11/10/2021

Etaient présents à la séance :
Mmes Ginette MICLO, Marie-Odile KJAN, Virginie MARQUIS, Eve RÉMY, Gaëlle COUENNE, Véronique SOUDAN, Géraldine EYRIEY et Céline DUPORT
MM. Henri SOUDAN, Henri PROST-MOREL, Paul MAURIN, Bernard BARBARIN, Bernard PLANTIN, Jérôme OLIVIER, Laurent MORIN, conseillères et conseillers municipaux.
Empêchés excusés ont donné procuration :
Mme Laetitia GABRIEL à Bernard BARBARIN, Thierry CATCEL à Henri PROST-MOREL, Grégory MARTIN-GARIN à Bernard PLANTIN,
Absent excusé :  M. Fabien CARLET
 
Le régime dérogatoire applicable aux réunions des conseils municipaux (réunion en tout lieu adapté, sans public si retransmission de la séance en direct, quorum réduit au tiers, 2 pouvoirs par conseiller) a pris fin au 30 septembre 2021.
A cette date, les règles de droit commun sont à nouveau applicables. Il n'est pas prévu à ce stade une possibilité d'obtenir une dérogation sur le lieu de la réunion en dehors de la salle du conseil municipal.
Si le respect des distances n'est pas toujours permis, il est toujours d'actualité de respecter les consignes sanitaires (utilisation du gel et port du masque)
L’ensemble des mesures et gestes barrières suivant sera à respecter : utilisation du gel, port du masque et utilisation d’un stylo individuel pour les différents émargements.
La séance est ouverte au public dans la limite des places disponibles en salle.
Le compte rendu du conseil municipal sera publié sur le site internet de la commune.

Le maire procède :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 06 septembre 2021 : approuvé à l’unanimité sans observation.
Il est rendu compte rendu des décisions prises entre le 06 septembre et le 04 octobre 2021

• PRN pour Ecole St Benoit (socle numérique 16 tablettes) :10294,00€
• Meuble rangement école St Benoit classe maternelle : 297,18€
• Changement de 2 moteurs roulants commerce Multiservices : 983,62€
• Couverture WIFI Ecole / Salle des fêtes Groslée (Garderie) : 2148,00€

M. le Maire, sur le travail de suivi de Mme MICLO, porte à la connaissance du conseil municipal que de mai 2020 à aujourd’hui les dépenses pour les 2 écoles s’élèvent à environ 100 000 €, subventions obtenues incluses et  hors dépenses courantes telles ; chauffage, électricité, eaux, photocopies et petits consommables, contrôles réglementaires, …
 

Sujets à l’ordre du jour :

1) Travaux nécessaires au pont du Glairon

Une inspection du pont établie par la société GINGER en mars 2021 nous  indique que l’ouvrage constitué de 2 voûtes en pierre est dans un bon état général et ne présente pas de désordre structurel notable.
Cependant les 2 longrines sont complètement déstructurées,  les 2 gardes corps sont déformés et les ancrages sont  éclatés suite à des chocs anciens de véhicules.
Le grillage en bordure très dégradé n’offre plus de  protection suffisante.
Les travaux consistent  à reconstruire les 2 longrines et poser  2 nouveaux garde-corps. Un enrochement sera à prévoir ensuite sur la berge aval droite au pied du pont.
 
Il est proposé au Conseil de débattre de ces travaux et de voter leur réalisation.
Le conseil accepte à l’unanimité de réaliser ces travaux de sécurisation de la traversée de cet ouvrage et de passer commande auprès des deux artisans retenus lors de la consultation soit les entreprises  Vuillerod et OLIVIER Frères.
Il est convenu de retenir une teinte s’intégrant dans le paysage environnant pour la peinture de la barrière du pont dans les tons vert ou gris anthracite, et de placer en amont de cet ouvrage, un panneau de limitation de largeur maximale des véhicules et engins.

2) Purger les produits irrécouvrables de notre comptabilité

Le Maire,
Informe le conseil que les services de la trésorerie ont communiqué deux listes d’admission en non-valeur pour le Budget communal :
-          Une liste de proposition d’admission en non-valeur d’un montant de 451,95 € (Détail au tableau d’affichage en mairie)
 
-          Une liste de proposition d’admission en non-valeur d’un montant de 510,95 € (Détail au tableau d’affichage en mairie)
 
Informe les conseillers que les services de la trésorerie ont communiqué une liste de proposition d’admission en non-valeur pour le Budget eau d’un montant de 515.12 €
 
Informe les conseillers que les services de la trésorerie ont communiqué une liste de proposition d’admission en non-valeur pour le Budget assainissement d’un montant de 82.94 €
(Détail au tableau d’affichage en mairie)
 
Il est proposé au conseil municipal,
Article 1er : D'accepter les propositions d’admission en non-valeur les créances figurant dans le corps de la présente délibération.
Article 2 : D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
 
Le conseil accepte à l’unanimité les propositions d’admission en non-valeur des créances telles qu’elles ont présentées lors de cette séance et autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure sur les budgets concernés.
 
