15/03/2021
Etaient présents à la séance :
Mmes KJAN Marie-Odile, Ginette MICLO, Virginie MARQUIS, Eve RÉMY, Gaëlle COUENNE, Laetitia GABRIEL, Véronique SOUDAN et Mme Géraldine EYRIEY, Céline DUPORT,
MM. Henri SOUDAN, CATCEL Thierry, PROST-MOREL Henri, MORIN Laurent, BARBARIN Bernard, MARTIN-GARIN Grégory, PLANTIN Bernard, Jérôme OLIVIER, Paul MAURIN, Fabien CARLET ; conseillères et conseillers municipaux.
Absent : Néant
MM. Henri SOUDAN, CATCEL Thierry, PROST-MOREL Henri, MORIN Laurent, BARBARIN Bernard, MARTIN-GARIN Grégory, PLANTIN Bernard, Jérôme OLIVIER, Paul MAURIN, Fabien CARLET ; conseillères et conseillers municipaux.
Absent : Néant
Le maire procède :
- à l’examen du quorum : 18 membres présents
- ouverture de la séance à 19h00 :
- nomination d’un (e) secrétaire de séance : vote unanime Mme Géraldine EYRIEY est élue
- Mme Gaëlle COENNE rejoint l’assemblée à 19h10
- ouverture de la séance à 19h00 :
- nomination d’un (e) secrétaire de séance : vote unanime Mme Géraldine EYRIEY est élue
- Mme Gaëlle COENNE rejoint l’assemblée à 19h10
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2020 : approuvé à l’unanimité sans observation.
Le maire expose aux conseillers que l’approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2020 ainsi que le vote des budgets 2021 seront proposés au vote lors de la prochaine réunion du conseil municipal le 12 avril prochain.
Le maire expose aux conseillers que l’approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2020 ainsi que le vote des budgets 2021 seront proposés au vote lors de la prochaine réunion du conseil municipal le 12 avril prochain.
Le maire propose au conseil d’inscrire un nouveau point à l’ordre du jour de cette séance relatif au projet de changement des fenêtres et baies vitrées de l’école et mairie de St Benoît : à l’unanimité les conseillers acceptent de délibérer sur ce sujet lors de cette séance.
Points inscrits à l’ordre du jour
1°) Compte rendu des décisions prises entre le 13 janvier 2021 et le 07 mars 2021
Nature de la prestation Prestataire Total en TTC
Panneaux de signalisation voirie Discount Collectivités 1 031 €
Petit matériel et accessoires médical ISTRIMED 1 160 €
Cession matériel médical DR ROBERT 1 000 €
Ordinateur bureau médical SAS AMI WEB 1 700 €
Défibrillateur D SECURITE 2 200 €
Changement pneus véhicule pompier COTE ROUTE 1 000 €
Panneaux de signalisation voirie Discount Collectivités 1 031 €
Petit matériel et accessoires médical ISTRIMED 1 160 €
Cession matériel médical DR ROBERT 1 000 €
Ordinateur bureau médical SAS AMI WEB 1 700 €
Défibrillateur D SECURITE 2 200 €
Changement pneus véhicule pompier COTE ROUTE 1 000 €
2°) Approbation du projet de modification des statuts de la communauté de communes Bugey Sud (CCBS) :
Le maire expose que l’évolution des statuts de la communauté de communes est nécessaire pour permettre la continuité de l’activité touristique des Vélos Rails du Bugey, et pour laquelle la CCBS doit signer avec SNCF Réseau une convention de transfert de gestion d’une ligne du réseau ferré national pour une exploitation touristique.
La signature de cette convention implique pour la CCBS de prendre la compétence « Aménagement, entretien, gestion et exploitation à des fins touristiques de la ligne de voie ferrée n°904 000 de Pressins à Virieu le Grand, entre le PK 116+132 et le PK 118+752».
Celle-ci s’insérera dans les compétences listées à l’article 7 (équipement et développement touristique) au I.5 des statuts de la CCBS.
