer l’activité de snacking (vente de sandwich, panini, hot dog), loterie, relais-colis, vente de bouteilles de gaz et point poste dans les locaux loués et ce sans règlement d’une indemnité de déspécialisation à la charge du Cessionnaire.
- L’avenant au bail devra spécifier que le Bailleur sans se prévaloir de l’extension de la destination des locaux comme motif de déplafonnement du loyer, fixe d’un commun accord avec les preneurs ce dernier au prix mensuel de 450 € HT compte tenu des élargissements réalisés depuis le renouvellement du bail signé le 29 juillet 2019 et notamment aux extensions de vente actuelles de gaz, de loterie, d’espace de consommation extérieure aménagée et de relais colis.
- Concernant la dépendance construite sur les parcelles F 477 et F 681, le Bailleur reconnait aux termes de cet avenant :
- Le caractère amovible de la dépendance construite sur les parcelles F 477 et F 681,
- Renonce expressément aux dispositions de l’article 7 du bail du 5 août 2010 et de l’avenant de renouvellement du bail commercial du 29 juillet 2019 en ce qui concerne cette dépendance, et à l’accession en ce qui concerne la dépendance celle-ci restant la propriété du preneur.
- La propriété foncière demeurant cependant exclusivement celle de la commune.
- Et rajoutant à la désignation des lieux loués la terrasse se situant devant le fond de commerce permettant au preneur d’installer des mange debout, surfaces décrites et repérées de couleur bleue sur le plan annexé au projet de bail. Cette extension d’activité ne doit cependant pas générer un débordement des aires de stationnement qui entraverait la circulation de cette route départementale en agglomération.
Par ailleurs la commune accepte de consentir au cessionnaire un bail d’habitation aux locaux contigus aux mêmes charges et conditions que celui consenti au Cédant et notamment de loyer d’un montant au 01/10/2021 de 684€83. Un état des lieux sera réalisé et un nouveau bail signé avec les preneurs.
Le projet d’amendement rédigé est lu en conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADPOTE le projet d’amendement du bail tel que défini ci-dessus et autorise M. le Maire à signer l’avenant et toutes pièces nécessaires à ces fins.
Le projet d’amendement rédigé est lu en conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADPOTE le projet d’amendement du bail tel que défini ci-dessus et autorise M. le Maire à signer l’avenant et toutes pièces nécessaires à ces fins.
5) Passage de l’éclairage église / clocher de Saint Benoit en LED :
Les projecteurs installés antérieurement pour mettre en valeur les trois faces du clocher et de l’église de Saint Benoit de puissance 4 x 150 w sont désuets.
De conception artisanale, l’un manque, un second n’est plus en état de fonctionnement, les deux derniers plusieurs fois percutés sont en très mauvais état.
Une étude au stade Avant- Projet Sommaire a été demandée au SIEA.
La décision de faire poursuivre le chiffrage au stade d’avant-projet définitif a été prise lors du conseil municipal du 31 mai.
L’étude finalisée par le SIEA fait apparaitre une dépense prévisionnelle nette pour la commune est de 9613, 54€, inférieure de 167,19€ au stade d’étude précédente.
L’état dégradé de l’éclairage actuel et le gain de puissance de 4 x 150 W à 4 x 21 W plaident pour faire réaliser ces travaux.
De conception artisanale, l’un manque, un second n’est plus en état de fonctionnement, les deux derniers plusieurs fois percutés sont en très mauvais état.
Une étude au stade Avant- Projet Sommaire a été demandée au SIEA.
La décision de faire poursuivre le chiffrage au stade d’avant-projet définitif a été prise lors du conseil municipal du 31 mai.
L’étude finalisée par le SIEA fait apparaitre une dépense prévisionnelle nette pour la commune est de 9613, 54€, inférieure de 167,19€ au stade d’étude précédente.
L’état dégradé de l’éclairage actuel et le gain de puissance de 4 x 150 W à 4 x 21 W plaident pour faire réaliser ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADPOTE par 18 voix pour et une abstention (F. CARLET) cette rénovation de l’éclairage du clocher de l’église de Saint-Benoit et autorise M le Maire à lancer la commande de l’avant-projet définitif auprès du SIEA pour un montant de 9 613,54 €
6) Choix du maître d’œuvre (MOE) sur chaufferie de Saint Benoit et isolation du clos Chevelu
Changement du mode de chauffage de l’ensemble mairie, école, cantine de Saint-Benoit :
Cet ensemble dispose d’une chaufferie fioul datant de 1993 d’une puissance de 180KW. Les consommations sont importantes, de l’ordre de 308 kWh/m²/an. Des travaux de rénovation énergiques ont été conduits sur les fenêtres et volets ainsi qu’un calorifugeage du réseau en chaufferie. La chaudière et la cuve de stockage de fioul présentent des signes de fatigue.
