12/07/2021

 
Etaient présents à la séance :

Mmes Marie-Odile KJAN, Ginette MICLO, Virginie MARQUIS, Eve RÉMY, Gaëlle COUENNE, Véronique SOUDAN, et Céline DUPORT,
MM. Henri SOUDAN, Thierry CATCEL, Henri PROST-MOREL, Paul MAURIN, Bernard BARBARIN, Grégory MARTIN-GARIN, Bernard PLANTIN, Jérôme OLIVIER; conseillères et conseillers municipaux.
Absent (e) : M. Laurent MORIN a donné procuration à Mme Marie-Odile KJAN, Géraldine EYRIEY a donné procuration à Bernard PLANTIN et Laetitia GABRIEL a donné procuration à Bernard BARBARIN
Excusé : Fabien CARLET

L’ensemble des mesures et gestes barrières est à respecter : distanciation physique, port du masque et utilisation d’un stylo individuel pour les différents émargements.
Le compte rendu du conseil municipal sera publié sur le site internet de la commune le plus rapidement possible.

Points inscrits à l’ordre du jour

1°) Il est rendu compte rendu des décisions prises entre le 26 mai et le 05 juillet 2021 :

2°) Présentation en vue de l’approbation du rapport de gestion de l’eau potable 2020 par notre fermier la société SOGEDO

• L’eau de source de « Glandieu » (pompage sur Prémeyzel) arrive gravitairement dans le réservoir de Glandieu (250 m3). Ce réservoir distribue l’eau vers les hameaux d’Evieu, de Glandieu, la Sauge et le Sauget. A ce jour il n’existe pas de système de désinfection sur ce réseau.
• L’eau de la source de « Pierre feu » arrive gravitairement au réservoir de Neyrieu (250 m3) qui distribue les hameaux de Neyrieu, du Mollard et Groslée, c’est le haut service. Ce réseau bénéficie d’un traitement par Ultra-Violet (une lampe)
• L’eau de la source de « Sous la roche » arrive gravitairement dans une bâche (50 m3), et est distribuée par l’intermédiaire d’un surpresseur constitué de trois pompes de 12 m3/h chacune, c’est le bas service. Ce réseau bénéficie d’un traitement par Ultra-Violet (trois lampes).

• L’eau de la source de « Bitimont » arrive gravitairement dans le réservoir « d’Arandon » (100 m3) et de « Groslée Vareppe » (300 m3). Ces deux réservoirs distribuent l’eau vers la commune de Groslée. A ce jour l’eau est désinfectée par deux systèmes UV (un pour chaque réservoir). Ceux-ci sont situés sur la conduite de distribution. Le trop plein du réservoir d’Arandon arrive dans la chambre de répartition qui est située en contrebas du réservoir. Une partie de l’excédent d’eau est redirigé vers le réservoir de Groslée. Le reste est renvoyé vers le milieu naturel. Une interconnexion est réalisée avec la commune de St Benoit. La canalisation étant de petit diamètre, cette interconnexion est généralement ouverte en cas de coupure d’eau pour travaux sur le réseau.

• Pour la commune de Groslée-St-Benoit : 92 points / 120 (idem 2019)

3°) Présentation en vue de l’approbation du rapport de gestion des eaux 2020 par le Syndicat Intercommunal des Eaux Bas-Bugey (SIEBB)

Le maire porte à la connaissance du conseil municipal les points essentiels de ce rapport de gestion 2020 par le SIEBB :
Le SIEBB regroupe 5 communes adhérentes : Prémeyzel, Saint-Bois, Brégnier-Cordon et Izieu, le Président : Etienne Trépier, les délégués pour notre commune : MM. Bernard Barbarin et Bernard Plantin.
Un volume de 170 095 m3 prélevés pour Brégnier-Cordon et St Benoit comptabilisés 75 370 m3 soit 55,69 % de pertes !
Des travaux de fiabilisation des volumes servis sont nécessaires, pour repérer d’éventuelles fuites, la chambre de répartition est désuète, elle devra être court-circuitée ou refaite. L’installation de compteurs sur l’arrivée de la répartition et sur les départs de Saint-Benoit et Brégnier-Cordon est intégrée aux travaux étudiés par le cabinet Merlin.
Compteur de départ échangé en 2020 – 361 habitants desservis pour Saint-Benoit, 852 pour Brégnier-Cordon.
Point de vue financier : pas de dette, fin des amortissements, le syndicat ne vend pas l’eau, participation sur frais réels de 3 206,784€ pour notre commune.
La qualité des eaux sans traitement est bonne, les analyses le confirment, avec toutefois un équilibre calco-carbonique moyen.
Une aide sera apportée au syndicat pour mettre en valeur les ouvrages de répartition situés sur le plateau de Prémeyzel.
Après de nombreuses années le SIEBB sera dissout au profit d’une reprise de gestion par la CCBS au 1er janvier 2022, un hommage particulier est dû aux gestionnaires du syndicat et à son Président, de longues dates très investis dans cette gestion rigoureuse et à la commune de Prémeyzel, en assurant la gestion administrative. Monsieur le Maire a fait un écrit en ce sens.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le rapport de gestion des eaux 2020 établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux Bas-Bugey (SIEBB).
 