L’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales précise qu’à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
En outre, conformément aux dispositions de l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales, la décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux dans des conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre, pour une communauté de communes, le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
La décision de modification est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département intéressé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve
à l’unanimité ce projet d’équipement permettant la surveillance de nos quatre ressources en eau et sollicite une aide financière auprès du conseil départemental de l’Ain et de l’Agence de l’eau.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité la prise de compétence par la CCBS : « Aménagement, entretien, gestion et exploitation à des fins touristiques de la ligne de voie ferrée n°904 000 de Pressins à Virieu le Grand, entre le PK 116+132 et le PK 118+752».
La signature de cette convention implique pour la CCBS de prendre la compétence « Aménagement, entretien, gestion et exploitation à des fins touristiques de la ligne de voie ferrée n°904 000 de Pressins à Virieu le Grand, entre le PK 116+132 et le PK 118+752».
Celle-ci s’insérera dans les compétences listées à l’article 7 (équipement et développement touristique) au I.5 des statuts de la CCBS.
L’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales précise qu’à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
En outre, conformément aux dispositions de l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales, la décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux dans des conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre, pour une communauté de communes, le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
La décision de modification est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département intéressé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve
à l’unanimité ce projet d’équipement permettant la surveillance de nos quatre ressources en eau et sollicite une aide financière auprès du conseil départemental de l’Ain et de l’Agence de l’eau.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité la prise de compétence par la CCBS : « Aménagement, entretien, gestion et exploitation à des fins touristiques de la ligne de voie ferrée n°904 000 de Pressins à Virieu le Grand, entre le PK 116+132 et le PK 118+752».
3°) Proposition d’acceptation d’un chèque de l’assurance MMA pour le remboursement d’un sinistre au vestiaire-sanitaires du stade de foot.
Suite au vol du 04 décembre dernier au vestiaire-sanitaires du stade de foot et à la réception du rapport d’expertise, l’assureur de la commune nous a adressé l’indemnité immédiate d’un montant de 3 064,60 €.
L’indemnité différée d’un montant de 902,20 €, représentant la valeur à neuf des équipements, sera versée sur présentation des factures de l’électricien (2 radiateurs électriques) et du remplacement des portes abîmées lors de cette effraction.
A l’unanimité le conseil municipal accepte l’indemnité de remboursement immédiate d’un montant de 3 064,60 € proposée par l’assurance MMA et charge Monsieur le maire de procéder à l’encaissement de cette somme auprès de la trésorerie.
L’indemnité différée d’un montant de 902,20 €, représentant la valeur à neuf des équipements, sera versée sur présentation des factures de l’électricien (2 radiateurs électriques) et du remplacement des portes abîmées lors de cette effraction.
A l’unanimité le conseil municipal accepte l’indemnité de remboursement immédiate d’un montant de 3 064,60 € proposée par l’assurance MMA et charge Monsieur le maire de procéder à l’encaissement de cette somme auprès de la trésorerie.
4°) Proposition de convention de mise à disposition d’un local communal pour l’accueil d’un médecin
Mme MICLO, adjointe aux finances expose au conseil les clauses essentielles du futur contrat portant sur la mise à disposition du local communal situé au 113 route de Brégnier-Cordon à St Benoît, pour l’accueil d’un médecin sur la commune. En contrepartie, le médecin s’engage à exercer sa profession au sein de la commune de Groslée Saint Benoit, une partie de la semaine (voir planning en annexe 1)
Les principaux articles réglant la convention sont les suivants :
-Article 4 : la présente convention prend effet à compter du 01 Avril 2021, pour une durée d’une année.
-Article 5 : La commune met gratuitement à disposition du médecin les locaux suivants :
-Article 5 : La commune met gratuitement à disposition du médecin les locaux suivants :
1. au RDC (une grande pièce pour le cabinet médical, un couloir pour salle d’attente et un WC),
2. à l’étage (trois pièces et une salle de bain avec WC).
2. à l’étage (trois pièces et une salle de bain avec WC).
Soit 90 m2 avec chauffage électrique.
Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés et lors de leur restitution.
Le médecin pourra disposer du parking devant le local pour les besoins de ses patients.