Nous avons fait réaliser en avril 2021 une analyse d’opportunité par Alec 01 (Agence locale de l’énergie et du climat de l’Ain). L’étude nous oriente vers un remplacement de l’énergie fuel par une chaudière à granulés de bois d’une puissance inférieure, avec construction d’un silo dans la cour à l’arrière de la mairie. Alec 01 estime la valeur des travaux à 49 000€ HT. Des travaux d’amélioration de la régulation du chauffage et de conduite des installations sont également à envisager dans un même temps.
Ce projet pourrait bénéficier d’une subvention de l’État (DETR), de la Région et du dispositif CEE (Certificat d’Economies d’Energie).
Isolation extérieure du Clos Chevelu à Groslée :
La commune dispose de ce bâtiment datant des années 1950, comprenant 9 logements en loyers modérés. Au total, les logements disposent d’une surface de 737 m² (hors communs).
Les murs sont en béton de 30 cm et en pierre par endroit. Ils ne sont pas isolés. La commune souhaite mettre en place une isolation par l’extérieur pour améliorer les performances techniques et le confort des habitants.
En effet la consommation de chauffage de ces bâtiments est de 229 kWh/m²/an. L’analyse effectuée par Alec 01 prévoit une dépense de travaux de 70 000€ HT minimum générant une économie de 30 %. Un surcoût serait à prévoir pour l’isolation avec isolant bio-sourcé type fibre de bois, qui serait à recommander notamment pour les parties en pierre.
Ce projet pourra bénéficier d’une subvention du département et du dispositif CEE (Certificat d’Economies d’Energie)
La délibération du 15/11/21 portera sur la décision d’engager une maîtrise d’œuvre qui étudiera les solutions possibles et après notre validation, réalisera une mission de maîtrise d’œuvre de l’avant- projet jusqu’à la réception des travaux.
Deux bureaux d’étude ont été consultés :
Cet ensemble dispose d’une chaufferie fioul datant de 1993 d’une puissance de 180KW. Les consommations sont importantes, de l’ordre de 308 kWh/m²/an. Des travaux de rénovation énergiques ont été conduits sur les fenêtres et volets ainsi qu’un calorifugeage du réseau en chaufferie. La chaudière et la cuve de stockage de fioul présentent des signes de fatigue.
Nous avons fait réaliser en avril 2021 une analyse d’opportunité par Alec 01 (Agence locale de l’énergie et du climat de l’Ain). L’étude nous oriente vers un remplacement de l’énergie fuel par une chaudière à granulés de bois d’une puissance inférieure, avec construction d’un silo dans la cour à l’arrière de la mairie. Alec 01 estime la valeur des travaux à 49 000€ HT. Des travaux d’amélioration de la régulation du chauffage et de conduite des installations sont également à envisager dans un même temps.
Ce projet pourrait bénéficier d’une subvention de l’État (DETR), de la Région et du dispositif CEE (Certificat d’Economies d’Energie).
Isolation extérieure du Clos Chevelu à Groslée :
La commune dispose de ce bâtiment datant des années 1950, comprenant 9 logements en loyers modérés. Au total, les logements disposent d’une surface de 737 m² (hors communs).
Les murs sont en béton de 30 cm et en pierre par endroit. Ils ne sont pas isolés. La commune souhaite mettre en place une isolation par l’extérieur pour améliorer les performances techniques et le confort des habitants.
En effet la consommation de chauffage de ces bâtiments est de 229 kWh/m²/an. L’analyse effectuée par Alec 01 prévoit une dépense de travaux de 70 000€ HT minimum générant une économie de 30 %. Un surcoût serait à prévoir pour l’isolation avec isolant bio-sourcé type fibre de bois, qui serait à recommander notamment pour les parties en pierre.
Ce projet pourra bénéficier d’une subvention du département et du dispositif CEE (Certificat d’Economies d’Energie)
La délibération du 15/11/21 portera sur la décision d’engager une maîtrise d’œuvre qui étudiera les solutions possibles et après notre validation, réalisera une mission de maîtrise d’œuvre de l’avant- projet jusqu’à la réception des travaux.
Deux bureaux d’étude ont été consultés :
1) Cosinus (ingénierie bâtiment) associé à Enerpol (fluides) situé à Ambérieu en Bugey propose :
- pour la chaufferie de la mairie/ école l’étude de faisabilité pour 3 150€ HT et 10 % des travaux pour la maîtrise d’œuvre complète.
