Publications / Arrêtés

Arrêté interdisant le stationnement de logements mobiles en campement illicite

Arrêté municipal n°2024-09-05

Arrêté permanent portant interdiction de baignade

2024-04-26

Arrêté de fermeture du Domaine BACCHUS à Groslée

2024-05-06

Arrêté municipal relatif à la mise en sécurité du site PLANTIN / ELVIA sis ZA sur Gallay

N°2024-05-07

Arrêté municipal : pose d'un panneau STOP rue du Château intersection route de la Forêt

N°2024-04-25

Le brulage des déchets est interdit toute l'année

Publication permanente

Dossier de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme, du Périmètre Délimité des Abords et du zonage d’assainissement

DOSSIER DE CONSULTATION

ARRÊTÉ N° 2024_02_05

Arrêté sur la réglementation de l'utilisation des voies communales et chemins ruraux de la commune dans le cadre de l'exploitation forestière.

ARRÊTÉ SUR LES SCOLYTES N° 2024_01_16

Arrêté permanent

Arrêté portant sur le débordement des branchages et racines en bordure des voies ouvertes à la circulation publique

Arrêté municipal n° 2023-12-19