06/09/2021
Etaient présents à la séance :
Mmes Ginette MICLO, Virginie MARQUIS, Eve RÉMY, Gaëlle COUENNE, Véronique SOUDAN, Géraldine EYRIEY et Laetitia GABRIEL ;
MM. Henri SOUDAN, Thierry CATCEL, Henri PROST-MOREL, Paul MAURIN, Bernard BARBARIN, Grégory MARTIN-GARIN, Bernard PLANTIN, Jérôme OLIVIER, Fabien CARLET, Laurent MORIN, conseillères et conseillers municipaux.
Absentes excusées : Mme Marie-Odile KJAN a donné procuration à M. Laurent MORIN, et Mme Céline DUPORT a donné procuration à Mme Véronique SOUDAN
Il est rappelé aux conseillers que la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (parue au journal officiel du 1er juin 2021) prolonge jusqu’au 30 septembre 2021, un certain nombre de règles adaptant le fonctionnement des conseils au contexte sanitaire. Il s’agit notamment de :
- la possibilité pour un même membre du conseil d’être porteur de deux pouvoirs
- la convocation du conseil par le maire/président sans public (et sans presse) ou avec un public limité
- le quorum fixé au tiers des présents
- la faculté de réunir le conseil en visioconférence ou audioconférence
- la réunion du conseil en un autre lieu que le lieu habituel
L’ensemble des mesures et gestes barrières est à respecter : contrôle du passe sanitaire, distanciation physique, port du masque et utilisation d’un stylo individuel pour les différents émargements.- la convocation du conseil par le maire/président sans public (et sans presse) ou avec un public limité
- le quorum fixé au tiers des présents
- la faculté de réunir le conseil en visioconférence ou audioconférence
- la réunion du conseil en un autre lieu que le lieu habituel
Le compte rendu du conseil municipal sera publié sur le site internet de la commune le plus rapidement possible.
Le maire procède :
- à l’examen du quorum : 17 membres présents,
- ouverture de la séance à 19h00 :
- nomination d’un secrétaire de séance : vote unanime pour que Mme Laetitia GABRIEL assume cette fonction
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 : approuvé à l’unanimité sans observation.
Sujets à l’ordre du jour :
1) Il est rendu compte rendu des décisions prises entre le 06 juillet et le 30 août 2021
Convention de prestation services pour l’entretien des poteaux incendie de la commune / Société SOGEDO / 1396 € HT / an
Contrat de prestation de livraison de repas cantines scolaires / Cuisine centrale de Belley / pour 9000 repas par an à 3,80€ TTC
Diagnostic appartement clos Chevelu / ATP EXPERTISES / 350,00 € TTC
Réparation machine à glaçons et machine à café SDF St Benoît / SARL TAVENARD LESTRA / 858,00 € TTC
Réparation poteaux béton captages des eaux potables / JORDAN TOURNIER MULTI SERVICES / 2 708 € TTC
Changement projecteurs éclairages jeux de boules vers abri et parking / Electricité LOMBARD Patrice / 1 160,40 € TTC
Remplacement WC adulte par modèle enfant école St Benoit / ETS TRAINA / 946,50 € TTC
Couverture WIFI Ecole/Garderie/Cantine/Préau / La Maison de l’informatique / 1 512,00 € TTC
Mise en conformité suivant rapports SOCOTEC / Electricité LOMBARD / 2 542,51 € TTC
Contrat de prestation de livraison de repas cantines scolaires / Cuisine centrale de Belley / pour 9000 repas par an à 3,80€ TTC
Diagnostic appartement clos Chevelu / ATP EXPERTISES / 350,00 € TTC
Réparation machine à glaçons et machine à café SDF St Benoît / SARL TAVENARD LESTRA / 858,00 € TTC
Réparation poteaux béton captages des eaux potables / JORDAN TOURNIER MULTI SERVICES / 2 708 € TTC
Changement projecteurs éclairages jeux de boules vers abri et parking / Electricité LOMBARD Patrice / 1 160,40 € TTC
Remplacement WC adulte par modèle enfant école St Benoit / ETS TRAINA / 946,50 € TTC
Couverture WIFI Ecole/Garderie/Cantine/Préau / La Maison de l’informatique / 1 512,00 € TTC
Mise en conformité suivant rapports SOCOTEC / Electricité LOMBARD / 2 542,51 € TTC
2) Dématérialisation des autorisations d’urbanisme / dépenses et subventions pour cette mise en œuvre.