4°) Changement de la glissière de sécurité protégeant de la rivière l’Huert hameau de l’Isle de St Benoit

Les années 2020 / 2021 sont marquées du besoin de mise à niveau des éléments de sécurité, après la mise aux normes d’armoires électrique, de pylônes d’éclairage, le changement des glissières du pont de la Morte la nécessité apparait en seconde urgence de renouveler les glissières de sécurité routière séparant la rivière l’HUERT de la voie communale du hameau de l’Ile de Saint Benoit.
Ces équipements étant normés il a été fait appel à la société RONDINO pour un prix négocié de 10 034,88 €
Après en avoir délibéré le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’installation de ce nouvel équipement de sécurité sur le hameau de l’Isle de St Benoit.
 

5°) Remboursement au réel des frais de repas pour les agents lors d’un déplacement pour les besoins du service

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service.
Le décret N° 2020-689 du 04 janvier 2020 autorise les collectivités territoriales et les EPCI à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €).
Suite à délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de rembourser au réel les frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service et dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €)

 
6°) Achat en renouvellement d’une épareuse agricole

L’épareuse montée sur le tracteur communal est ancienne, moult fois réparées, de veille technologie, de conduite moins habile.
Deux devis ont été demandés aux vendeurs réparateurs de proximité ;
La proposition des Ets Jean Bouvier avec la reprise de 3 000 € de l’ancienne machine est la mieux disant pour notre besoin ;
Le maire propose au conseil d’en délibérer et de convenir de faire cet achat pour la somme de 24 046,20 € TTC sous réserve de régler cette somme avant le 20 septembre 2021 et bénéficier d’un escompte de 8,5%
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte d’acquérir ce matériel aux ETS Jean BOUVIER.
 

7°) Délibération portant autorisation de réaménagement de la chambre de répartition d’eau de Glandieu

Le maire fait part au conseil que l’étude de faisabilité du groupe Merlin (mai 2021) met en exergue plusieurs scénarii.
La solution 3 relative à la suppression de l’ouvrage de répartition en exploitation au profit d’une reconfiguration du réservoir de Saint Benoit, au placement d’un compteur d’entrée et de deux compteurs de distribution en sorties vers Brégnier Cordon et Saint-Benoit, avec réhabilitation de ce réservoir est la solution à retenir.
Ce stade pré étude devra être suivi de consultation d’entreprises et d’un choix dans cette enveloppe.
La dépense sera prise en charge entre les communes au prorata des habitants desservis, c’est à dire avec la clef à parfaire de 852 pour Brégnier-Cordon et 361 pour Saint-Benoit, un reste à charge pour la commune d’environ 17 500 € TTC.
Suite à délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte la réalisation de ces travaux qui seront soumis à la Communauté de Communes Bugey Sud qui en prendra gestion l’an prochain.

 
8°) Délibération de passage en Réseau Départemental d’Alerte pour nos Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV), arrêt de la sirène sur appels pompiers,

Les modes de sollicitation des pompiers évoluent au plan du SDIS 01, un Réseau d’Alerte Département, dit RDA, est constitué.
Après explication aux Sapeurs-Pompiers Volontaires en présence du Lieutenant CHARLET, commandant le Centre de Secours de Lhuis, et d’élus, ce 5 juin un vote à l’unanimité pour rejoindre le dispositif par appel généralisé sur BIP a été prononcé.
A l’issue des adaptations techniques nécessaires la sirène ne sera pas déclenchée sur mobilisations déclenchées par le centre d’appel, la sirène sera néanmoins maintenue pour les besoins d’alerte de la population dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Le coût annuel de ce choix est de 750 € annuel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce choix d’alerte pour les SPV et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS  01 sur ces bases.