-Article 6 : la mise à disposition gratuite du mobilier et matériel dont la liste figure en annexe 2 qui constitue les moyens nécessaires à l’exercice des actes médicaux ;
-Article 7 : de mettre gratuitement un lot de consommables médicaux pour faciliter le démarrage des consultations (voir liste en annexe 2), à charge au médecin de renouveler par la suite à ses frais les fournitures dont il a besoin ;
-Article 8 : la commune s’engage à prendre en charge l’entretien et le nettoyage des locaux, l’assurance du local et durant la première année les contrats d’eau, d’électricité, et de téléphone.
-Article 10 : les locaux et matériels peuvent en cours d’année faire l’objet d’une utilisation partagée avec un autre professionnel sous réserve de ne pas entraver le bon fonctionnement du cabinet médical pendant des heures de présence du docteur. La commune se réserve la possibilité de déplacer le cabinet dans un autre local de la commune en cas d’éventuelle disponibilité favorable à son évolution.
-Article 11 : quatre mois avant le terme de la convention, une rencontre des deux parties visera à décider de la reconduction éventuelle des conditions initiales fixées par la convention, en fonction de l’évolution des besoins et de la réussite du projet d’accueillir un médecin sur la commune.
Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés et lors de leur restitution.
Le médecin pourra disposer du parking devant le local pour les besoins de ses patients.
-Article 6 : la mise à disposition gratuite du mobilier et matériel dont la liste figure en annexe 2 qui constitue les moyens nécessaires à l’exercice des actes médicaux ;
-Article 7 : de mettre gratuitement un lot de consommables médicaux pour faciliter le démarrage des consultations (voir liste en annexe 2), à charge au médecin de renouveler par la suite à ses frais les fournitures dont il a besoin ;
-Article 8 : la commune s’engage à prendre en charge l’entretien et le nettoyage des locaux, l’assurance du local et durant la première année les contrats d’eau, d’électricité, et de téléphone.
-Article 10 : les locaux et matériels peuvent en cours d’année faire l’objet d’une utilisation partagée avec un autre professionnel sous réserve de ne pas entraver le bon fonctionnement du cabinet médical pendant des heures de présence du docteur. La commune se réserve la possibilité de déplacer le cabinet dans un autre local de la commune en cas d’éventuelle disponibilité favorable à son évolution.
-Article 11 : quatre mois avant le terme de la convention, une rencontre des deux parties visera à décider de la reconduction éventuelle des conditions initiales fixées par la convention, en fonction de l’évolution des besoins et de la réussite du projet d’accueillir un médecin sur la commune.
La communauté de communes Bugey Sud apportera une aide financière à la commune pour l’achat du mobilier médical et des fournitures nécessaires à l’exercice des actes médicaux.
A l’unanimité le conseil municipal accepte les clauses de la convention de mise à disposition d’un local communal pour l’accueil d’un médecin telles qu’elles ont été présentées lors de cette séance et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration de ce document.
A l’unanimité le conseil municipal accepte les clauses de la convention de mise à disposition d’un local communal pour l’accueil d’un médecin telles qu’elles ont été présentées lors de cette séance et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration de ce document.
5°) Proposition de recrutement d’un adjoint technique à compter du 1er avril 2021
Le maire rappelle que cet emploi est porté au tableau des emplois permanents de la commune, compte tenu que notre collectivité s’est engagée à réduire ou supprimer l’usage des pesticides sur les espaces publics et privés, cette démarche impose une quotité de travail plus importante aux agents. Il s’avère donc nécessaire de recruter à temps complet un adjoint technique qualifié (entretien des bâtiments, espaces verts, voirie, organisation et gestion de l’équipe technique) une déclaration de vacance de poste sera transmise au Centre de Gestion de l’Ain, ce recrutement est ouvert aux fonctionnaires ainsi qu’aux contractuels
A l’unanimité le conseil municipal accepte de recruter un adjoint technique à temps complet à compter du 1er avril 2021 et charge le maire de procéder aux différentes démarches administratives.
A l’unanimité le conseil municipal accepte de recruter un adjoint technique à temps complet à compter du 1er avril 2021 et charge le maire de procéder aux différentes démarches administratives.