Contexte : Dans le cadre de la simplification des relations entre l’Administration et les usagers, une démarche de dématérialisation des procédures a été engagée dans divers champs d’actions des collectivités.Les missions relatives à l’application du droit des sols (ADS), seront concernées à partir du 1er janvier 2022 (article 62 de la loi ELAN).
Concrètement, cette obligation se compose de deux volets :
- Pour toutes les communes : proposer, aux pétitionnaires une solution permettant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (CERFA et pièces) par voie électronique.
- Pour les communes compétentes (hors commune dont l’instruction relève du Préfet) - communes de plus de 3 500 habitants de manière obligatoire et communes relevant du service mutualisé ou étant leur propre service instructeur de manière facultative : instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Sont concernés par la SVE les dossiers suivants :
- DIA (déclaration d’intention d’aliéner) dans le cadre du droit de préemption urbain ;
- CU (certificat d’urbanisme informatique et opérationnel) ;
- DP (déclaration préalable de travaux et déclaration préalable de division) ;
- PC (permis de construire)
- PA (permis d’aménager)
- PD (permis de démolir).
Coût et subvention :
- Un montant de 4000 € par centre instructeur
- Augmenté de 400 € par commune
- Soit pour nous, hors équipement bureautique à faire évoluer, 4400€.
3) Règles d’affectation de subventions aux associations :
Il apparait utile de convenir des modalités, calendrier et règles d’affectation de subventions aux associations.Les principes d’affectation de subventions proposés sont :
1 Annoncer et tenir un calendrier annuel ; dépôt pour le 07 octobre, décision du conseil municipal et affectation en novembre, de l’année N.
2 Pour cela une demande écrite devra nous être adressée avec le bilan financier annuel incluant la trésorerie de l’association, le nombre de licenciés de la commune utilisant le service et les tarifs pratiqués pour la ou les activité (s). Les bilans et trésoreries sont exigés par le Trésorier Général Payeur.
3 Une convention d’usage des locaux ou installations communales doit exister ou devra être réalisée, si inexistante.
4.Une attestation d’assurance des locaux, et terrains, si utilisés, en cours de validité doit être produite.
5.Les frais engagés par la commune en investissement, mise à disposition de locaux, de chauffage, de fluides, de travaux d’entretien seront considérés au moment de la décision d’affectation.
6.Les principes d’affectation déjà délibérés sur PEPS (Pupilles Enseignement PublicS) et sur les maisons familiales, ou établissement de formations, par exemple, sont maintenus.
7 Une enveloppe budgétaire annuelle et la nécessaire éventuelle pondération par rapport aux acquits antérieurs sera annoncée.
8.Une réunion des associations sera tenue chaque année mi-octobre pour l’examen / arbitrage des calendriers prévisionnels N +1. A cet effet un pro-forma sera livré. Pour l’année 2021 la réunion se tiendra le vendredi 15 octobre 18 heures en salle des fêtes de Saint-Benoît.
9 Toutes les associations figureront sur le tableau de décisions (y compris celles qui ne demandent pas historiquement).
2 Pour cela une demande écrite devra nous être adressée avec le bilan financier annuel incluant la trésorerie de l’association, le nombre de licenciés de la commune utilisant le service et les tarifs pratiqués pour la ou les activité (s). Les bilans et trésoreries sont exigés par le Trésorier Général Payeur.
3 Une convention d’usage des locaux ou installations communales doit exister ou devra être réalisée, si inexistante.
4.Une attestation d’assurance des locaux, et terrains, si utilisés, en cours de validité doit être produite.
5.Les frais engagés par la commune en investissement, mise à disposition de locaux, de chauffage, de fluides, de travaux d’entretien seront considérés au moment de la décision d’affectation.
6.Les principes d’affectation déjà délibérés sur PEPS (Pupilles Enseignement PublicS) et sur les maisons familiales, ou établissement de formations, par exemple, sont maintenus.
7 Une enveloppe budgétaire annuelle et la nécessaire éventuelle pondération par rapport aux acquits antérieurs sera annoncée.
8.Une réunion des associations sera tenue chaque année mi-octobre pour l’examen / arbitrage des calendriers prévisionnels N +1. A cet effet un pro-forma sera livré. Pour l’année 2021 la réunion se tiendra le vendredi 15 octobre 18 heures en salle des fêtes de Saint-Benoît.