- pour l’isolation du Clos Chevelu l’étude de faisabilité pour 6 700€ HT et 8 % des travaux pour la maîtrise d’œuvre complète.
- pour l’isolation du Clos Chevelu l’étude de faisabilité pour 6 700€ HT et 8 % des travaux pour la maîtrise d’œuvre complète.
2) Thermi Fluides situé à Culoz propose pour les 2 projets les mêmes missions que Cosinus avec un chiffrage global de 24 700€ HT.
Il s’avère que la proposition Cosinus est financièrement plus avantageuse même en hypothèse haute de valeur de travaux.
Il s’avère que la proposition Cosinus est financièrement plus avantageuse même en hypothèse haute de valeur de travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADPOTE le projet à l’unanimité et autorise Monsieur le maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec la société Cosinus (Ingénierie bâtiment) associé à Enerpol pour réaliser une étude de faisabilité pour les 2 projets suivants :
- chaufferie de la mairie/ école l’étude de faisabilité pour 3 150€ HT et 10 % des travaux pour la maîtrise d’œuvre complète.
- isolation du Clos Chevelu l’étude de faisabilité pour 6 700€ HT et 8 % des travaux pour la maîtrise d’œuvre complète.
- isolation du Clos Chevelu l’étude de faisabilité pour 6 700€ HT et 8 % des travaux pour la maîtrise d’œuvre complète.
Les sujets pour information :
Transfert eau assainissement réunion à organiser : Les élus (es) et les personnels des collectivités auront la possibilité de participer aux rencontres eau/assainissement entre la CCBS et les communes/syndicats. Ces rencontres, ayant pour but d’informer élus (es) et salariés (es) sur les évolutions envisagées, sont programmées actuellement en journées, entre novembre 2021 et avril 2022.
Afin que le plus grand nombre puisse participer nous formulons une demande auprès de CCBS pour que ces réunions se tiennent en soirée.
Nous proposons, pour économiser en contre-partie, la disponibilité des salariés et élus (es) un regroupement des communes.
En plan B les dates des jeudis 03 et 10 février 10h / 12h ont été pré marquées.
D’ores et déjà les informations à connaitre et les documents présentés le mercredi 13 octobre à Brégnier, aux élus(es) disponibles ont été diffusés par mail le 19 octobre à tous les élus (es).
Nous serons amenés à signer la charte, engagement moral, qui a été transmise aux élus (es), en version à date.
Nous proposons, pour économiser en contre-partie, la disponibilité des salariés et élus (es) un regroupement des communes.
En plan B les dates des jeudis 03 et 10 février 10h / 12h ont été pré marquées.
D’ores et déjà les informations à connaitre et les documents présentés le mercredi 13 octobre à Brégnier, aux élus(es) disponibles ont été diffusés par mail le 19 octobre à tous les élus (es).
Nous serons amenés à signer la charte, engagement moral, qui a été transmise aux élus (es), en version à date.
Projet de territoire : La communauté de communes lance l'élaboration de son projet de territoire par une réflexion collective et prospective pour choisir le meilleur scénario de développement pour Bugey-Sud pour les 10 ans à venir.
Il exprimera la vision de l'ensemble des forces vives de Bugey-Sud, et se concrétisera par un programme d'actions locales qui répondra aux enjeux du territoire et aux besoins de ses habitants.
Le séminaire du projet de territoire du 15 octobre dernier a permis de valider les 4 enjeux prioritaires. La poursuite de ce travail se déroule lors de 2 ateliers animés par le cabinet NEW DEAL. A cette occasion, les enjeux seront approfondis en déterminant la capacité de l’action publique, fixant des objectifs stratégiques qui permettront l’élaboration d’un plan d’actions concrètes.
L’ensemble des maires et conseillers communautaires, les membres de la commission « Projet de territoire », les représentants de l’Etat, le représentant du Conseil de Développement, ainsi que nos partenaires sont conviés à ces ateliers.
Pour votre parfaite information, vous trouverez les documents de synthèses sur les sites de la communauté de communes et de la mairie.
Le séminaire du projet de territoire du 15 octobre dernier a permis de valider les 4 enjeux prioritaires. La poursuite de ce travail se déroule lors de 2 ateliers animés par le cabinet NEW DEAL. A cette occasion, les enjeux seront approfondis en déterminant la capacité de l’action publique, fixant des objectifs stratégiques qui permettront l’élaboration d’un plan d’actions concrètes.
