Arrêté Préfectoral

03/07/2017

Par arrêté préfectoral du 3 Juillet 2017 : ARRÊTÉ n° SAF 2017 - 02, réglementant le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l'Ain.
En cas de non-respect, une contravention de 450 Euros peut être appliquée (Article 131-13 du nouveau code pénal)

Les déchets verts, issus des opérations d’entretien des jardins publics ou privés, ne doivent pas être brûlés
Afin de limiter l’émission de particules fines et de composés cancérigènes dans l’air que nous respirons, l’ arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 (format pdf - 103.6 ko - 29/06/2018) interdit de brûler les déchets verts, que ce soit à l’air libre ou en incinérateur.