31/05/2021

Etaient présents à la séance :
Ginette MICLO, Virginie MARQUIS, Eve RÉMY, Gaëlle COUENNE, Véronique SOUDAN, Géraldine EYRIEY et Céline DUPORT,
MM. Henri SOUDAN, Thierry CATCEL, Henri PROST-MOREL, Laurent MORIN, Bernard BARBARIN, Grégory MARTIN-GARIN, Bernard PLANTIN, Jérôme OLIVIER et Fabien CARLET ; conseillères et conseillers municipaux.
Absent (e) : M. Paul MAURIN a donné procuration à Mme Véronique SOUDAN et Mme KJAN Marie-Odile a donné procuration à M. Laurent MORIN.

Le maire procède :

à l’examen du quorum : 17 membres présents,
ouverture de la séance à 19h00 :
nomination d’un secrétaire de séance : vote unanime Gaëlle COUENNE est élue

Compte tenu des différentes étapes relatives au déroulement du déconfinement et du fait que la réunion du conseil peut déborder sur l’horaire du couvre-feu, la séance demeure accessible au public dans la limite des places disponibles (jauge imposée) et jusqu’à l’horaire permettant le retour au domicile du public, sans pouvoir excéder 21h00.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2021 : approuvé à l’unanimité sans observation.

Points inscrits à l’ordre du jour

1°) Compte rendu des décisions prises entre le 12 avril et le 25 mai 2021 :

Visiophone porte entrée mairie de St Benoit _ La Maison de l’Informatique _ 1 428 €
Ordinateur portable pour la téléconsultation des infirmières _ AMI WEB _ 840,29 €
Tables salle des fêtes de St Benoit _ SEMIO _ 4 284 €
Création renvois d’eau en forêt St Benoit parcelle 8 Côte Janin _ Office National des Forêts (ONF) _ 1 728 €
Maîtrise d’œuvre (création renvois d’eau et assistance technique) _ Office National des Forêts (ONF) _ 400,32 €
Pose d’un système de surveillance des sources _ SOGEDO _ 13 187,34 €

2°) Programmation des travaux forestiers et envoi des accords à l’Office National des Forêts (ONF)

a. Plan de relance en montagne de St Benoit : une partie des plantations d’épicéas installée dans les années 1980 a été dévastée par les scolytes et a dû être abattue, vendue pour des usages secondaires…les années passées. Cette attaque d’insectes a affecté ces peuplements au milieu de leur espérance de vie et de bonne exploitation (80 ans). Suite à des travaux de broyage, sous solage, il sera procédé à la fourniture et mise en place de quelques 3600 plants de cèdres et de 556 plants de mélèze, dégagements mécanique et manuels sur les cinq prochaines années permettront de régénérer 3Ha 74 de forêt pour un coût de 30120 €HT subventionnés à 80% (71 réels) avec frais ONF de 1500 €HT.
Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières de St Benoit et selon le programme de travaux présenté au cours de cette séance.

b. Travaux d’exploitation en Foret sectionale Evieu la Sauge :entretien de la plantation de chênes faite ce printemps pour 1108 € HT et mise en conditions d’abattage de 130 m3 de chênes à exploiter cet hiver pour un coût ONF de 507 € HT.

A l’unanimité le conseil accepte la réalisation de ces travaux et précise qu’une recette sera encaissée pour le compte de la gestion de cette forêt suite à la vente des chênes.

3°) Travaux de clôture du périmètre immédiat de la source de pierre Feu

Les périmètres entourant les captages doivent être clos et entretenus comme tels. Si ceux de Bitimont et Arandon le sont avec quelques travaux d’entretien à faire cet été ce n’est pas le cas des captages de Sous Roche et Pierre Feu dont les clôtures sont à terre pour ce qu’il en reste. La délibération de ce Conseil porte sur la réalisation d’une clôture de la source de Pierre Feu, maintenant déboisée (les arbres endommageant les drains). Ensemble de travaux se faisant avec demande et accord de l’ARS. A cet effet 3 devis ont été sollicités, les prestataires accompagnés sur site et plans remis. Une entreprise a décliné le travail, l’entreprise Richard Peysson a présenté son devis, l’entreprise Berger de Chanas devait nous transmettre un devis pour la réunion de ce conseil mais à ce jour ce document n’a pas été remis en mairie.
Le conseil étudie le devis établi par l’entreprise Richard PEYSSON s’élevant à la somme de 18 625 € HT pour réaliser la clôture du périmètre immédiat de la source Pierre Feu.

A l’unanimité les conseillers acceptent cette offre mais souhaitent une précision quant à la plus-value appliquée s’il s’avérait la présence de roches sur ce terrain pour la pose des piquets.
Un devis sera sollicité auprès des entreprises PEYSSON et BERGER pour les travaux de clôture du périmètre immédiat de la source de Sous-Roche.

4°) Travaux de changement des armoires UV de nos sources en eau

Le traitement des eaux des sources de Bitimont, Arandon, Pierre Feu et Sous roche est fait par Ultra-Violet (UV). Les installations de traitement datent des années 1980 et présentent des signes de fatigue marqués. Un renouvellement s’impose, dans le cadre du fermage un devis a été demandé à SOGEDO et discuté en réunion par l’équipe suivant ces sujets mensuellement depuis un an. Le devis établi par notre fermier pour le remplacement des générateurs UV pour nos 4 sources en eau s’élève à la somme à la somme de 36 698 € HT,

Proposition acceptée à l’unanimité par le conseil.

