Entretien des cours d’eau et fossés

Entretien des cours d’eau et fossés

Source de l'article :  site de la préfecture de l'ain,

Article créé le 27/02/2017 par DDT - Service protection et gestion de l’environnement (SPGE)

L’instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien a demandé que soit réalisé dans chaque département, outre une cartographie complète des cours d’eau au titre de la loi sur l’eau, un guide d’information sur l’entretien de ces cours d’eau.
Ainsi, en complément de la cartographie des cours d’eau du département, un guide technique (format pdf - 3.2 Mo - 22/02/2017) sur l’entretien régulier des cours d’eau et fossés est disponible.
À destination des collectivités, des propriétaires ou exploitants riverains d’un cours d’eau, ce document simple et accessible formule des conseils et préconisations quant à l’entretien régulier du lit et des abords des cours d’eau et fossés.

Pour toute demande d’information complémentaire relative à l’entretien des cours d’eau et fossés ou avant toute intervention sur un cours d’eau, il convient de contacter la direction départementale des territoires.