6°) Modification de la délibération du 18 janvier 2021 portant autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020)
Considérant qu’il y a lieu de réaliser des dépenses avant le vote du budget 2021 et qu’il est nécessaire de procéder au règlement des factures réceptionnées début janvier 2021 et présentées lors de cette séance, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020 pour le budget principal et le budget annexe du service de l’assainissement.
Le maire présente au conseil les dépenses complémentaires d’investissement entrant dans le cadre du quart des crédits ouverts au budget précédent et sollicite l’autorisation des conseillers afin de procéder au règlement de ces dépenses avant le vote du budget 2021 ;
Le maire présente au conseil les dépenses complémentaires d’investissement entrant dans le cadre du quart des crédits ouverts au budget précédent et sollicite l’autorisation des conseillers afin de procéder au règlement de ces dépenses avant le vote du budget 2021 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :
le maire à procéder au règlement du montant des factures présentées lors de cette séance.
le maire à procéder au règlement du montant des factures présentées lors de cette séance.
7°) Point rajouté à l’ordre du jour : projet de changement des fenêtres de l’école et de la mairie de St Benoit
Le maire présente au conseil le projet de remplacement des baies vitrées de l’école et de la mairie :
Les fenêtres de l’école de grande hauteur sont voilées, et de fait peu étanches.
La protection solaire faite de rideaux de toile est très partielle, la façade ouest très soumise au gros soleil de l’été expose les classes à de grosses chaleurs dès les mois de juin, et en septembre, voire octobre.
Les fenêtres de la mairie, certes plus récentes que l’école, offrent un faible pouvoir isolant, et présentent maintenant des défectuosités (ouvertures devenues très difficile).
Dans le cadre de ce projet de rénovation le trait architectural devra être préservé, les ouvrants récents sont conservés, seulement remis en coloris, au profit d’une harmonie totale des façades.
Dans le cadre de la démarche de rénovation énergétique nous avons consulté des entreprises pour améliorer cet existant vers plus de confort, de gains en chauffage et en niveau sonore.
Descriptif proposé pour le changement :
16 fenêtres aluminium, bicolore chêne doré extérieur blanc intérieur oscillo-battante, (environ 43 m² de fenêtres)
Double vitrage critère 4 /we 16 argon /4TB
Volet roulant aluminium avec mousse polyuréthane sans CFC électrique ou solaire
Habillage sur châssis courbe au-dessus du volet
Les fenêtres de l’école de grande hauteur sont voilées, et de fait peu étanches.
La protection solaire faite de rideaux de toile est très partielle, la façade ouest très soumise au gros soleil de l’été expose les classes à de grosses chaleurs dès les mois de juin, et en septembre, voire octobre.
Les fenêtres de la mairie, certes plus récentes que l’école, offrent un faible pouvoir isolant, et présentent maintenant des défectuosités (ouvertures devenues très difficile).
Dans le cadre de ce projet de rénovation le trait architectural devra être préservé, les ouvrants récents sont conservés, seulement remis en coloris, au profit d’une harmonie totale des façades.
Dans le cadre de la démarche de rénovation énergétique nous avons consulté des entreprises pour améliorer cet existant vers plus de confort, de gains en chauffage et en niveau sonore.
Descriptif proposé pour le changement :
16 fenêtres aluminium, bicolore chêne doré extérieur blanc intérieur oscillo-battante, (environ 43 m² de fenêtres)
Double vitrage critère 4 /we 16 argon /4TB
Volet roulant aluminium avec mousse polyuréthane sans CFC électrique ou solaire
Habillage sur châssis courbe au-dessus du volet
Résultat de la consultation de 3 entreprises :
Devis SMB 01430 Le Balmay : 49 149,98 HT
Devis MCB 01300 Chazey Bons : 50 000.00 HT
Devis Judiverre 011150 Leyment : 34 856.76 HT et en fenêtres phoniques : 39 411,96 HT,
Performances thermiques et acoustiques des fenêtres retenues :
Coefficient de transmission thermique Uw = 1,3 W/m2.K
Facteur solaire Sw = 0,55
Transmission lumineuse TLw = 68 %
Acoustique RA,tr = 30 dB (RE1334)
Fenêtres option phonique : feuilleté 44*2
Après retrait de 2 fenêtres façade ouest, travaux en rénovation sur certaines fenêtres, intégration de 2 fenêtres en phonique au niveau des bureaux, volets solaires et télécommande centralisées, nous évaluons notre besoin à 39002,00HT avec la société Judiverre.