9 Toutes les associations figureront sur le tableau de décisions (y compris celles qui ne demandent pas historiquement).
Rappels ;
- les prêts de matériels sont des mises à disposition et non des mises en place et retrait. (exemple ; nous mettons à disposition les stands de vente de tartes, sur le lieu choisi, sans les installer / désinstaller).
- les règles et responsabilités des buvettes sont décrites (10 autorisations annuelles maximum par associations) ; le respect de ce nombre sera obligeant à partir de janvier 2022, les associations seront informées dans le même temps que la communication des règles d’octroi des subventions ci-contre.
- les affichages des évènements se retirent exhaustivement et ne se posent pas sur les supports des panneaux routiers
Après échange, le conseil municipal valide à l’unanimité ces règles et autorise Monsieur le Maire à les mettre en place.
4) Rénovation du four et du lavoir, sis, route de la Sauge à Saint Benoit :
Le mini dossier joint à la note de présentation au conseil décrit le besoin exposé au département en demande de subvention. Pour être éligible aux subventions 2022 tout en respectant la date de dépôt imposée du 31 juillet nous avons joint un projet de délibération que nous vous proposons aujourd’hui de débattre et de validerIl est rappelé la volonté du Conseil municipal de favoriser la préservation et la valorisation des bâtiments et monuments situés sur la commune et qui présentent un intérêt architectural, historique, artistique.
En effet, nous avons la chance d’avoir conservé au cœur de ce beau village du bas Bugey des témoins de notre tendre enfance, pour certains de nous, ou des histoires de vie de village que nous raconte nos parents, pour d’autres….
Ce dossier comprend des photos prises au bourg du village de Saint Benoit, où subsistent deux petits trésors témoins architecturaux des temps passés, un lavoir communal jouxtant un four banal. Toutefois afin d’assurer la préservation et la valorisation de ce patrimoine bâti non protégé, il semble aujourd’hui opportun d’envisager une restauration, qui sans rien dénaturé, permettra à ces bâtiments de regarder sereinement l’avenir, de contribuer à la qualité du paysage et de notre cadre de vie.
Il est proposé aux conseillers d’étudier les travaux de restauration et de mise en valeur à entreprendre pour le lavoir communal jouxtant le four banal :
- un échange de quelques bois des charpentes
- la pose d’un écran de sous couverture
- la pose d’une couverture en tuile écaille
- et le respect de bords de couverture sobres, sans tuiles de rives.
- la pose d’un écran de sous couverture
- la pose d’une couverture en tuile écaille
- et le respect de bords de couverture sobres, sans tuiles de rives.
Ces deux bâtis contigus nécessitent d’être traités dans le même temps, une couverture unifiée, remise en tuiles écailles qui font un trait architectural de notre patrimoine.
Le coût prévisionnel des travaux de restauration et de préservation sur le lavoir et le four banal est estimé à 13 053,50 € HT soit 15 664,20 € T.T.C.
Suite à délibération, le conseil approuve à l’unanimité le projet de travaux de restauration et valorisation à entreprendre sur le lavoir communal et four banal route de la Sauge à St Benoit ;
- Valide le plan de financement
- Autorise Monsieur le maire à solliciter l’attribution de la subvention au titre du « Patrimoine historique bâti »
5) Comblement de l’emploi vacant d’agent technique territorial :
Au-delà du regroupement des communes en 2016 il avait semblé intéressant de réduire le nombre d’employés communaux de trois titulaires à deux et demi. Les départs en retraite de Marc Fournet-Fayas et de Michel Sacquin en ont donné l’opportunité.
L’instabilité, voire l’infortune de contrats courts, l’augmentation des charges d’entretien par le zéro phytosanitaire, l’exigence croissante d’entretien de la part des habitants et les travaux d’entretien bâtiment et des structures que nous voulons faire en régie pour diminuer les charges externes nous placent hors cadre du service attendu par nos administrés.
Depuis plus d’un an les candidatures reçues ont été scrutées, moult personnes ont été reçues, mais jamais retenues faute de la bonne adéquation aux attendus.
La candidature de Mme Emilie BURGER, jeune personne du village, professionnelle des entretiens extérieurs, a suscité un vif intérêt auprès de la commission Ressources Humaines (RH). S’en est suivi plusieurs entretiens pour valider son intégration à l’équipe et notre capacité à l’embaucher.