3) Proposition de rajout d’un point à l’ordre du jour : affectation des coupes affouagères 2021  
A l’unanimité le conseil accepte que soit délibéré à cette séance l’affectation des coupes affouagères 2021
 
Il est proposé au conseil de reconduire les conventions, règlement et consignes de sécurité pour la délivrance de coupes affouagères sur la montagne de Groslée.
Après avoir pris connaissance du dossier présentant les coupes affouagères 2021, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’inscription à l’état d’assiette d’affouage des coupes prévues en forêt de Groslée, secteur montagne, pour l’ensemble des habitants de la commune.
 
Fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante :
·         L’affouage sera par feu
·         Le partage sera fait par lot et le prix sera de 100€ / lot
·        Les inscriptions des affouagistes seront reçues en mairies jusqu’au 15 novembre 2021 inclus. Le marquage des arbres sera effectué par l’Office National des Forêts (ONF)
 
Détermine la délivrance aux affouagistes réglementairement inscrits sur la liste de l’année 2021 ;
Les conditions d’exploitation du lot attribué sont décrites dans le document : convention / règlement d’affouage de la commune de Groslée-Saint-Benoit (version du 26/10/2020), ce document sera remis contre signature à chaque affouagiste, lequel devra respecter les conditions de sécurité établies par l’Office National des Forêts.
Dit que l’exploitation se fera sur pied par les affouagistes, MM Henri PROST-MOREL, Thierry CATCEL et Bernard BARBARIN étant désignés comme garants.
 

Les sujets pour information :

Présentation du rapport d’activité des services de la CCBS ; envoyé par mail ce 5 octobre 2021
Conformément à l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, nous vous adressons le lien vous permettant d’accéder au rapport d’activité des services de la CCBS ainsi que les comptes administratifs pour l’année 2020 : https://ccbugeysud.j-doc.com/s/YyiQRAE8P5jygEB
Le présent rapport d'activité a pour objet de présenter le bilan des actions menées par la CCBS. Il doit faire l’objet d’une communication à votre conseil municipal en séance publique, les élus de la CCBS restant à votre disposition en cas de besoin. Il n’est toutefois pas nécessaire de délibérer à ce sujet.
 
Un exemplaire papier est disponible en lecture à la mairie de Saint-Benoit
-       Une demande d’aménagements de la signalisation routière du Port de Groslée émanant des riverains nous a été remise le 24 septembre. Pleine de bon sens cette demande est en cours d’examen par les responsables de la sécurité routière de l’agence départementale. Un groupe de travail composé de Mme KJAN, REMY et de MM CATCEL, PROST-MOREL, BARBARIN, travaillera avec l’agence routière à la définition et la mise en œuvre du plan d’actions le plus adapté.
 
Préparation de la réunion d’information publique sur la fibre optique le lundi 22 novembre 19h30.
Dans la perspective d’une commercialisation à partir du 15 décembre 2021 cette réunion animée par le SIEA a pour objet d’informer sur les modalités pratiques et les choix qui s’offriront à nous en matière d’abonnement. Cette réunion se tiendra en salle des fêtes de Saint-Benoit. Une communication par Illiwap a déjà été réalisée, une seconde sera à faire en rappel début novembre et un flyer rédigé par le SIEA sera à remettre en boites aux lettres une quinzaine de jours avant le 22. Notre sono n’étant pas fiable un prêt nous est accordé par M Barbarin, supports de présentation sur clefs USB, projection au mur, des aides d’élus (es) sont nécessaires pour la tenue et la pleine réussite de cette réunion, installation logistique de la salle à partir de 18 heures.

Concernant les commémorations du 11 novembre, il est convenu ;
De tenir une cérémonie de commémoration aux monuments aux morts des villages de Groslée et de Saint Benoit, aux horaires suivants :
·         10 heures 45 à Groslée, allocution nationale et dépôt de gerbe,
·         11 heures 30 à Saint Benoit, allocution nationale, dépôt de gerbes, deux classes de GS-CP et CM1-CM2 participeront, les CM liront les noms des combattants et chanteront « Le pouvoir des fleurs de Laurent Voulzy »
Nos sapeurs pompiers seront à nos côtés, sur les deux sites,
Sur le site de Saint Benoit cette année, et sur le site de Groslée en 2022, nous réunirons en salle des fêtes le public participant, et évoqueront les réussites aux stages de professionnalisation de nos pompiers.
Le passe sanitaire sera exigée à l’entrée de la salle des fêtes, ou un vin d’honneur sera partagé.
 
 M. le Maire demande que soit finalisé par les élus(es) le travail de recensement des résidences secondaires. La finalité de ce travail est de mieux connaitre les populations de fin de semaine et de périodes de vacances, aux fins du bon dimensionnement des infrastructures et des ressources. Le travail fait récemment sur les locaux vacants a en effet mis en exergue un écart sensible aux vues de l’INSEE.
 
Préparation de la révision des loyers des terrains communaux aux sociétés de chasse, échéance mars 2022. Afin de garantir un prix de location qui corresponde aux pratiques les plus usuelles dans les communes environnantes une comparaison des prix sera effectuée cette fin d’année.
 
Approbation au conseil de novembre du Pacte de Gouvernance de la communauté de communes Bugey Sud ; Ce dossier est remis à chaque élu (e) aux fins d’appropriation avant le vote de novembre.
 
Prochains conseils :

• Le lundi 15 novembre 19 heures
• Le lundi 13 décembre 19 heures