Un diagnostic pour recherche amiante et plomb avant travaux a été effectué, les résultats sont attendus prochainement.
Le montant total des dépenses à prendre en considération est estimé à environ 39 447,00 € HT soit 47 336,40 € TTC pour solliciter des subventions auprès de la région dans le cadre du Plan de Relance et auprès de la CCBS au titre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce projet de changement de fenêtres pour l’école et mairie de St Benoît et fixe son choix sur la société Judiverre pour effectuer ces travaux d’un montant estimé à 39 447,00 € HT soit 47 336,40 € TTC.
Décide d’inscrire les crédits en dépenses d’investissement au budget 2021 et de solliciter auprès de la région et de la CCBS les aides financières éligibles dans le cadre de ce projet.
Les sujets pour information :
1) Partage sur les travaux des commissions préparatoires au vote du budget 2021.
Les différentes commissions communales ont travaillé à la préparation du budget 2021 qui sera soumis au vote le 12 avril.
Chacun de ces dossiers a fait l’objet d’une communication écrite vers tous les conseillers, aux fins de complète information et, à l’aune de ces travaux une présentation est faite en séance notamment sur les priorités détectées pour les domaines, patrimoine, forêt, voirie, eau et assainissement.
Au-delà du vote du budget une information sera faite sur la situation financière de la commune et sur les priorités retenues pour l’exercice 2021.
Chacun de ces dossiers a fait l’objet d’une communication écrite vers tous les conseillers, aux fins de complète information et, à l’aune de ces travaux une présentation est faite en séance notamment sur les priorités détectées pour les domaines, patrimoine, forêt, voirie, eau et assainissement.
Au-delà du vote du budget une information sera faite sur la situation financière de la commune et sur les priorités retenues pour l’exercice 2021.
2) Extension des participations aux commissions CCBS :
Le bureau exécutif de la communauté de communes Bugey-Sud a souhaité ouvrir les commissions de travail de l'intercommunalité aux conseillers municipaux.
Concrètement, le principe retenu est le suivant : un conseiller supplémentaire maximum par commune et par commission intercommunale.
Par le biais de la newsletter aux élus du territoire, par le mail qui a été adressé aux élus par le Maire, et par cette information en conseil municipal, chaque conseiller municipal est informé de cette possibilité qui est lui est désormais ouverte. Par ailleurs la participation des élus communautaires aux dites commissions à été rappelée dans ces communications.
Les candidatures devant être retournées pour le 16 avril 2021 à la communauté de communes, toute demande devra parvenir à M le maire pour le 14 avril, dernier délai. Compte tenu que le nombre de candidat est limité par commission, si besoin était un arbitrage serait opéré par la date des demandes enregistrées.
Concrètement, le principe retenu est le suivant : un conseiller supplémentaire maximum par commune et par commission intercommunale.
Par le biais de la newsletter aux élus du territoire, par le mail qui a été adressé aux élus par le Maire, et par cette information en conseil municipal, chaque conseiller municipal est informé de cette possibilité qui est lui est désormais ouverte. Par ailleurs la participation des élus communautaires aux dites commissions à été rappelée dans ces communications.
Les candidatures devant être retournées pour le 16 avril 2021 à la communauté de communes, toute demande devra parvenir à M le maire pour le 14 avril, dernier délai. Compte tenu que le nombre de candidat est limité par commission, si besoin était un arbitrage serait opéré par la date des demandes enregistrées.
3) Unification du code postal pour la commune : décision non prise, en réflexion, pour une mise en œuvre en mai.
Historique : En 2016 La Poste n’était pas structurée pour les changements de codes postaux. La multiplication des fusions de communes là conduit à s’intéresser au sujet.