Le cadre d’emploi de notre collectivité de trois agents techniques le permet, la commission RH du 13 juillet ayant rendu un avis positif, dès lors il est proposé à l’assemblée d’en débattre et d’autoriser ce recrutement
.
Après échange le conseil municipal valide l’embauche de Mme BURGER Emilie pour un contrat à durée déterminée d’un an et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires.
L’instabilité, voire l’infortune de contrats courts, l’augmentation des charges d’entretien par le zéro phytosanitaire, l’exigence croissante d’entretien de la part des habitants et les travaux d’entretien bâtiment et des structures que nous voulons faire en régie pour diminuer les charges externes nous placent hors cadre du service attendu par nos administrés.
Depuis plus d’un an les candidatures reçues ont été scrutées, moult personnes ont été reçues, mais jamais retenues faute de la bonne adéquation aux attendus.
La candidature de Mme Emilie BURGER, jeune personne du village, professionnelle des entretiens extérieurs, a suscité un vif intérêt auprès de la commission Ressources Humaines (RH). S’en est suivi plusieurs entretiens pour valider son intégration à l’équipe et notre capacité à l’embaucher.
Le cadre d’emploi de notre collectivité de trois agents techniques le permet, la commission RH du 13 juillet ayant rendu un avis positif, dès lors il est proposé à l’assemblée d’en débattre et d’autoriser ce recrutement
.
Après échange le conseil municipal valide l’embauche de Mme BURGER Emilie pour un contrat à durée déterminée d’un an et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires.
6) Remise en état du ponton de Groslée et mise en sécurité :
Cet ouvrage en bord de Rhône au Port de Groslée date des années 1990.
Il est de conception aluminium, fabriqué par l’entreprise PORALU MARINE sis 01460 LE PORT
Les années et les assauts des changements de niveau du fleuve, de l’envasement des bords ont eu raison en partie de ces amarrages à la berge, les platelages souffrent de perforation, les lisses anti-glissades sont à changer et moult autres petites rénovations sont nécessaires.
De plus il convient de placer en sécurité d’accès des jeunes enfants sur la passerelle d’accès et le ponton, en ajoutant un portillon de type accès piscine, à minima.
Une alternative de prix a été recherchée entre une dépose totale et changement des flotteurs défectueux et réparation plus minimaliste laissant quelque peu de gite à l’ouvrage.
La meilleure proposition faite par l’entreprise PORALU porte sur une dépense de 7174 €.
Ce travail devra être accompagné, par nos agents de travaux sur les berges et de nettoyage HP de l’ouvrage, puis d’un entretien plus régulier des envasements de berges occasionnant la ruine des « bracons ».
C’est sur cette base qu’il est proposé au conseil municipal de partager et délibérer afin de maintenir cet ouvrage.
Après échange le conseil autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à faire réaliser ces travaux.
Il est de conception aluminium, fabriqué par l’entreprise PORALU MARINE sis 01460 LE PORT
Les années et les assauts des changements de niveau du fleuve, de l’envasement des bords ont eu raison en partie de ces amarrages à la berge, les platelages souffrent de perforation, les lisses anti-glissades sont à changer et moult autres petites rénovations sont nécessaires.
De plus il convient de placer en sécurité d’accès des jeunes enfants sur la passerelle d’accès et le ponton, en ajoutant un portillon de type accès piscine, à minima.
Une alternative de prix a été recherchée entre une dépose totale et changement des flotteurs défectueux et réparation plus minimaliste laissant quelque peu de gite à l’ouvrage.
La meilleure proposition faite par l’entreprise PORALU porte sur une dépense de 7174 €.
Ce travail devra être accompagné, par nos agents de travaux sur les berges et de nettoyage HP de l’ouvrage, puis d’un entretien plus régulier des envasements de berges occasionnant la ruine des « bracons ».
C’est sur cette base qu’il est proposé au conseil municipal de partager et délibérer afin de maintenir cet ouvrage.
Après échange le conseil autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à faire réaliser ces travaux.
7) Extension d’adduction d’eau potable pour la construction d’un hangar agricole de M. PERRIER Alexis :
M. PERRIER Alexis, agriculteur, a obtenu un permis de construire pour un hangar agricole hors zone aménagée, sous conditions consenties qu’il réalise les raccordements nécessaires.
