Arrêté Préfectoral

03/07/2017

Par arrêté préfectoral du 3 Juillet 2017 : ARRÊTÉ n° SAF 2017 - 02, réglementant le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l'Ain.
En cas de non-respect, une contravention de 450 Euros peut être appliquée (Article 131-13 du nouveau code pénal)
Par arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 : ARRETE n° SAF 2017-01, réglementant l'emploi du feu et l'écobuage pour les activités agricoles ou forestières et dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'artice 7 du décret n°2003-462 susvisé, l'article L 131-13 du code pénal, le Règlement Sanitaire Départemental, l'article R.332-73 du code l'environnement et le code des assurances.
Les déchets verts, issus des opérations d’entretien des jardins publics ou privés, ne doivent pas être brûlés
Afin de limiter l’émission de particules fines et de composés cancérigènes dans l’air que nous respirons, l’ arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 (format pdf - 103.6 ko - 29/06/2018) interdit de brûler les déchets verts, que ce soit à l’air libre ou en incinérateur.

 

Espace famille

supervised_user_circle

Menus cantine

local_dining

Actualités

radio

Télé Alerte

report_problem

ILLIWAP

rss_feed