5°) Eclairage des façades de l’église et du clocher de Saint Benoit

Les projecteurs installés antérieurement pour mettre en valeur les trois faces du clocher et de l’église de Saint Benoit sont désuets. De conception artisanale, l’un manque, un second n’est plus en état de fonctionnement, les deux derniers plusieurs fois percutés sont en très mauvais état.
Une étude au stade Avant-Projet Sommaire a été demandée au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de e-communication (SIEA). Cette étude présente une version de base pour un montant de 11 700€ TTC et une version complémentaire s’élevant à 14 000€ TTC,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 18 voix pour (dont 2 procurations) et 1 abstention, le conseil souhaite poursuivre l’étude de ce projet avec le SIEA.

6°) Choix de l’entreprise pour rénovation du chemin de la Canarde

Ce chemin rural reliant la D19 (face au terrain du ball trap) à la D10 au hameau d’Evieu de longueur 2800 mètres nécessite une sérieuse remise en état. Deux devis ont été sollicités ce printemps auprès des entreprises SAS GONIN et SA PERRIN François. Un courrier sera adressé aux exploitants riverains en vue d’un usage respectueux du chemin et rappeler que les endommagements constatés pourront donner lieu à demandes de réparation.
Le conseil étudie les devis présentés par les entreprises de travaux publics suivantes :

a. SAS GONIN pour un montant de 32 025 € HT
b. SA PERRIN François pour un montant de 19 552 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le devis de l’entreprise SA PERRIN s’élevant à 19 552 € HT pour réaliser la rénovation du chemin de la canarde à St Benoit

7°) Acquisition d’une parcelle de terrain pour y implanter un filtre de Planté de roseaux

L’acquisition de la parcelle WI 76, secteur « Sous la Baise » de surface cadastrale de 5 117m² permettra de créer un nouveau système d’assainissement sur ST Benoit. Dans les objectifs suivants :

recevoir à terme le quartier de la Sauge
augmenter la capacité d’accueil des secteurs raccordés
mieux traiter les eaux usées
être en conformité en cas de hautes eaux du Rhône

S’en suivra le besoin d’acquérir les surfaces constitutives d’un chemin d’accès jusqu’à l’extrémité de cette parcelle et les accords de tréfonds à prendre pour relier la lagune à cette installation.

Le conseil autorise le maire à poursuivre les échanges avec le propriétaire de la parcelle et l’exploitant en vue de l’acquisition par la commune de ce terrain cadastré WI 76 secteur « Sous la Baise » ainsi que les terrains attenants permettant l’accès à la parcelle et dans l’objectif de créer un nouveau système d’assainissement sur la commune de St Benoit.

8°) Convention de partenariat avec la commune de Brégnier-Cordon

Suite à la réunion avec M Vergain Maire de Brégnier Cordon le 13 novembre 2020 concernant l’utilisation de la cité intercommunale de l’enfant de Brégnier-Cordon, il a été convenu entre les 2 collectivités que la facturation 2019 de la crèche et du centre de loisirs s’établirait comme suit :

Crèche (multi-accueil) :      2018 : fréquentation de 14 enfants montant du service facturé = 9 681,94 €
                                       2019 : présence de 16 enfants soit 9 681€ x 16/14 = 11 064€ plus de 2% estimé
                                           d’inflation soit 11 285 € arrondi à 11 300€

Centre de loisirs :          2018 : 4656 heures d’accueil facturées soit la somme réglée 8400,55 €
                                      2019 : 5326 heures ont été effectuées (environ14% de plus qu’en 2018)
                                      soit 8 400€ + 14% = 9 576 € plus 2% estimé d’inflation arrondi à la somme de 9 767€

Médiathèque : convention identique à 2018 soit 300 € en 2019

Le conseil accepte de verser à la commune de Brégnier-Cordon les participations 2019 sollicitées pour chaque structure concernée et pour les montants financiers présentés lors de cette séance. Il sera demandé au responsable de la médiathèque, le nombre de familles de notre commune utilisant ce service.

Les sujets pour information :

Demande faite d’une étude au SIEA pour faire évoluer une tranche de notre éclairage public en lampadaires équipés de LED, l’idéal serait de le réaliser cette transition en cinq tranches annuelles, fonction des coûts et économies attendues. RDV prochain avec le technicien.
M. le Maire informe le conseil Municipal et au-delà les habitants que le Plan Communal de Sauvegarde vient d’être mis à jour, il est disponible en mairie pour être consulté sur demande.
M Roger SEVOZ vient d’hériter de terres sur la commune de Saint Benoit de MADAME Anna CATCEL. Il nous demande, en première consultation, si la commune serait preneuse de ces terrains.
Le « fil de l’eau » version mai 2021 pourra être distribué fin semaine 22
Ajustement fait en séance des participations pour tenir les bureaux de vote des 20 et 27 juin prochain, les élus (es) sont invités à participer par internet à cette construction.
Le forage en recherche d’eau pour irriguer le nouveau stade devrait pouvoir s’effectuer début juin. Gageons que ce sous-sol soit suffisamment acquifère !
A l’instar de ce qui a été fait en 2020 une journée de ramassage des détritus est à organiser pour cet automne, toutes les associations sont bienvenues à cet effort, contact à établir avec les écoles.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h56.

Prochain conseil municipal ; lundi 12 juillet 19 heures, lieu à convenir fonction des conditions sanitaires.

Pièces jointes

2021_05_31_CR_CM .pdf (PDF - 0.25Mo)