S’agissant d’un réseau d’eau potable dont la propriété et l’exploitation doit, par souci de gestion sanitaire et patrimoniale, restée de la compétence communale, la commune sera maitre d’ouvrage, payera la dépense et par convention de type Participation d’Equipement Public Exceptionnel (PEPE) sera remboursée par M. PERRIER.
Cette convention et les accords de tréfonds nous ont été préparés et offerts de son temps libre par un conseiller municipal.
Le montant en jeu est estimé à la somme de 11 000 € TTC, la participation de M. PERRIER sera établie à hauteur de 11000 € TTC après déduction sur cette dépense du montant FCTVA à percevoir par la commune.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et autoriser Monsieur le Maire à conduire ces actions
Après échange le conseil municipal valide à l’unanimité ce projet d’extension du réseau d’eau potable et le remboursement de ces travaux par M. PERRIER Alexis.
S’agissant d’un réseau d’eau potable dont la propriété et l’exploitation doit, par souci de gestion sanitaire et patrimoniale, restée de la compétence communale, la commune sera maitre d’ouvrage, payera la dépense et par convention de type Participation d’Equipement Public Exceptionnel (PEPE) sera remboursée par M. PERRIER.
Cette convention et les accords de tréfonds nous ont été préparés et offerts de son temps libre par un conseiller municipal.
Le montant en jeu est estimé à la somme de 11 000 € TTC, la participation de M. PERRIER sera établie à hauteur de 11000 € TTC après déduction sur cette dépense du montant FCTVA à percevoir par la commune.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et autoriser Monsieur le Maire à conduire ces actions
Après échange le conseil municipal valide à l’unanimité ce projet d’extension du réseau d’eau potable et le remboursement de ces travaux par M. PERRIER Alexis.
8) Délibération de refacturation de la part d’investissement portée par BRANGUES sur la glissière de sécurité du ruisseau La MORTE, changée d’un commun accord :
La commune a réglé fin avril 2021 l’intégralité de la dépense pour l’installation d’une glissière de sécurité du ruisseau de La Morte pour un montant de 9 453,94€, il est nécessaire d’établir une convention de refacturation entre les deux communes concernées par cet équipement : Groslée-Saint-Benoit et Brangues. Cette convention de participation mutuelle d’une durée de 3 ans a pour objet d’organiser les conditions de la participation financière des communes BRANGUES et GROSLÉE-ST-BENOIT dès lors que la dépense engagée concerne une voirie desservant ou aboutissant sur le territoire des deux communes et dans les termes suivants :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.2121-29 ;
Considérant que le caractère mutuellement limitrophe des communes de Brangues et Groslée Saint-Benoît ;
Considérant la particularité du hameau de Brangues dit « du Saugey », partiellement enclavé dans la commune de Groslée Saint Benoit et séparé du reste de la commune par le fleuve Rhône ;
Considérant que ces particularités géographiques génèrent une mutualisation accrue sur certaines dépenses dans le domaine de la voirie. Ces frais sont à distinguer selon leur nature :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.2121-29 ;
Considérant que le caractère mutuellement limitrophe des communes de Brangues et Groslée Saint-Benoît ;
Considérant la particularité du hameau de Brangues dit « du Saugey », partiellement enclavé dans la commune de Groslée Saint Benoit et séparé du reste de la commune par le fleuve Rhône ;
Considérant que ces particularités géographiques génèrent une mutualisation accrue sur certaines dépenses dans le domaine de la voirie. Ces frais sont à distinguer selon leur nature :
- Dépenses de fonctionnement (fournitures et entretien de voiries desservant l’une ou l’autre commune)
- Dépenses d’investissement (équipements de sécurité de voiries communales desservant l’une ou l’autre commune) ;
Considérant les échanges entre les deux communes pour aboutir à une solution concertée sur la répartition des frais, et propose d’établir :
ü Une convention de participation mutuelle aux frais soit signée avec la commune de Brangues pour une durée de 3 ans, à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
Concernant le règlement de la dépense effectuée par notre commune pour la nouvelle glissière de sécurité du ruisseau La Morte : l’assemblée est invitée à se prononcer sur le principe de participation de la commune de Brangues, à hauteur de 50% de la dépense engagée par notre commune, après déduction sur cette dépense du montant FCTVA à percevoir par notre commune.
Après échange, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce projet de convention avec la commune de Brangues et tel qu’il a été présenté par le maire lors de cette séance.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration de ce contrat.