L’ensemble des maires et conseillers communautaires, les membres de la commission « Projet de territoire », les représentants de l’Etat, le représentant du Conseil de Développement, ainsi que nos partenaires sont conviés à ces ateliers.
Pour votre parfaite information, vous trouverez les documents de synthèses sur les sites de la communauté de communes et de la mairie.
Changement de code postal de Groslée :
Dans l’année 2016 qui a suivi le regroupement des deux communes historiques de Groslée et de Saint Benoit, des problèmes d’adressage, constatés à maintes reprises, ont amené à interroger la Poste sur l’intérêt d’harmoniser les codes postaux de la commune nouvelle. Faute d’anticipation dans sa réorganisation, La Poste n’a pu y répondre favorablement. Une nouvelle demande, en janvier 2020, a été adressée à La Poste pour obtenir un code unique le 01300. Début mars 2020, le maire sortant a réitéré cette demande par le biais du sénateur Chaize en s’appuyant notamment sur la logique du rattachement de la commune déléguée historique de Groslée au canton de Belley, (décret du ministère de l’intérieur n° 2020-200 du 5 mars 2020), démarche renforçant l’unicité de cette commune regroupée.
Au printemps 2021, la Poste a saisi cette demande dans le cadre d’une restructuration de ses services de distribution et a sollicité la commune de Groslée-Saint-Benoit pour unifier le code postal sous le numéro 01300 (bureau distributeur de Belley).
Lors du conseil municipal du 31 mars 2021 ce changement a été partagé en point d’information, la Poste nous ayant annoncé un savoir-faire, ce sujet n’a généré aucune objection.
Au printemps 2021, la Poste a saisi cette demande dans le cadre d’une restructuration de ses services de distribution et a sollicité la commune de Groslée-Saint-Benoit pour unifier le code postal sous le numéro 01300 (bureau distributeur de Belley).
Lors du conseil municipal du 31 mars 2021 ce changement a été partagé en point d’information, la Poste nous ayant annoncé un savoir-faire, ce sujet n’a généré aucune objection.
Il était proposé de communiquer auprès des administrés de Groslée par un courrier, co-construit avec La poste, portant mention « de la part de votre mairie » pour éviter une confusion avec les courriers publicitaires. Ce courrier, remis directement avec explication par le facteur aux habitants, devait s’accompagner de dix cartes préaffranchies par foyer pour faciliter le changement d’adresse.
Or il s’avère que le basculement du code 01300 s’est opéré sans que nous ayons eu connaissance précisément de sa date effective et surtout avant la distribution du courrier d’information qui n’a pas non plus toujours été approvisionné en cartes promises.
Par courriers successifs vers tous les habitants nous avons répondu aux problèmes soulevés et apporté les réponses pratiques à notre portée, dans un esprit non polémique et d’aide.
Une pétition « touche pas à mon code postal », manifestation des premières difficultés rencontrées, ayant recueilli 93 signatures, représentant moins de 60 foyers, nous a été remise le 22 octobre.
Nombre des points évoqués étant en voie de résolution, nous avons annoncé à nos interlocutrices que nous poursuivrons l’aide nécessaire en vue de cette unification de code postal.
Un nouveau courrier avec des réponses complémentaires a été remis à tous les habitants le 5 novembre. Au-delà La Poste a porté à notre connaissance avoir identifié la cause de mauvais routages de colis pourtant bien adressés. Ce point semble être aussi dépassé d’après les retours que nous avons.
Tout en comprenant les aspects obligeants de ce changement nous invitons de nouveau chacune et chacun à effectuer les démarches nécessaires, à demander l’aide annoncée, et à nous faire part d’éventuelles autres difficultés.
Or il s’avère que le basculement du code 01300 s’est opéré sans que nous ayons eu connaissance précisément de sa date effective et surtout avant la distribution du courrier d’information qui n’a pas non plus toujours été approvisionné en cartes promises.
Par courriers successifs vers tous les habitants nous avons répondu aux problèmes soulevés et apporté les réponses pratiques à notre portée, dans un esprit non polémique et d’aide.
Une pétition « touche pas à mon code postal », manifestation des premières difficultés rencontrées, ayant recueilli 93 signatures, représentant moins de 60 foyers, nous a été remise le 22 octobre.
Nombre des points évoqués étant en voie de résolution, nous avons annoncé à nos interlocutrices que nous poursuivrons l’aide nécessaire en vue de cette unification de code postal.
Un nouveau courrier avec des réponses complémentaires a été remis à tous les habitants le 5 novembre. Au-delà La Poste a porté à notre connaissance avoir identifié la cause de mauvais routages de colis pourtant bien adressés. Ce point semble être aussi dépassé d’après les retours que nous avons.