9°) Délibération de nomination de deux conseillers municipaux à la commission chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) au sein de la communauté communes Bugey Sud

Le maire informe le conseil qu’après chaque élection municipale, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont l’obligation de mettre en place une commission chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT).
En effet, pour les EPCI appliquant le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) le travail d’évaluation des charges rattachées aux compétences transférées par les communes est mené sous l’égide d’une commission locale créée entre l’EPCI et ses communes membres.
L’évaluation des charges est une phase indispensable pour assurer la neutralité financière de ces transferts aussi bien pour le budget communal que pour le budget communautaire. Elle sert de base à la détermination du « volet charges » de l’attribution de compensation (AC) qui sera ensuite ajusté à chaque nouveau transfert de compétence. Pour ce faire, elle devra apprécier préalablement l’étendue des compétences transférées et analyser ensuite, pour chaque commune, l’ensemble des dépenses et des recettes y afférentes, selon une méthodologie fixée par la loi. Cette étude doit lui permettre au final d’établir un «coût net des charges transférées ».
Pour constituer cette commission, l’établissement public doit au préalable prendre une délibération fixant la répartition des sièges de la CLECT. La répartition retenue est la suivante : chaque commune a autant de représentants à la CLECT qu’elle a de représentants au conseil communautaire.
En effet, chaque commune membre de l’EPCI doit donc obligatoirement disposer, à minima, d’un représentant au sein de la CLECT. Cette disposition a vocation à garantir la représentation de chaque commune, indépendamment de sa population ou de son « poids ».
M. Thierry CATCEL, 1er adjoint, est volontaire pour participer, il est fait appel à un volontaire complémentaire lors de la séance et M. Grégory MARTIN-GARIN accepte cette charge
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte que MM. Thierry CATCEL et Grégory MARTIN-GARIN représentent notre collectivité au sein de la CLECT à la CCBS.
 

10°) Rajout et vote de ce point en début de séance : relance des études d’implantation de chicanes pour limiter les vitesses d’entrée et de sortie à proximité du pont de Groslée et d’inscrire ce projet en demande de subvention au département

Suite à différentes esquisses, aux tests antérieurs, aux retours du voisinage et rencontres des acteurs de la sécurité routière départementale, il ressort que l’aménagement optimal devra porter sur ;
-     Une chicane double
-     Un aménagement limitant les gênes en entrées sorties des résidences,
-     Des options de prolongement de ce dispositif
-     Une intégration à des travaux prochains de contournement du pont de Groslée pour relier les secteurs Ain et Isère de la ViaRhôna
Une réunion de concertation entre ces deux projets complémentaires sera conduite en septembre.
Après en avoir délibéré le conseil municipal valide par 17 voix pour et une abstention (Grégory MARTIN-GARIN) ce projet pour un coût objectif de 54 600 € TTC et autorise Monsieur le Maire à demander les subventions au département pour 2022.
 

Les sujets pour information :

•  Porté à connaissance du rapport annuel 2020 du transfert et traitement des ordures ménagères. Un exposé de synthèse lu en séance par Mme Ginette MICLO, Adjointe et ce dossier sera placé sur le site internet de la mairie. Il est à noter que la TEOM augmentera cette année pour parvenir à l’équilibre de ce budget.

• Porté à connaissance du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif. Exposé fait en séance par M. le Maire et ce dossier sera placé sur site de la mairie
• Recensement de notre parc de résidences secondaires, par hameaux, par contribution des élus (es) de secteurs, à organiser. Il s’agit de vérifier les chiffres annoncés par l’INSEE et de mieux appréhender notre population saisonnière. Ce travail est confié aux élus (es) de hameaux, pour une synthèse en septembre.
• Le chemin de la Canarde sera rénové à l’issue des récoltes d’automne pour laisser le temps d’une stabilisation hivernale.
• Arrêtés municipaux récents fixant les règles d’usage de la section ViaRhôna et interdisant les sauts et plongeons à partir du pont de Groslée, transmis par mail le 29 juin 2021 aux élus(es). Ces arrêtés sont accessibles sur le site de la mairie, placés en affichage mairie et de hameaux. Les panneaux d’interdiction sont soient mis en place soient en instance de l’être.
• Changement de prestataire pour les repas scolaires pour la rentrée prochaine. Au terme d’une nouvelle consultation, une décision est prise de travailler avec l’entreprise Croq’Ain, pour un prix de repas inchangé pour les familles. Communication leur sera faite.
• Madame Miclo Ginette représentera la commune dans l’Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat siégeant à la communauté de communes. 

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 21h15.
 
Prochain conseil municipal ; lundi 06 septembre 2021 lieu à convenir fonction des conditions sanitaires.