ü Une convention de participation mutuelle aux frais soit signée avec la commune de Brangues pour une durée de 3 ans, à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
Concernant le règlement de la dépense effectuée par notre commune pour la nouvelle glissière de sécurité du ruisseau La Morte : l’assemblée est invitée à se prononcer sur le principe de participation de la commune de Brangues, à hauteur de 50% de la dépense engagée par notre commune, après déduction sur cette dépense du montant FCTVA à percevoir par notre commune.
Après échange, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce projet de convention avec la commune de Brangues et tel qu’il a été présenté par le maire lors de cette séance.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration de ce contrat.
9) Délibération d’ajustement des heures travaillées pour l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de l’école de Groslée :
Compte tenu de la reconduction à la rentrée scolaire de l’obligation journalière d’aération et de désinfection des locaux scolaires, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de l’ATSEM chargée de ces missions, cette modification portera le temps de travail hebdomadaire annualisé de 32,46h à 33,41h.
Il est proposé à l’assemblée de modifier le tableau des emplois permanents de la commune afin de prendre en compte l’augmentation du temps de travail de cet agent à compter du 07 septembre 2021.
Le conseil municipal par 18 voix pour (dont 2 votes par procuration) et une abstention (M. Thierry CATCEL), accepte de modifier le tableau des emplois permanents de la commune et prendre en compte l’augmentation du temps de travail hebdomadaire de l’ATSEM en poste à l’école de Groslée.
Il est proposé à l’assemblée de modifier le tableau des emplois permanents de la commune afin de prendre en compte l’augmentation du temps de travail de cet agent à compter du 07 septembre 2021.
Le conseil municipal par 18 voix pour (dont 2 votes par procuration) et une abstention (M. Thierry CATCEL), accepte de modifier le tableau des emplois permanents de la commune et prendre en compte l’augmentation du temps de travail hebdomadaire de l’ATSEM en poste à l’école de Groslée.
10) Délibération d’implantation pour 2022 d’une antenne de la « Maison France services » en mairie de Saint Benoit :
Une Maison France Services (MFS) est un guichet unique de proximité qui regroupe plusieurs administrations sur un même site. Il s’agit d’un lieu accessible au public dans lequel les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé logement, énergie, …
Une Maison France Service a principalement pour missions :
1. L’Accueil, l’information et l’orientation du public
2. L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en lignes des opérateurs partenaires (facilitation numérique)
3. L’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives
4. La mise en relation des usagers avec les opérateurs partenaires
5. L’identification des situations individuelles qui nécessitent un porter à connaissance des opérateurs partenaires
La commune de Groslée Saint Benoit se porte volontaire pour accueillir une antenne de cette Maison France services multi-sites qui couvrira sur le territoire de Bugey Sud, Belley, Champagne en Valromey et Groslée Saint Benoit, voire Artemare.
Cette implantation trouve du sens par le besoin d’une part de nos habitants d’avoir des services accessibles en plus grande proximité.
Ce projet est en cours de finalisation sur les plans accompagnements financiers, mais en implantant cette antenne dans les locaux de la mairie nous n’aurons que de menus ajustements à entreprendre.
La commune n’envisage pas de louer ces espaces ni de demander contrepartie pour les charges chauffages, énergie, compte tenu qu’ils sont déjà chauffés, qu’ils seront utilisés qu’une demi-journée / semaine et que cette implantation apportera un service à la population locale et environnante.
La décision attendue porte sur le principe, non sur les modalités fines, qui sont-elles en cours de discussion.
Après avoir pris connaissance du dossier projet et en avoir débattu le conseil se prononce à l’unanimité pour accepter cette antenne de la Maison France Services en gestation.
Une Maison France Service a principalement pour missions :
1. L’Accueil, l’information et l’orientation du public
2. L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en lignes des opérateurs partenaires (facilitation numérique)
3. L’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives
4. La mise en relation des usagers avec les opérateurs partenaires
5. L’identification des situations individuelles qui nécessitent un porter à connaissance des opérateurs partenaires
La commune de Groslée Saint Benoit se porte volontaire pour accueillir une antenne de cette Maison France services multi-sites qui couvrira sur le territoire de Bugey Sud, Belley, Champagne en Valromey et Groslée Saint Benoit, voire Artemare.
Cette implantation trouve du sens par le besoin d’une part de nos habitants d’avoir des services accessibles en plus grande proximité.