A ce jour : La baisse du flux du courrier engendre une redéfinition de la distribution des secteurs du Bugey et c’est à titre, par rapport à notre demande antérieure, que nous sommes sollicités pour n’avoir qu’un seul code postal et un seul centre de distribution du courrier. Cette redéfinition des secteurs constitue pour nous une opportunité de réalisation à saisir.
Méthode : Le Code Postal 01680 correspondant actuellement à GROSLÉE est distribué par la Plateforme Courrier de LAGNEU, alors que le Code Postal 01300 correspondant à la Commune nouvelle de GROSLÉE-St-BENOIT est distribué par la Plateforme Courrier de BELLEY
Avec la prochaine attribution du Code Postal 01300, GROSLÉE relèvera de la Plateforme Courrier de BELLEY.
En raison de l’impact du changement d’adresse sur le tri et la distribution des envois Postaux, la Commune de GROSLÉE St-BENOIT informera chacun des Foyers de GROSLÉE sur l’importance de communiquer sur cette nouvelle adresse et d’informer l’ensemble de leurs correspondants du changement de Code Postal.
Tout envoi adressé sur l’ancien Code Postal de GROSLÉE et qui ne pourrait être réorienté dès la phase de traitement automatisé par les machines de tri (Colis, Paquets Internationaux, Presse, Courrier libellé manuellement), parviendra de fait sur la Plateforme Courrier de LAGNEU.
Sur une période transitoire de 6 (six) mois les envois parvenant à la Plateforme Courrier de LAGNEU en raison d’un Code Postal erroné seront réacheminés pour une distribution le jour même sans surcoût pour la Commune ou l’Usager.
A l’issue de cette période transitoire de 6 (six) mois visant à permettre aux habitants de la Commune et à leurs correspondants de communiquer sur le nouveau Code Postal, les envois Postaux mal adressés seront réacheminés pour une réexpédition dans un délai indicatif d’un jour supplémentaire sans surcout pour la Commune ou l’Usager.
A ce jour : La baisse du flux du courrier engendre une redéfinition de la distribution des secteurs du Bugey et c’est à titre, par rapport à notre demande antérieure, que nous sommes sollicités pour n’avoir qu’un seul code postal et un seul centre de distribution du courrier. Cette redéfinition des secteurs constitue pour nous une opportunité de réalisation à saisir.
Méthode : Le Code Postal 01680 correspondant actuellement à GROSLÉE est distribué par la Plateforme Courrier de LAGNEU, alors que le Code Postal 01300 correspondant à la Commune nouvelle de GROSLÉE-St-BENOIT est distribué par la Plateforme Courrier de BELLEY
Avec la prochaine attribution du Code Postal 01300, GROSLÉE relèvera de la Plateforme Courrier de BELLEY.
En raison de l’impact du changement d’adresse sur le tri et la distribution des envois Postaux, la Commune de GROSLÉE St-BENOIT informera chacun des Foyers de GROSLÉE sur l’importance de communiquer sur cette nouvelle adresse et d’informer l’ensemble de leurs correspondants du changement de Code Postal.
Tout envoi adressé sur l’ancien Code Postal de GROSLÉE et qui ne pourrait être réorienté dès la phase de traitement automatisé par les machines de tri (Colis, Paquets Internationaux, Presse, Courrier libellé manuellement), parviendra de fait sur la Plateforme Courrier de LAGNEU.
Sur une période transitoire de 6 (six) mois les envois parvenant à la Plateforme Courrier de LAGNEU en raison d’un Code Postal erroné seront réacheminés pour une distribution le jour même sans surcoût pour la Commune ou l’Usager.
A l’issue de cette période transitoire de 6 (six) mois visant à permettre aux habitants de la Commune et à leurs correspondants de communiquer sur le nouveau Code Postal, les envois Postaux mal adressés seront réacheminés pour une réexpédition dans un délai indicatif d’un jour supplémentaire sans surcout pour la Commune ou l’Usager.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.
La prochaine date de Conseil municipal le 12 avril 2021
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