Tout en comprenant les aspects obligeants de ce changement nous invitons de nouveau chacune et chacun à effectuer les démarches nécessaires, à demander l’aide annoncée, et à nous faire part d’éventuelles autres difficultés.
Départ d’une secrétaire : Madame Florence MIFFON a été retenue sur un poste à l’agence routière de Chazy Bons, Direction Départementales des routes de l’AIN. Nous lui souhaitons une belle poursuite de carrière. Nous avons sollicité le service instructeur de la communauté de communes pour prendre en charge l’instruction du droit des sols de notre commune et lancerons un recrutement pour un temps partiel en secrétariat, suite réunion de la commission Ressources Humaines du 04 novembre dernier.
Pont des Chèvres ; cet ouvrage possède des désordres de structure et le manque d’équipement de sécurité en font un pont devenu dangereux. Un arrêté de mise en sécurité a dû être pris pour une fermeture à tout trafic, riverains et tous propriétaires terriens du secteur Ain informés par courrier. Recherche de propriété réelle en cours, première estimation de travaux établie pour une dépense de quelques 60 000 €, estimation transmise en analyse vers la commune de Brangues.
Les recherches eaux profondes du stade, s’avèrent vaines : Les deux forages réalisés s’avèrent improductifs en eaux de qualité d’arrosage (trop chargées en limon et sable malgré un développement de 4 jours de cette poche souterraine), le traitement de ces eaux serait très onéreux et les remontées de limon et sable décomprimeraient les sous-sols avec un risque d’effondrement en surface. Une recherche de solutions alternatives est à lancer vers du stockage, pelouse synthétique, ou autre…
Demande d’aménagements de la signalisation routière au Port de Groslée, avancement : Faisant suite aux suggestions de riverains l’agence routière et les élus (es) ont débattu de ce dossier le 27 octobre, une recherche de MOE est lancée pour conduire cet ensemble de travaux.
Repas des ainés 2021 : les invitations sont diffusées pour un repas le jeudi 9 décembre en salle des fêtes de Saint Benoit servi par les élus (es), passe sanitaire nécessaire.
Les personnes éligibles ne pouvant participées recevront un colis.
Réunion publique de la fibre : l’objectif de ce moment sera de nous renseigner sur les actions à entreprendre pour être raccordés et le calendrier de celles-ci. Cette réunion se tiendra le lundi 22 novembre, flyers distribués dans les boites aux lettres, tous hameaux. Pas de collation pour ne devoir imposer le passe sanitaire, port du masque obligatoire. Elus (es) mobilisés (es) pour les aspects logistiques, merci à eux.
Concertation sur les aménagements de la Cascade de Glandieu : cette concertation se tiendra le vendredi 3 décembre à 18 heures en salle des fêtes de Brégnier Cordon, avec port du masque. Deux sujets principaux seront abordés et débattus ; les aménagements du site suite à une nouvelle étude d’un programme plus économe et l’optimisation du partage de la rue entre circulation et piétons. Une invitation ciblée aux résidents du secteur sera déposée en boite aux lettres.
Les personnes éligibles ne pouvant participées recevront un colis.
Réunion publique de la fibre : l’objectif de ce moment sera de nous renseigner sur les actions à entreprendre pour être raccordés et le calendrier de celles-ci. Cette réunion se tiendra le lundi 22 novembre, flyers distribués dans les boites aux lettres, tous hameaux. Pas de collation pour ne devoir imposer le passe sanitaire, port du masque obligatoire. Elus (es) mobilisés (es) pour les aspects logistiques, merci à eux.
Concertation sur les aménagements de la Cascade de Glandieu : cette concertation se tiendra le vendredi 3 décembre à 18 heures en salle des fêtes de Brégnier Cordon, avec port du masque. Deux sujets principaux seront abordés et débattus ; les aménagements du site suite à une nouvelle étude d’un programme plus économe et l’optimisation du partage de la rue entre circulation et piétons. Une invitation ciblée aux résidents du secteur sera déposée en boite aux lettres.
Vœux 2022 : la population est invitée aux traditionnels vœux de début d’année qui se tiendront le vendredi 7 janvier 2022 18h30 en salle des fêtes de Saint Benoit. Compte tenu des règles sanitaires en vigueur pour cette période le passe sanitaire sera exigé.
Prochain conseil : Le lundi 13 décembre 19 heures, lieu et conditions d’accès à préciser le moment venu, fonction des règles sanitaires en vigueur.
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