Ce projet est en cours de finalisation sur les plans accompagnements financiers, mais en implantant cette antenne dans les locaux de la mairie nous n’aurons que de menus ajustements à entreprendre.
La commune n’envisage pas de louer ces espaces ni de demander contrepartie pour les charges chauffages, énergie, compte tenu qu’ils sont déjà chauffés, qu’ils seront utilisés qu’une demi-journée / semaine et que cette implantation apportera un service à la population locale et environnante.
La décision attendue porte sur le principe, non sur les modalités fines, qui sont-elles en cours de discussion.
Après avoir pris connaissance du dossier projet et en avoir débattu le conseil se prononce à l’unanimité pour accepter cette antenne de la Maison France Services en gestation.
11) Délibération pour recette exceptionnelle
Le 17 mars 2021 l’épareuse d’un agriculteur a projeté une pierre sur la vitre du véhicule communal. S’en est suivi la nécessité d’un constat de dommage et d’une remise en état par le garage. L’assurance nous rembourse la somme de 127,91 pour laquelle il convient d’accepter la recette dans nos comptes.
Suite au vol du 04/12/2020 dans le vestiaire du stade de foot, l’assurance nous rembourse en partie l’indemnité différée sur les radiateurs et projecteurs soit la somme de 210,85 €
Après en avoir débattu le conseil accepte à l’unanimité ces 2 remboursements proposés par l’assurance et encaissement auprès du comptable public.
Suite au vol du 04/12/2020 dans le vestiaire du stade de foot, l’assurance nous rembourse en partie l’indemnité différée sur les radiateurs et projecteurs soit la somme de 210,85 €
Après en avoir débattu le conseil accepte à l’unanimité ces 2 remboursements proposés par l’assurance et encaissement auprès du comptable public.
Les sujets pour information :
a) Différé des travaux sur le réservoir de Glandieu : La délibération n°7 du 12 juillet 2021 portant autorisation de réaménagement de la chambre de répartition d’eau de Glandieu ne sera pas mise en œuvre en 2021. En effet, en dernière lecture, la commune de Brégnier Cordon en décline la mise en œuvre pour cette année compte tenu de la répartition des charges proposées au nombre d’habitants desservis et du manque de disponibilité pour lancer les consultations d’entreprises.
Ce point sera à retravailler en 2022.
b) Estimation du nombre potentiels d’habitants en résidences secondaires : L’INSEE donne à connaitre les personnes résidentes sur la commune. L’information du delta d’habitants saisonniers ou de fin de semaine est intéressante à connaitre pour les besoins de dimensionnement d’équipements et de ressources, notamment. A l’instar du recensement des locaux vacants les élus (es) sont invités pour leurs hameaux de résidences à effectuer cette estimation.
c) Journée de nettoyage de la nature ce 18 septembre : A l’instar de la journée 2020, cette opération citoyenne est reconduite. Une information plus détaillée sera remise en boite aux lettres. Les classes des deux écoles y contribueront le vendredi 17 septembre. Venez nombreux et espérons que la collecte s’amenuise au fil des ans…
d) Rencontre des Saint Benoit de France 2022 : Mmes KJAN et SOUDAN prennent en charge la réflexion de faisabilité de faire perdurer cette tradition.
e) Commémoration du 11 novembre, à préparer : M le Maire en prends la charge.
f) Repas fin d’année de nos ainés : Mmes KJAN et SOUDAN prennent en charge ce sujet. Espoirs sont mis sur le fait que ce soit sanitairement possible cette fin d’année.
g) Monsieur le Maire souhaite qu’un groupe de travail soit constitué afin de définir les règles d’entretien et d’élagage des voies communales, pour communication vers tous les administrés ; Se portent volontaire pour ce dossier Mmes COUENNE, REMY, MM CATCEL, MORIN, PROST-MOREL.
h) Faisant suite à la commémoration de la rafle des enfants d’Izieu la commune de GSB empruntera l'exposition itinérante confectionnée par le musée mémorial durant le mois de novembre 2021. L’emplacement de cette exposition temporaire est en cours de réflexion, nous devons assurer cette exposition. Ce devoir de mémoire s’impose à nous.
Prochains conseils : lieu fonction des conditions sanitaires et réglementaires
Le lundi 11 octobre 19 heures
Le lundi 15 novembre 19 heures
Le lundi 13 décembre 19 heures
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